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3 mars 2012 6 03 /03 /mars /2012 16:18

 

Ce jeudi 1er mars 2012, une enseignante et mère d’élève du Tarn-et-Garonne, dépose un recours au Tribunal Administratif de Toulouse suite au refus de l’Inspecteur d’Académie de prendre en compte son droit d’opposition au fichage de son plus jeune enfant dans la Base Élèves et la Base Nationale des Identifiants Élèves.

 

En effet, après plus de 2 000 plaintes de parents en 2009 et un recours en Conseil d’État en 2010, le droit d’opposition, prévu par l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés, a été rétabli. Mais, dans la pratique, les Inspecteurs d’Académie refusent d’appliquer la loi, et s’octroient le pouvoir de décider arbitrairement que tous les motifs présentés par les parents sont illégitimes !

 

Pourtant, ni la sécurité des données, ni la confidentialité ne sont garanties aux parents, et de nouvelles interconnexions sont en cours, de façon tout à fait illégale, avec le Livret Scolaire Numérique ou le Livret Personnel de Compétences qui sont mis en œuvre sans aucune déclaration à la CNIL à ce jour.

Ce recours fait suite à ceux déposés depuis mai 2011 devant les tribunaux de Bastia, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Nîmes, Paris, Toulouse et Versailles.

Tous les parents sont invités à faire valoir leurs droits contre le fichage des enfants, première étape du fichage généralisé de la population. Ils trouveront toutes les informations nécessaires dans notre rubrique Kit anti-BE.

Nos enfants sont fichés ! Ne nous en fichons pas !

 

Source :   retraitbaseeleves

 

Voir également ICI la pétition "Pour un véritable droit d’opposition à l’informatisation de nos données personnelles"

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Published by jean-rumain
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