Contrôle d’identité : la...Valls hésitation

Contrôle d’identité: le récépissé mort-né?

Alors que le ministère de l'Intérieur annonce que "les modalités de la réforme du contrôle d'identité" seront arbitrées "après l'été", Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne, organisait une table-ronde sur le contrôle au faciès, ce mardi, au Palais de Luxembourg, en présence d'une quarantaine de chercheurs, d'associations, de juges et de policiers.

L'attestation de contrôle d'identité, « c’est le devoir d’expliquer à une personne les motifs de son contrôle, affirme Esther Benbassa, qui a déposé en novembre 2011 une proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès. Loin d’être pensé comme une défiance et une méfiance vis-à-vis des forces de l’ordre, l’esprit de cette proposition est d’établir un pont entre police et citoyens».

Le ministère de l'Intérieur et des syndicats de police, comme Alliance et Synergie, conviés à la séance de travail, ont été remarquable par leur absence. Le but de cette concertation était pourtant de poursuivre le dialogue en vue d’aboutir à une mesure concrète et efficace, pour tout le monde. Depuis plusieurs années, et très activement ces derniers mois, nombreuses sont les voix qui s'élèvent pour une réforme des contrôles d'identité.

Un outil « pragmatique »

Esther Benbassa rappelle que la mise en place du récépissé donne, à l’étranger, des résultats probants : « 50% de contrôles au faciès en moins ». « Mais le but c’est de les éradiquer et dans ce cadre, la formation des forces de l’ordre contre des comportements racistes et discriminants est cruciale» poursuit la sénatrice.

Pour Axiom, rappeur et porte-parole du collectif Stop le contrôle au faciès, l’attestation de contrôle est un outil « pragmatique », le fruit « d’un long travail de terrain » qui permettrait « une traçabilité des contrôles d’identité ». « Avec le concours d’une commission indépendante, le récépissé permettrait de quantifier les contrôles et d’en connaître le coût pour le contribuable. Il offrirait la possibilité de pacifier les rapports entre police et population mais surtout donnerait aux citoyens la possibilité d’avoir recours à la justice en cas d’abus.»

Bocar Niane, fait partie des quinze hommes qui, en avril 2012, ont assigné l’état en justice pour discrimination lors de contrôles d’identité. Une première en France. Il raconte sa mésaventure : « je me promenais en famille, un policier m’a interpellé : "police contrôle d’identité !". Je lui ai demandé la raison de ce contrôle et il m’a répondu: "tu veux que je te "taze ?". Je me suis senti humilié ». Une situation que le jeune homme décrit comme le « viol d’un droit fondamental : la liberté de circuler !».

Des contrôles inefficaces et répétitifs

En 2009, une étude réalisée par le CNRS et l’Open society justice initiative, intitulée « Police et Minorités Visibles : les contrôles d’identité à Paris », révélait que la frange de la population perçue comme « jeune », « noire » ou « arabe » a 6 à 11 fois plus de chances d’être contrôlée que le reste des individus. Le rapport pointait «l’existence de pratiques discriminatoires de la part des fonctionnaires de police. L’apparence des personnes est bien ce qui paraît déterminer le plus clairement le contrôle d’identité : celui-ci ne porte apparemment pas, comme le requiert le droit, sur ce que fait ou semble faire l’individu, mais sur ce qu’il est ou paraît être».

« Plutôt que de stigmatiser les agents de police, la mise en place [ d'une attestation lors d'un contrôle d'identité ] peut contribuer à redorer leur image et restaurer la confiance de la population, rappelait récemment Lanna Hollo, représentante en France d'Open society justice initiative. De plus, les expériences menées dans divers pays montrent qu’un dispositif luttant contre les contrôles au faciès, incluant un récépissé, peut améliorer l'efficacité policière en matière de contrôles et permet aux policiers de travailler dans de meilleures conditions.»

Lutte contre le « délit de faciès » : 30ème engagement de François Hollande

La lutte contre le délit de faciès fait partie des promesses de campagne de F Hollande. Le 1er juin, le chef du gouvernement, Jean-Marc Ayrault, annonçait la préparation d'un texte pour instaurer un « reçu » destiné à lutter contre les contrôles abusifs. Il soulignait que cela n'avait « rien d'extraordinaire » et avait estimé que cela serait plutôt un facteur de « sérénité ». Manuel Valls vient d’écarter toute mise en place de récépissé de contrôle. Les syndicats de policiers y sont farouchement opposés. Quant à la Commission informatique et liberté, elle émet des réserves et estime que le fichier qui découlerait de ces récépissés poserait « un sérieux problème ».

Le ministère de l'Intérieur a indiqué que les modalités de la réforme du contrôle d'identité seront arbitrées après la remise "cet été" du rapport sur le sujet du Défenseur des Droits, Dominique Baudis. Et annonce que des solutions alternatives sont examinées : le retour du matricule sur les vêtements des policiers et le port d’une « caméra bouton » qui filmeraient les interventions. Autre possibilité, la remise d'une "carte de visite", qui à la différence d'un récépissé ne nécessite pas la création d'une base de données. A suivre...

(Source texte : respectmag.com)

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