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25 septembre 2012 2 25 /09 /septembre /2012 19:14

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Contrairement aux attentes et aux promesses, le 6 mai 2012 n’a pas mis fin à la politique du chiffre, à l’arbitraire, aux expulsions, arrestations, rétentions, séparations, gardes à vue, enfermements.

Ci-dessous, RESF dresse un premier bilan de la politique sécuritaire menée par la gôche…Gâchis

 

SEPTEMBRE 2012

19 septembre

Reims (51)
Arrestation et rétention d'un Béninois, travailleur avec CDI depuis 6 ans.
Arrêté sur son poste de travail régulier à Reims le 11/09/12, emmené aussitôt au CRA de Metz. Arraché à sa compagne très malade et à sa famille. La préfecture l'a interpellé suite à son dépôt de demande de création d'entreprise. Il est désormais interdit de créer en France ?
Expulsé le 19 septembre

Martigues (13)
Double peine : un père d’enfant français en rétention et expulsable
M. Ribeiro, capverdien, vit en France depuis 12 ans. Envoyé en rétention à la fin de son emprisonnement pour d’anciens délits. Parcours sinueux qui l’a empêché de mener à bien ses procédure de régularisation. Père d’un enfant français de 5 ans, en CP à Martigues.
Expulsable avant la fin du mois.



18 septembre
Expulsion programmée d’un ressortissant tchétchène vers la Russie.
En rétention depuis début août, en grève de la faim depuis qu’il a appris la date de son expulsion. En France depuis octobre 2008, débouté du droit d’asile car trop traumatisé par son vécu en Tchétchénie pour s’exprimer.
Laissez-passer consulaire de la Russie.
Expulsé le 21 septembre



17 septembre, Marseille (13)
Pour la première fois, un lycéen marseillais enfermé au centre de rétention
Tigran Hovhannessian, 19 ans, en 2nde au Lycée Diderot (13013), a été arrêté le 15 septembre suite à un contrôle d’identité dans la rue, placé près de 48 heures en garde à vue, puis transféré au CRA le 17 septembre.
Arrivé en France en 2011, demande d’asile rejetée en 2012 et OQTF à la suite de son arrestation.
Libéré le 20/09, mais OQTF maintenue. La mobilisation a payé!



13 septembre, Pantin (93)
Expulsion d’un père de famille philippin, en France depuis 7 ans
Arrêté courant juillet, en rétention depuis au CRA de Plaisir (78), M. BULATAO était en France depuis 7 ans. Il laisse sa femme, en France depuis 9 ans, et sa fille qui vient d’entrer en CP à l'école Cochennec de Pantin. Il avait refusé d’embarquer le 5 août.
Expulsé

12 septembre, CRA de Vincennes (94)
Rétention d’un homosexuel bengladeshi demandeur d’asile
Hassan (prénom d’emprunt), en rétention depuis le 12/09. A perdu devant le TA le 15/09. En attente de JLD. S’il perd, recours devant la CNDA.

11 septembre, Montauban (82)
La maire UMP de Montauban refuse de scolariser 3 enfants de familles sans-papiers, en attente de régularisation.
Lors de la précédente rentrée, déjà, elle avait refusé la scolarisation d’une vingtaine d’enfants. En juin 2012, il avait fallu la mobilisation de plusieurs associations et citoyens pour que les enfants soient inscrits. Qu’attendent le préfet du Tarn et Garonne et le cabinet de Valls pour faire respecter la loi ?

10 septembre, Créteil (94)
Le père d’un enfant de 6 ans en rétention
Franck KIWOUNZOU, père congolais de Léo d’Ass, scolarisé à l’école élémentaire Félix Eboué à Créteil est enfermé au Mesnil Amelot, victime de la double peine. A perdu devant le JLD, puis le TA le 18/09. Débouté en appel du JLD. Présenté à l'ambassade.
Le préfet du Val de Marne concourt pour le titre d’enfermeur/expulseur de l’année.
Expulsion prévue vendredi 28 septembre

7 septembre

Champigny sur Marne (94)

Arrestation et enfermement d’une femme enceinte, sa fille de 5 ans laissée seule chez sa nourrice
Madame Domicilia Moreira, enceinte de 4 mois et maman cap-Verdienne de Flavia BAPTISTA, 5 ans et née en France, est enfermée au CRA du Mesnil-Amelot. A déjà connu la rétention en mars 2012, d’où elle a été libérée par le TA mais toujours sous OQTF. Père de Flavia décédé. L’enfant est seule chez sa nounou.
Libérée par le TA de Melun le 10/09/2012, mais toujours sous OQTF

Marseille (13)

Un père de famille, victime de la double peine, en rétention

Dalaï Idermunkh, père d’Urangoo – 5 ans, né en France et scolarisé en maternelle - et sa femme sont en France depuis 2005. Débouté de sa demande d’asile en 2009. Arrêté lors d’un contrôle routier. A passé 3 semaines aux Baumettes pour une condamnation ancienne et a été directement transféré au CRA de Marseille. Plus de recours jusqu’au JLD de son 25ème jour de rétention.

Expulsable à tout moment

5 septembre, Lyon (69)
Arrestation d’une mère et de ses deux enfants de 9 et 11 ans et tentative d’expulsion
Aida Gashi, dont l’OQTF prenait fin ce même jour, et ses enfants, qui avaient effectué leur rentrée scolaire la veille, ont été arrêtées à leur hôtel, conduite à la PAF à Lyon Saint-Exupéry. Aida a résisté à l’embarquement. La famille est assignée à résidence pour 45 jours, en vue d’une nouvelle expulsion.
Expulsables à tout moment

4 septembre, Paris
Arrestation et rétention d’un père chinois d’une petite fille d’un an, femme enceinte.
M. HANG, en rétention au Mesnil Amelot 2, aurait déjà été arrêté en début 2012 et placé au CRA de Vincennes où il a été libéré par le JLD.
Libéré le 8 septembre par le TA mais toujours sous OQTF

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AOUT 2012

31 août, Paris
Arrestation et rétention du père d’une lycéenne et d’un bébé de 4 mois 1/2
En France depuis 2006, où il a rejoint sa femme entrée en 2004, M. LI travaille dans le bâtiment, sa femme dans la confection. Maintenu en rétention par le TA et par le JLD. Maintenu en rétention le 9/09 par la cour d'appel du JLD.
Libéré le 15/09 sur décision préfectorale après 15 jours de rétention mais toujours sous OQTF

30 août, Orange (84)
Abdelhakim, 20 ans et futur père d'enfant français, enfermé au CRA de Marseille.
Maçon, dénoncé par son employeur qui ne le payait pas depuis plusieurs mois. S’est rendu à la gendarmerie de Bollène, à la suite d’un appel téléphonique lui demandant de venir signer un papier : a signé sans même le lire, a été arrêté et envoyé au CRA du Canet à Marseille. Est arrivé en France en 2004, avant 13 ans. Futur papa d’un enfant français, de sa compagne Anaïs, française et déjà mère d’un petit garçon de 2 ans qui appelle Abdelhakim « papa ».
Recours contre OQTF rejeté.
Libéré le 14/09 mais toujours sous OQTF

28 août, Guadeloupe
Arrestation et expulsion programmée d'un père haïtien d'enfant français
Ce monsieur a été arrêté alors qu'il travaillait sur un chantier et a été envoyé en rétention. Père d'enfant français, dont il s'occupe régulièrement en contribuant à son entretien et ses besoins, la loi lui reconnaît le droit de résider en France. Le maintien en rétention est donc totalement illégal. C'est le troisième père haïtien en rétention depuis début août: le 10 août, le père d'un enfant de trois ans et vivant en Guadeloupe depuis treize ans a été expulsé en Haïti, alors qu'il n'a plus aucune attache familiale dans ce pays.
Expulsable à tout moment

27 août, Rennes (35)
Arrestation à la préfecture et placement en rétention
Pape Moussa Diarra, étudiant, a effectué une demande de changement de statut à laquelle il n'a jamais eu de réponse. A renouvelé son titre étudiant valable jusqu'en septembre 2011, puis sans papiers. OQTF en décembre 2011, qu'il n'a jamais eue. S'est présenté à la préfecture le 27/08 pour connaître la réponse à une nouvelle demande de régularisation. On lui a demandé de revenir quelques heures plus tard: la PAF l'attendait. Placement en rétention. Maintenu par le TA et libéré par le JLD, mais la préfecture a fait appel.
Libéré par la Cour d'appel le 3/09

24 août, Metz (57)
La famille d’Emmanuel, 4 ans et menacé de mort en Albanie, comme sa mère, reçoit un arrêté portant refus de titre de séjour
Emmanuel avait 2 ans. Les hommes en noir voulaient enlever sa mère, toujours menacée dans son pays car elle a porté plainte. Tous les recours ont été épuisés ou presque. Mais la préfecture disait examiner favorablement le dossier à la suite du dépôt d’un contrat de travail auprès de la DIRRECTE…
En fait, réception d’un refus de séjour et d'une OQTF avec pays de destination.
RDV préfectoral le 27/08 pour les familles menacées à Metz

20 août, Langres (52)
Deux tentatives d'expulsion avortées. En rétorsion, le préfet met une famille kosovare à la rue
Zymber et Zymrije IDRIZI et leurs trois enfants sont d’origine serbe et issus de la minorité ethnique des ashkalis. Demande d’asile formulée avant que l’OFPRA ne retire le Kosovo de la liste des pays sûrs. Recours CNDA rejeté. Assignés à résidence le 26 juillet. Deux convocations à la gendarmerie pour « départs volotaires » forcés, mis en échec grâce au comité de soutien. Les gendarmes se présentent au domicile le 20/08 pour leur expulsion, mais ne trouve personne. En rétorsion, le préfet ordonne de mettre la famille à la rue.
Sans domicile fixe depuis le 20 août et expulsables à tout moment

17 août, Vidauban (83)
Convocation piège à la gendarmerie d’un père de famille kurde pour une mise en rétention immédiate
Mehmet DEMIRTAS, dont les demandes d’asile en qualité de Kurde de Turquie ont été rejetées, s’est vu retirer son permis de conduire. Il lui a été demandé de venir le chercher « avec ton fils, si tu veux » le lendemain à la gendarmerie. Là, il est escorté à son domicile où l’enfant est remis à la mère contre le passeport du père, embarqué sous les yeux de son fils Umut , 3 ans et d’Eva, 3 semaines, puis immédiatement placé en rétention à Marseille.
Libéré par le tribunal administratif le 21.08.12 avec annulation de l'OQTF prise par le préfet du Var.

Nuit du 15 au 16 août, Mayotte
Un nouveau-né de 2 mois, enfermé avec sa mère au centre de rétention de Pamanzi, décède.
Le 15 août, avec 26 autres passagers, la barque sur laquelle il avait pris place avec sa mère a été arraisonnée par la Marine nationale à 22h45. A 1h du matin, tout le monde était débarqué à Petite Terre et une évaluation sanitaire était effectuée par un infirmier du centre hospitalier avant qu’à 2h40, tous les passagers soient enfermés au CRA. Le lendemain, à 7h25, la mère a constaté le décès de son enfant
Mort en rétention, cadavre "oublié" à la morgue.

10 août, Paris
Arrestation et mise en rétention d’un lycéen algérien, menacé d’expulsion
Walid Allouche, 18 ans depuis le 24 avril, arrivé mineur en France en 2011, scolarisé au lycée Théophile Gautier et pris en charge par l’ASE depuis mai 2011, est en rétention sur le fondement d’une OQTF qui lui a été notifiée le 10 août. A vécu les tests osseux le déclarant majeur, avant qu’il ne soit à nouveau déclaré mineur
Maintenu en rétention par le TA.
Libéré par le JLD le 15/08 mais toujours sous OQTF

8 août, Ivry sur Seine (94)
Un père de famille brésilien en rétention, menacé d’être expulsé.
M. Anderson de Souza, père d’un enfant en CE1 à la rentrée prochaine, a été placé en rétention et est menacé d’être expulsé vers le Brésil.
Une nouvelle famille démantelée ?
Expulsé le 27/08/2012

7 août, Bagnolet (93)
Un père de deux enfants en bas âge, dont un né en France, lui-même en France depuis 16 ans, en rétention au CRA de Vincennes

Monsieur SINGH Satpal, alias SINGH Baljinder s’est vu notifier une OQTF le 7 août. Un recours devant le TA est introduit.
Sa femme et son fils, Sameer BAINS alors âgé de 4 ans, l’ont rejoint en France en septembre 2009. L’enfant est actuellement scolarisé à l’école élémentaire Paul Vaillant Couturier de Bagnolet. Son deuxième fils, Sahil SINGH, aujourd’hui âgé de deux ans, est né en France. Sa femme, qui s’occupe des enfants, ne sait ni lire ni écrire, elle ne parle pas français, et est donc très dépendante de son mari pour les actes de la vie quotidienne.
Maintenu en rétention le 12/08 - Présenté au consulat le 14/08
Tentative d'expulsion avec refus d'embarquer le 26/08. Retour au CRA.
Maintenu en rétention, lors de l'audience de prolongation, le 1/09
Nouvelle expulsion programmée le 7/09.
Libéré par la cour d'appel du JLD le 3/09


5 août,

Pantin (93)
Un père de famille philippin en rétention à Plaisir (78) depuis le 26 juillet, victime d’une tentative d’expulsion.
En France depuis 9 ans, M. Robert Bulatao est père de Jamaïca, née en France en 2006 et scolarisée à Pantin.
Tous les recours sont épuisés.
A été emmené de force à l’aéroport le 5 août et a refusé d’embarquer.
Expulsable à tout moment

Metz (57):
Mme Maroutyan Kocian : Arménie- Azerbaïdjan
Arrêté portant refus de séjour le 10 juillet, fin de prise en charge signifiée le 2 août : le 8 août la famille est priée de quitter son hébergement.
Anna, 15 ans est partie ce matin en séjour de vacances par le biais de Resf et ne sait pas où elle retrouvera sa mère à son retour. Annie 17 ans, proposée par ses professeurs en Internat d’excellence. (pétition en préparation)
Expulsables

Famille Tora : Kosovo
OQTF du 18/11/2011 confirmée le 28 juin 2012 avec « invitation à exécuter au plus vite cette demande » malgré de nombreux avertissements de médecins tant pour la maman que pour le jeune Ledion.
Ledion 9 ans ½ doit entrer au CM 1 à la prochaine rentrée et Orges 5 ans en maternelle. (pétition en cours)
Le 20/09, une escouade de policiers est venue à l'hôtel où réside la famille. Les parents avaient accompagné leurs enfants à l'école. Interpellation manquée.
Mais expulsables à tout moment

Famille Gurbanova-Amirian Arménie- Azerbaïdjan :
Anouch la maman : arrêté portant refus de séjour du 14/05/2012
La Grand-mère, Balasan, ayant d’importants problèmes de santé et OQTF le 27 janvier 2012 rejet du TA31/05/2012 ; tout cela malgré un lourd protocole de soins
Expulsables
Artouch, 6 ans ayant fait ses trois années de maternelle en France, se prépare à entrer au CP à la rentrée.

Mme Tavaratian Marina : Arménie- Azerbaïdjan
Arrêté portant refus de séjourmalgré de très lourds problèmes de santé.
David 13 ans, inscrit en Internat d’excellence à la prochaine rentrée et Hayk 9 ans également scolarisé en France
Expulsables

Famille Tavaratyan Madat : Arménie- Azerbaïdjan
Arrêté portant refus de séjour
Gayané 12 ans ½ et Alex 9 ans tous deux scolarisés en France
Expulsables

Famille Gashi Vllaznim Kosovo
Le 13 juillet 2012 arrêté portant refus de séjour avec obligation de quitter le territoire sous 30 jours
Melissa 11 ans ½ s’apprête à entrer au CM2 et Liza, 7 ans, au CP.
Le petit Erdi, 2 ans, a des soucis de santé ainsi que la maman.
Expulsables

Famille Gashi Burim , Kosovo, Alea 1 an ½
Arrêté portant refus de séjour. Burim est le frère de Vllaznim.
Expulsables

Famille Vazgenyan Samuel Arménie-Azerbaïdjan
En France depuis février 2005
Arrêté portant refus de séjour le 24/05/2012
Ani, 7 ans et Armen 1 ans ½ 24/05/2012 nés en France .
Ani vient de terminer son CP : très angoissée elle refuse de quitter sa maman pour aller en séjour vacances (« parce qu’ on n’a pas de papiers, j’ai peur qu’ils nous prennent »)
Expulsables

4 août, Lozère :
6 familles, 24 personnes expulsables
2 familles roms qu'on veut renvoyer vers la Serbie ou le Kosovo où ils subiront violences et persécutions.

Famille Dordevic - 2 enfants - Roms de Serbie
30 juillet, refus de titre de séjour "étranger malade", c'est sûr que les Roms peuvent se faire soigner sans problème en Serbie.
Expulsables

Famille Jovanovic - 4 enfants - Roms du Kosovo
Expulsables si réponse négative fin juillet début août

3 couples mixtes
Famille Omitogun
27 Juillet - Refus de titre de séjour
Audrey est française, John nigérian. Ils sont mariés depuis un an.
John est expulsable, Audrey craque et envisage une grève de la faim.

Famille Wanzio - 2 enfants
Cliff est expulsable au Congo et Raimonda en Lituanie… et les enfants ???

Famille Patrikyan - 1 enfant
19 juillet - Assignés à résidence pour 45 jours et on leur demande de remplir des formulaires pour l'obtention de laissez-passer : elle pour l'Azerbaïdjan, lui pour l'Arménie… et leur fille ???
Expulsables

1 famille tchétchène, Famille Iliassov - 4 enfants
Jeudi 2 août, ils vont recevoir une OQTF -
Bientôt expulsables

Lyon (69)
Acharnement de la préfecture du Rhône sur une famille kurde d’Azerbaïdjan et ses deux enfants : 3ème assignation à résidence afin d’obtenir un laissez-passer que la préfecture a bon espoir d’avoir rapidement pour exécuter l’OQTF
Ano et Nane Mamoï et leurs enfants en France depuis 2010. Enfants scolarisés. Demande d’asile rejetée, demande de titre de séjour également, OQTF en février 2012. Hébergement dans le cadre du plan grand froid de l’hiver 2011/2012, puis exercice du droit à l’hébergement qui contraint la préfecture à les loger dans un hôtel le 10 avril. Le 12, arrestation à leur hôtel et placement en rétention. Le 13, assignation à résidence par le TA pour 45 jours, prolongée une 1ère fois. Le 9 mai, RDV annulé à l’ambassade d’Azerbaïdjan pour laissez-passer. Courant juillet, ordonnance du TA déboutant le préfet de sa demande de fin d’hébergement … acharnement de la préfecture ! Depuis le 28 juillet, multiples pressions policières auprès d’Ano pour, qu’en l’absence d’interprète, il signe un document qu’il ne comprend pas – en fait une nouvelle assignation à résidence, la troisième ! – ce qu’il refuse. Jeudi 2 août : contestation de cette assignation devant le TA… la préfecture expliquant l’annulation de la convocation à l’ambassade d’Azerbaïdjan par le fait que la PAF ne peut escorter des personnes assignées à résidence !!!
Nouvelle convocation à l’ambassade le 9 août, la préfecture affirme « qu’il y a une perspective raisonnable de faire partir Mr et Mme et donc d’exécuter l’OQTF ».
Expulsables
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JUILLET 2012

31 juillet Centre de rétention de Marseille Le Canet (13)
Deux tentatives d’expulsion, une mise en isolement avec violences, un malaise non pris en compte … des secours envoyés au bout de 10 heures : une femme entre la vie et la mort.
Fatima Asfour, Marocaine de 39 ans, tous recours épuisés, placée en rétention le 29 juin. Maintenue par le JLD les 1er et 21 juillet. Deux tentatives d’expulsion les 10 et 18 juillet, auxquelles elle s’est opposée en refusant de quitter sa chambre. Le Consulat du Maroc a demandé au préfet du Vaucluse le réexamen de sa situation. Placée en cellule d’isolement le 30 juillet à 15h, pour une expulsion le lendemain. A 19h, elle appelle sa famille à l’aide, se plaignant de violents maux de ventre et de violences policières. Secours intervenus à 1h du matin le 31 juillet, 10h après sa mise à l’isolement et 6 heures après son appel à l’aide. Hospitalisée, on constate des traces de menottage à ses poignets et des hématomes sur son visage.
Entre la vie et la mort. Une enquête est ouverte

25 juillet Paris
Placement en rétention de la maman d'une fillette scolarisée dans une école du 7ème... alors que le PV d'arrestation stipule que l'enfant est "au bled" !!!
Rose Bimi, mère de Biyaga, est au CRA de Cité.
Sous la menace d'un communiqué de presse, libérée le 27 juillet avec OQTF

24 juillet Lille (59)
Arrestation, mise en garde à vue, rétention et tentative d'expulsion du père d'une enfant scolarisée
Kamel Azzaz, à Lille depuis 5 ans avec sa fille scolarisée, arrêté sur demande de la préfecture du Nord alors qu'il faisait du vélo avec sa fille, placé en garde à vue, puis en rétention. Libéré, est convoqué au TA le 27 juillet. Mais, dans la nuit du 26 au 27 juillet, la police se présente à son domicile et l'emmène à Roissy pour l'expulser vers l'Algérie.
Opposition des passagers à son expulsion, retour au CRA. Le TA a rejeté son recours.
Expulsion réussie le 28, alors qu'il devait passer devant le JLD le 29 juillet.

23 juillet Montceau les Mines (71)
Un infirmier algérien, cueilli chez sa sœur au 7ème jour de son assignation à résidence, expulsé sur dénonciation
Tahar, dont la validation des acquis professionnelles et la formation était acceptées, a été arrêté chez sa sœur sans pouvoir prendre une seule de ses affaires. Il a été emmené au commissariat de Montceau puis à l'aéroport de Lyon, d'où il a décollé en fin d'après-midi pour l'Algérie.
Expulsé le 23 juillet

22 juillet Metz (57)
Après Ardi puis Blendon, enfants handicapés et malades expulsés au Kosovo avec leurs parents malgré l’opposition des médecins, le premier par Besson, le second par Guéant, bientôt le tour de Ledion expulsé par Valls ?
Ledion, 9 ans, Kosovar, souffre d'un syndrome malformatif qui génère des douleurs pour lesquelles aucune solution n'a encore été trouvée. Malgré l’avis des médecins, OQTF pour sa mère.

21 juillet Zone d’attente de Toulouse Blagnac (31)
Maintenu en zone d’attente depuis samedi 21 juillet, un jeune Sénégalais homosexuel avait déposé une demande d’asile qui a été rejetée par le ministère de l’Intérieur.
Persécuté au Sénégal en raison de son homosexualité, Lamine est arrivé le 21 juillet à l’aéroport de Toulouse Blagnac et a sollicité son admission sur le territoire au titre de l’asile. Demande examinée en une trentaine de minutes par téléphone par un agent de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et en présence de deux policiers, au mépris total du principe de confidentialité d’une telle demande. Rejet de sa demande par le ministère de l’intérieur sur avis de l’OFPRA.
Annulation de la décision de l’intérieur le 26 par le TA. Amine a pu déposer sa demande d’asile

18 juillet

Hauts de Seine
Arrestation, rétention, libération… Pour quoi ?
Didier I. père d’un enfant scolarisé et, en secondes noces, d’un bébé de trois mois. Sa femme a une carte de 10 ans.
Libéré par le TA le 21 juillet. Trois jours de prison et d’angoisse pour rien.

Lyon (69)
Arrestation et rétention d'un père de famille de 5 enfants sous le coup d'une double-peine
M. Mechemoum, algérien, est en France depuis septembre 1997. En 2002, monsieur obtient une carte de résident valable jusqu’en 2012. Cette carte lui est retirée en 2010 suite à une condamnation de prison pour violences conjugales. Il a purgé cette peine de prison et est sorti en mars 2011.
Un arrêté préfectoral d’expulsion est prononcé par la préfecture du Rhône en 2010. Le tribunal a annulé dans un premier temps cet arrêté avant qu’il soit confirmé par la Cour d’Appel.
C’est sur la base de cet arrêté qu’il a été arrêté sur son lieu de travail le 18 juillet.
Libéré le 19 juillet et assigné à résidence pour une expulsion prévue jeudi 2 août.

Arrestation, rétention, périple en Grèce pour satisfaire l’abrutissement bureaucratique.
Sabri N., Egyptien, compagnon d’une femme titulaire d’une carte de 10 ans, beau-père de deux enfants (qui l’appellent papa) scolarisés à Fontenay-aux-Roses, titulaire d’un titre de séjour grec. Arrêté, mis à Vincennes. Libéré quand sa compagne a acheté un billet pour Athènes. Il va rentrer en Grèce, prolonger son titre de séjour… et revenir, évidemment. A quoi cela rime-t-il ?

17 juillet Champigneules (54)
Arrestation pour une expulsion express à la mode Dublin II.
Adam RASUKHANOV (24 ans), russe d’origine tchétchène a été arrêté au domicile de ses parents, réfugiés politiques depuis 2007. Venu en France il y a 3 mois pour retrouver sa famille, il était le dernier garçon de la fratrie resté en Tchétchénie, le plus jeune était venu avec ses parents en 2007, l'aîné a pu engager une demande d'asile en France l'année dernière. Il a refusé d’embarquer dans un avion pour la Pologne le 18 juillet, et sera traduit en comparution immédiate.

16 juillet Chelles (77)
12 ans en France, OQTF
Placement en rétention de Kamarkotié CAMARA, en France depuis 2008, après 8 ans de séjour en Italie avec sa famille. Père de 3 enfants scolarisés, occupant un emploi stable, parrainé par la mairie de Roissy en Brie.
Libéré le 18 juillet

15 juillet Seine Saint-Denis
Deuxième enfermement en 8 jours :
Manuel Antonio BORGES NUNES SANCHES, capverdien en France depuis 11 années, père de trois enfants, placé en rétention le 2 juillet et libéré le 8 juillet, à nouveau contrôlé et enfermé au CRA du Mesnil Amelot

12 juillet Strasbourg (67)
Une femme enceinte de six mois a été interpellée et placée dans le Centre de Rétention de Geispolsheim, près de Strasbourg.
Ses deux enfants mineurs de 7 et 8 ans ont ainsi été séparés d'elle et livrés à eux-mêmes.
Le Défenseur des droits et le Ministère de l’Intérieur ont notamment été saisis par L'Ordre de Malte.. Par ailleurs une saisine spéciale du juge des libertés a été tentée afin que cette mère de famille puisse voir ce juge rapidement (et non au bout de 5 jours comme le prévoit la loi depuis la réforme de l’été dernier).
Sur instruction, la Préfecture a finalement assigné à résidence cette mère de famille.

9 juillet Amiens (80)
Un préfet s’acharne, expulsion du père, non-renouvellement de carte…
Méroujane ANTONYAN, 18 ans, lycéen reçu au Bac S, inscrit à la fac. Le préfet de l’Oise a expulsé son père Aram, en Arménie le 22 avril. Le titre de séjour étudiant (accordé par le TA d'Amiens) suite à une mobilisation du lycée expirait le 30 Juin. La préfecture l'a informé que c'était un refus et l’on craint une nouvelle OQTF.

4 juillet
Débouté de l’asile, OQTF, 5 jours de rétention.
KAMAGATE Brahima, ivoirien, en France depuis 2009 suite guerre civile, deux enfants, enfermé depuis le 04/07/2012 au Centre de Rétention Administrative du Mesnil Amelot, sa compagne Diacoumba DIABY, Française d'origine guinéenne, enceinte de 4 mois.
Libre le 9 juillet du TGI de Meaux sur décision du JLD

3 juillet 2012

Dieppe(76)
Débouté de l’asile, OQTF, assignation à résidence en vue d’expulsion.
Famille MANSURYAN arménienne, en France depuis novembre 2009 pour demander l’aile politique. Narek, le père, Irina, la mère, parents de Milena, 2 ans assignés à résidence depuis le 3 juillet 2012, ce qui signifie une expulsion imminente.
Assignation à résidence levée par le TA le 10 juillet

Belleville Paris
L’Europe et la libre circulation, mais pas pour les non-européens.
Ou CHEN, Chinois, père d’un enfant scolarisé à la maternelle Tourtille, en situation régulière en Italie, en rétention depuis plus de 10 jours et risque à tout moment d'être expulsé vers l'Italie, alors même sa femme et son fils sont à Paris. La préfecture détient l’original de son titre de séjour italien récemment renouvelé.
L'Italie l’a accepté depuis le 30 juin.
Expulsé vers l’Italie le 20 juillet.

Paris 10ème
Arrestation sur le lieu de travail.
M. HU, chinois, en France depuis 2005, père d'une jeune fille de 13 ans, scolarisée au collège Grange aux Belles, arrêté hier sur son lieu de travail et mis en rétention aujourd'hui en début d'après midi (Vincennes).
Libéré au TA. OQTF annulée


Refus d’asile : en rétention dans la zone d’attente de Roissy
Une Somalienne qui demandait l’asile à Roissy a vu sa demande rejetée en 24 h par le ministère de l’intérieur qui a prescrit son renvoi vers la Somalie. Rejet le 7 juillet de son recours par le TA, en dépit des risques évidents qu’encourt Mademoiselle A. dans son pays, en tant que femme et membre d’un clan minoritaire, originaire d’une partie du pays en proie à des affrontements meurtriers pour les civils.
Fin du maintien en zone d’attente le 11 juillet, le comité contre la torture de l’ONU demandant à la France de ne pas la renvoyer, tant que sa demande n’est pas instruite. Elle a pu déposer sa demande d’asile


En rétention au CRA de Metz depuis le 19 juin, bientôt expulsé.
Aboubacar FOFANA Ivoirien, en France depuis février 2008, père de Massandje, deux ans, dont il s’occupe et pour laquelle il verse une pension alimentaire. Il vit actuellement avec une jeune femme, française, enceinte de 6 mois d’un enfant dont il est le père.
Maintenu en rétention le 16 juillet

1er juillet Chalon sur Saône (71)
Tentative de suicide pour échapper à l’expulsion programmée.
Naïma, algérienne, mariée en 2008 avec un français, en France depuis 2009. Mise à la porte du domicile conjugal, séparation de corps. OQTF, annulée par le tribunal administratif en août 2011, appel de la Préfecture mars 2012. Nouvelle OQTF.
Naïma, assignée à résidence à Chalon Sur Saône.
Tentative de suicide le 1er juillet
Assignation à résidence levée le temps de son hospitalisation !!!

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JUIN 2012

25 juin 2012 Poitiers (86)
Dublin II encore, convoquée puis arrêtée en préfecture, 3 jours en CRA.
Lousin SIMONIAN, Arménienne, 55 ans, divorcée, mère et grand-mère, son fils Jirair OHANIAN et de sa petite-fille de 5 ans, Lousiné OHANIAN. En 2011, aux Pays-Bas, demande d’asile rejetée, convoquée le 25/06 à la préfecture de la Vienne Lousin SIMONIAN y a été arrêtée.
Expulsée le 28 juin vers Amsterdam

22 juin

Montluçon (03)
La banalisation de l’arrestation et de la mise en rétention.
M. Nadoyan, père de deux enfants, Gorgi scolarisé à l’école Jean Giono à Monluçon et Nver inscrit pour l’année prochaine.
Libéré par TA

Dieppe (76)
Une carte de séjour, un travail, mais une OQTF et une assignation à résidence avant expulsion
Doinita Mustafa, roumaine, mère de deux enfants, Béatrice et Ionut - tous deux scolarisés depuis 4 ans à l'école Michelet au Pollet (à côté de Dieppe) en France depuis 2008. Mobilisation d’élus et de syndicalistes, de parents d’élèves devant l’immeuble,
Assignation à résidence levée.

20 juin Longpont sur Orge (91)
11 ans à craindre l’arrestation et l’expulsion, deux arrestations coup sur coup, deux fois en rétention.
Patrick KANZA congolais, en France depuis 2001, père de deux enfants, Patricia 4 ans et Samuel, 2 ans, travaille dans le bâtiment. Après 4 jours de rétention au Mesnil Amelot, le Tribunal Administratif de Melun le libère - le jour où Manuel Valls visitait le centre de rétention.
Moins d'un mois plus tard, c'est sur le chantier qu'il est contrôlé, et le voici de nouveau en rétention, cette fois à Vincennes.
Libéré TA

19 juin

Brest (29)
Dublin II et solidarité des parents d’élèves.
Les Bagueiv, famille russe d'origine tchétchène, avec trois enfants, est cachée depuis samedi 16 juin dans le Finistère. Ainsi, on en est là, sept semaines après l’élection de François Hollande : des parents d’élèves, des enseignants, des gens comme tout le monde, dont un bon nombre sans doute ont voté pour le président « normal » cachent une famille pour la faire échapper à la police de Monsieur Valls !

Le sort des « Dublin II » rejetés de pays en pays
Elmira OZMANOVA, Géorgienne Yézide, arrivée en France il y a 4 mois en provenance de la Pologne, au CRA de Metz. Sa fille de 18 ans, arrivée en même temps que sa mère en France, n'était pas là lors de l'interpellation, elle a disparu.
Expulsée en Pologne fin juin

Saint Denis (93)
Arrestation, 3 jours en CRA,
TSOODOL Ganbaatar, deux enfants, en France depuis 2003, enfermé au CRA de Bobigny.
Munkhsolongo BUD, 6 ans, née en France scolarisée à l’école Louise Michel à Saint-Denis en CP. Son fils, à la légion étrangère, a été scolarisé en France.
Libéré par le TA vendredi 22 juin

Nîmes (30)
Arrestation en préfecture et mise en rétention du père d’un bébé de trois mois.
AKHMEB KHARATCHOIEV, GAGALOVA MILANA et YASSIN leurs fils de trois mois, tchétchènes, convoqués puis arrêtés en préfecture, la femme est relâché avec le bébé mais le père placé en rétention.
Libéré le lendemain.

18 juin Paris 19ème
Arrestation et mise en rétention
EKEA KAY Daniel (RDC), arrivé en France en 2002, père d’une fille Keyssa 3 ans et demi à l'école Romainville, au CRA3 du Mesnil-Amelot
Libéré par la préfecture.

15 juin lycée M Desprez Paris 11ème (Bastille)
Arrestation de lycéens, 4 jours en CRA,
EKANAYAKE Yohan et SIRIWARDANA Stefane, lycéens, nationalité sri lankaise au CRA3 du Mesnil-Amelot, Yohan vit avec ses parents en situation régulière, Stéfane est né en France.
Libérés le 19 juin.

13 juin.
Expulsion par avion spécial, menotté et escorté d'une quinzaine de policiers, de M. P. Géorgien, marié à une Française et beau-père de deux enfants Français. Nous n'avons pas donné à l'affaire la publicité qu'elle mérite car M.P. sort de prison (pour une affaire remontant à avant son mariage) et la mère des enfants ne veut pas qu'ils sachent. C'est, néanmoins, le premier démembrement d'une famille de l'ère Hollande (à notre connaissance).
Informé, le cabinet n'a pas bougé.

Villejuif (94)
Arrestation, GAV, 44 jours en CRA, deux enfants traumatisés.
Monsieur Carlos DA PINA, cap verdien, deux enfants, Zetito, 4 ans, scolarisé à l’école des Hautes Bruyères à Villejuif et de Zino, 2 ans, nés en France, sa femme en demande d’asile.
Libéré 10 juillet au 44ème jour de rétention !

Rennes (35)
Arrestation et mise en rétention de deux enfants de six mois et deux ans.
Un couple angolais est enfermé avec ses deux très jeunes enfants au CRA de Rennes.
Libérés après une nuit de rétention et intervention du défenseur des droits.

Aéroport Roissy
Enfermée 5 jours en zone d’attente avec un bébé de 17 mois.
Caroline MOTIERO LEITTE AMORIN, brésilienne, en France depuis 7 ans, empêchée d’entrer en France et de rejoindre son mari. L’enfant reste sans soin et sans lait approprié.
Libérée le 18 juin

12 juin

Abbeville (80)
Arrestation en préfecture, GAV, en CRA, un refus d’embarquer.
Mohamed KABA, guinéen, lycéen à Abbeville, réfugié en France depuis 2009 après le massacre de sa famille, capturé au « nez » de son éducatrice, le 12 juin 2012, à la préfecture de BEAUVAIS. Présenté à l’avion le 13 juin, refuse d’embarquer. Ramené au CRA d'Oissel (76).
Libéré

Chateauroux (36)
Arrestation en sortie de préfecture, GAV, 2 jours en CRA, assignée à résidence pour 45 jours dans un hôtel de Rennes qui refuse de les recevoir pendant trois jours.
La famille Pedro, demandeurs d’asile angolais et ses 2 enfants âgés de 2 ans et 4,5 mois, convoqués à la préfecture puis interpellés à la sortie, sont conduits au CRA de Rennes.
Elle rentre libre à Chateauroux le TA a annulé l’assignation à résidence.

11 juin Tours (37)
Arrestation, GAV, 11 jours en CRA, deux enfants traumatisés.
Gazmend SHAQUIRI, 29 ans, deux enfants nés à Tours, Eris, 2 ans et demi, et Erisa, un an et demi, en France depuis 2009, onze jours au CRA de Palaiseau le 11 juin.
Libéré 22 juin.

9 juin Mayotte
Arrestation, GAV, 5 jours en CRA, deux enfants (11 ans et 9 ans) laissés à eux mêmes.
Ali AHAMED, comorien, père de quatre enfants, deux enfants Rachka (11 ans) et Omar (9 ans) à Mayotte et deux en métropole pour faire soigner Raniya la fille, accompagnés par la mère, en rétention à Mayotte. Après son arrestation, ses deux enfants sont seuls, livrés à eux-mêmes.
Libéré le 11 juin, au 5e jour, pour vice de procédure.
Mais le TA a confirmé l’OQTF, trois jours après la libération : « la famille peut bien vivre aux Comores »

6 juin Ivry (94)
Arrestation, GAV, CRA, deux enfants traumatisés
Monsieur DU, citoyen ivryen d’origine chinoise, père de deux enfants, Sunday (4 ans) née en France et Aimei (7 ans) née aux Pays Bas. En France depuis plus de 4 ans, au centre de rétention de Vincennes maintenu en rétention en appel TA.
Libéré le 6

 

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MAI 2012

31 mai 2012

Lyon (69)
Enfermement en famille, démembrement prévu.
Dina BUNGA, angolaise, 3 enfants, est maintenue au CRA de Lyon par le TA comme Dublin II alors que son mari et les trois enfants de 2, 3 et 6 ans sont libérés.
Finalement libérée le 31 mai sur décision du cabinet Valls.

Ile de France
Arrestation, GAV, 45 jours de CRA, un refus d’embarquer
Gervais Gantchou, camerounais, 30 ans, deux enfants français (10 ans et 5 ans), en France depuis 12 ans donc depuis 2000, retenu au CRA de Mesnil Amelot, n’a pas été expulsé parce qu’il a résisté.
Libéré après 45 jours de rétention le 2 juin 2012 Paris

29 mai Lyon (69)
Arrestations, GAV, plus de 20 jours de CRA, expulsions, deux familles démembrées, deux quasi orphelins
Sevdet KERIMOV et Sedat KERIMOV, rroms de Macédoine, chacun un enfant (14 et 17 ans), en France depuis 2010, en rétention depuis le 29 mai à Lyon St Exupéry. Tous dorment dans un squatt du 2e arrondissement de Lyon.
Sevdet KERIMOV expulsé le 20 juin, Sedat KERIMOV expulsé le 22 juin

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Published by jean-rumain
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