L’officine intégriste CIVITAS incite au financement de ses méfaits en sollicitant des dons de la part de particuliers et de sociétés, dons qui bénéficient d’une déduction fiscale sous la forme d’une réduction d’impôt. L’État, et donc l’ensemble des citoyens, finance ainsi CIVITAS en renonçant à percevoir 60 ou 66% du montant des dons au travers de la réduction des impôts acquittés par les donateurs. Cela est rendu possible par une reconnaissance d’intérêt général de Civitas par les services fiscaux : ce n’est pas justifiable au vu des actions de Civitas.
L’UFAL demande donc que le Ministre de l’Economie, Pierre Moscovoci, prenne les mesures nécessaires pour que cela cesse.
L'officine intégriste CIVITAS, qui se définit elle-même comme un « lobby catholique traditionaliste », synthèse de l'intégrisme catholique lefebvriste et du nationalisme identitaire, incite au financement de ses méfaits en sollicitant des dons de la part de particuliers et de sociétés, dons qui bénéficient d'une déduction fiscale sous la forme d'une réduction d'impôt. L’État, et donc l'ensemble des citoyens, finance ainsi CIVITAS en renonçant à percevoir 60 ou 66% du montant des dons au travers de la réduction des impôts acquittés par les donateurs.
Le reçu délivré par CIVITAS permet aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu 66% du montant de leur don, et aux entreprises de déduire 60% de leur don de leur impôt sur les sociétés.
Rappelons que cette déductibilité des dons est sensée être réservée aux associations d'intérêt général ou d'utilité publique.
Ainsi, pour permettre cette réduction d’impôt, l'administration fiscale considère donc que l'association CIVITAS fait œuvre d'intérêt général.
En tant que citoyens, nous ne pouvons pas accepter cette forme de financement public d'une association qui s'oppose ouvertement à l'intérêt général en organisant des manifestations hostiles à l'égalité des droits et à la liberté d'expression, n'hésitant pas à utiliser la force et à troubler l'ordre public. Après les manifestations contre la pièce de théâtre de Roméo Castellucci Sur le concept du visage du fils de Dieu ou contre la pièce de théâtre de Rodrigo Garcia Golgota picnic, CIVITAS a franchi un pas en justifiant les graves violences qui ont eu lieu à l'encontre des FEMEM et de la journaliste Caroline Fourest lors de la manifestation qu’elle a organisée le 18 novembre contre le projet de loi pour le mariage pour tous et toutes.
Nous demandons donc à Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, de prendre sans délai toute mesure nécessaire pour que l'association CIVITAS ne puisse plus bénéficier de la possibilité d'émettre des reçus cerfa N°11580*03 au titre des article 200 et 238 bis du code général des impôts, rendant ainsi impossible toute déduction fiscale sur les dons qui lui sont faits, c'est à dire toute compensation financière puisée dans les ressources de l'État en direction de CIVITAS.
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