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8 mars 2012 4 08 /03 /mars /2012 16:40

 

 

Pour la première fois, après trois ans d’existence, le CGLPL (Contrôle Général des Lieux de Privation de Liberté) accepte qu’une équipe de tournage le suive dans son travail, minutieux, essentiel de contrôle des droits fondamentaux dans les Prisons, hôpitaux psychiatriques, commissariats...

Stéphane Mercurio a suivi une quinzaine de contrôleurs. Leurs lieux de mission : la maison d’arrêt de femmes de Versailles, l’hôpital psychiatrique d’Evreux, la centrale de l’île de Ré, et enfin la toute nouvelle prison de Bourg-en-Bresse.

Pendant ces quelques semaines d’immersion à leurs côtés au cœur des quartiers disciplinaires, dans les cours de promenade des prisons ou dans le secret des chambres d’isolement, un voile se lève sur l’enfermement et la réalité des droits fondamentaux en ces lieux.

 
 

 

Alors que plus de 20% des détenus seraient atteints de troubles psychotiques, les évolutions conjointes de la psychiatrie et de la justice pénale aboutissent à un transfert de prise en charge des personnes les plus marginalisées et atteintes de troubles psychiques sévères de l’hôpital vers la prison. Loin de remédier à ce phénomène par des politiques de renforcement de la psychiatrie générale, d’insertion et de prévention de la délinquance, les pouvoirs publics mettent en place des dispositifs judiciaro-sanitaires visant à palier en aval à l’impossible soin psychiatrique en milieu carcéral. C’est ainsi que la figure du « fou criminel » gagne les esprits, quand bien même ce sont davantage les ruptures de soins et l’isolement social que les troubles psychiques en eux-mêmes qui favorisent le passage à l’acte.

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Maison d'arrêt de Sequedin : Incarcération pour des faits mineurs d'un jeune schizophrène au risque d'entraîner une aggravation de son état mental.

Atteint d'une psychose schizophrénique, M.E. a été incarcéré le 20 janvier 2012 à la maison d'arrêt de Sequedin, plus de dix mois après sa condamnation à quatre mois de prison ferme. Les faits d'outrage et de menaces à l'encontre des forces de l'ordre remontent au mois de novembre 2010 et ont été commis sous l'empire d'une décompensation psychotique. Alors que, depuis un an, son état s'était très nettement amélioré, ses proches et les soignants qui l'accompagnent craignent que cette incarcération ne viennent engendrer une nouvelle décompensation.

  

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Sortir de prison avant d'y mourir : redonner du sens à la loi de 2002

Adoptée il y a tout juste 10 ans, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé devait permettre aux personnes détenues atteintes de pathologies graves de bénéficier d'une suspension de peine « médicale » pour être soignées et mourir dans la dignité. Dans une perspective humanitaire, elle offrait la possibilité aux juridictions d'application des peines de suspendre l'exécution de la peine de prison dans le cas d'un « pronostic vital engagé » ou d'un « état de santé durablement incompatible avec la détention ». Dix ans plus tard, les obstacles à l'application de ce texte se sont accumulés. Entre 600 et 700 personnes ont bénéficié d'une suspension de peine médicale depuis 2002, tandis que plus de 1 200 autres décédaient encore de « mort naturelle » en détention. Solliciter l'octroi d'une suspension de peine pour raisons médicales relève du parcours du combattant. Si bien que de nombreuses personnes détenues décèdent avant que le juge ne se soit prononcé sur leur demande. Dans un arrêt condamnant la France le 21 décembre 2010 pour ne pas avoir permis à une détenue malade et anorexique de 48 ans d'être soignée dans une structure adaptée, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se disait « frappée par la discordance entre les soins préconisé par les médecins et les réponses qui y sont apportées par les autorités nationales ». La Cour s'étonnait des « délais procéduraux longs et inappropriées » eu égard à la situation, en notant qu'une demande de suspension de peine pour raison médicale n'avait obtenu une réponse définitive qu'au bout d'un an et demi.

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Rapport 2011, extrait du chapitre 9 – Suicides

Avec en moyenne une personne détenue se donnant la mort tous les trois jours, la France demeure l'un des pays qui « présente le niveau de suicide en prison le plus élevé de l'Europe des Quinze ». Les détenus se suicident six fois plus qu’en population générale, à caractéristiques démographiques égales (âge, sexe). Alors que les instances européennes ne cessent de rappeler à la France que la prévention du suicide est une question de santé publique, les gouvernements successifs persistent dans leur refus de transférer cette compétence de l’administration pénitentiaire au ministère de la Santé. Déniant l’impact des conditions de détention sur l’état psychologique des détenus, les mesures de prévention se focalisent jusqu’à l’absurde sur l’empêchement du geste suicidaire et occulte l’indispensable restauration de la personne dans sa dimension de sujet et d’acteur de sa vie.

(source : oip.org)

 

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Published by jean-rumain
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