« En psychiatrie, on appellerait ça une névrose obsessionnelle. » Dans une excellente tribune publiée sur le site des Echos (« Taxe sur les étudiants étrangers : l'Etre et le Guéant »), Vincent Chauvet, président du MoDem Sciences-Po, soulève un point passé inaperçu dans l'arsenal anti-étudiants étrangers mis en place par le ministre de l'Intérieur.
La promesse de Claude Guéant de réviser sa circulaire du 31 mai, n'a pas empêché le gouvernement de créer, dans la loi de finances pour 2012 (promulguée le 28 décembre), une nouvelle taxe sur les étudiants étrangers.
« Gratuit jusqu'en décembre 2008, le renouvellement d'un titre de séjour étudiant est actuellement soumis à une taxe comprise entre 55 et 70 euros.
A partir du 1° janvier, la taxe variera entre 200 et 385 euros. A cela s'ajoute une nouvelle contribution de 110 euros, payable dès le dépôt de la demande, et non remboursable même en cas de refus. »
« Responsabiliser le demandeur de titre de séjour »
Soit une augmentation de plus de 600%, qui arrive après :
- la très contestée circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle, dite « circulaire Guéant » – concrètement elle interdit à de nombreux diplômés étrangers de travailler en France ;
- le décret du 6 septembre 2011 augmentant de 30% les ressources exigées pour obtenir un titre de séjour étudiant...
L'exposé des motifs de l'article 28 du PLF 2012 est clair :
« Le présent article [..] poursuit les objectifs suivants :
- supprimer le régime fiscal favorable dont bénéficiait jusqu'à présent l'immigration professionnelle ;
- faire acquitter tout ou partie des taxes dès la demande du titre de séjour, de manière à responsabiliser le demandeur et améliorer le traitement d'ensemble du flux des demandes ;
- majorer le montant du droit de visa de régularisation de 220 € à 340 € .
Plus c'est compliqué, plus c'est cher
Certains commentateurs de l'article relèvent que ces taxes “concernent l'étudiant étranger qui n'est pas entré en France muni des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur”. Concrètement, cela concerne beaucoup de monde, tant les formalités administratives sont lourdes et complexes.
Elles concernent aussi “les étudiants âgés de plus de 18 ans, qui après l'expiration d'un délai de trois mois depuis son entrée en France, n'est pas en possession d'une carte de séjour”. Un cas de figure très courant, pour les raisons déjà citées.
A la lecture des textes de l'Assemblée nationale et des informations du site Légifrance, il apparaît que les étudiants, et les étudiants devenant salariés, qui bénéficiaient de tarifs avantageux, pour certaines démarches (mais pas toutes), entrent désormais dans le régime commun des étrangers.
Comme le souligne Gérard Tardy, un entrepreneur français installé en Angleterre, ce sont davantage les embûches administratives plus que les frais à engager qui plombent le dossier :
“L'objectif [pour la France, ndlr], ce n'est pas forcément d'être le moins cher : la quasi-gratuité est souvent perçue en Asie comme un signe de ‘mauvaise qualité’ de la destination concernée.
L'essentiel est de simplifier les démarches administratives, d'avoir des règles claires et stables, et d'encourager les diplômés étrangers à trouver un travail ou à créer une entreprise en France.”
(source texte : rue89.com)
