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30 octobre 2012 2 30 /10 /octobre /2012 17:09

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Mariage homo, mariage gay, mariage pour tou-te-s ?

Les opposant-e-s au projet de loi utilisent les expressions “mariage homo” et “mariage gay" pour donner l’impression que ce sont des revendications communautaristes qui réclament des lois spécifiques, alors que c’est exactement l’inverse : aujourd’hui le mariage est réservé à la "communauté" présumée hétéro ! Avec le mariage pour tou-te-s, il s’agit d’obtenir les mêmes droits pour toutes et tous. Les lesbiennes, les trans, les bi, les gays, les hétéros composent la société ensemble et à ce titre, ils et elles ont droit aux mêmes droits.

 

Pourquoi les opposant-e-s au mariage mettent-ils le mot “mariage” entre guillemets ?

Pour dénigrer cette forme d’union. Certain-e-s parlent aussi de “duos homosexuels” dans le but de rabaisser les couples de même sexe qui ne mériteraient donc même pas le qualificatif de couple... Pourtant, la loi de 1999 sur le Pacs et le concubinage prévoit déjà que le couple peut être formé de deux personnes de sexes différents ou du même sexe. “Couple”, c’est donc le bon mot selon le Code civil et aussi selon le dictionnaire.

 

Le Pacs ne suffit-il pas ?

Non. Les droits donnés par le Pacs et le mariage sont très différents ! Contrairement au mariage, le Pacs ne prévoit pas la protection du ou de la partenaire survivant-e en cas de décès (pensions de reversion, droits de succession). Il ne prévoit pas non plus les droits extra-patrimoniaux liés à la famille, comme le port du nom de son ou de sa partenaire, ou les liens de parentalité et droits de filiation. En conclusion, le couple marié est mieux protégé par la loi que le couple pacsé.
Il est inacceptable que l’Etat français, dont la devise est pourtant "liberté, égalité, fraternité", discrimine légalement les couples sur la base de l'orientation sexuelle des partenaires.

 

Est ce qu'il pourrait suffire d'améliorer le Pacs, ou de proposer aux couples homosexuels une union civile ?

Il est symboliquement très important que la loi donne aux couples homosexuels les mêmes droits qu'aux couples hétérosexuels, et que leurs unions portent le même nom. Si le mariage civil des couples hétérosexuels devait aussi être renommé "union civile" alors pourquoi pas ! Mais n'est-il pas plus simple et plus clair d'ouvrir à tous et à toutes la possibilité de se marier ?

 

Le mariage est-il une attente du “lobby homosexuel” ?

S’il existe un lobby homosexuel, nous en voulons bien l’adresse ! L’homophobie aurait été annihilée et le mariage pour tou-te-s voté depuis longtemps.
Plus sérieusement, il existe des associations militantes qui revendiquent certains droits mais elles peuvent difficilement être qualifiées de lobby puisqu’elles ne revendiquent pas l’octroi de droits spécifiques ! L’objet des revendications est bien d'obtenir les mêmes droits que les hétérosexuel-le-s.
L’objet des revendications des associations telles que SOS homophobie est bien que les couples de même sexe aient les mêmes droits que les couples hétérosexuels.

 

Est-ce que l'ouverture de mariage à tous les couples risque de bouleverser notre société ?

Non ! L’homosexualité a toujours existé, de même que les couples de même sexe. Par ailleurs notre société a évolué… maintenant la loi doit suivre. La majorité de la population française est favorable à cette loi, la société est prête.
Onze pays, de trois continents différents, ont déjà légalisé le mariage pour les personnes homosexuelles sur l'ensemble de leur territoire. Par exemple, les Pays Bas, il y a déjà onze ans, et ce pays ne s’en porte pas plus mal. De même que l’Afrique du Sud depuis 2006, l’Espagne depuis 2005 ou la Belgique depuis 2003. Pas de bouleversements de société en vue. La crise économique internationale n’a rien à voir avec la généralisation du mariage pour tou-te-s.

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Le mariage pour tou-te-s va-t-il dénaturer l’institution du mariage ?

Non. Le mariage est une institution qui n’a rien de naturel. D’ailleurs, dans la loi, le mariage n’est que partiellement une institution, c’est aussi un contrat. Donner de nouveaux droits aux homosexuel-le-s n'enlèvera rien aux hétérosexuel-le-s.

 

Le mariage est-il sacré ?

Cette question est hors sujet. C’est du mariage civil dont il est question ici. L'évolution du mariage religieux ne dépendra que des institutions religieuses concernées.

 

Les Eglises n’ont-elles pas leur mot à dire ?

Tout le monde peut contribuer au débat, puisqu’en France, l’expression est libre. Mais nous sommes dans un pays laïc. Les Eglises et l’Etat sont séparés depuis la loi de 1905, et les responsables des différentes confessions ne peuvent pas interférer avec le processus législatif.

 Le mariage est-il une institution millénaire ?

Certainement pas. Quand bien même il le serait, est-ce que cela voudrait dire qu’il ne doit pas évoluer ?
Le mariage civil est régi par un ensemble de lois qui donnent des droits et imposent des obligations au couple, pour l’organiser et pour protéger les plus faibles à l'intérieur de la famille (conjoint-e-s, enfants quand le couple se sépare ou qu’un parent décède). Les lois doivent s'adapter à l’évolution de la société. Et en la matière, le droit français n’est pas un grand rapide. La dernière grande réforme du droit matrimonial date de 1985, moment où les deux époux devenaient enfin égaux devant la loi. La dernière grande réforme de la famille date elle de 2004, quand les enfants (né-e-s de parents hétérosexuel-le-s) sont aussi enfin devenus égaux : légitimes, naturel-le-s, adultérin-e-s, ils et elles ont désormais les mêmes droits. Seuls restent à l’écart les enfants né-es de parents homosexuel-le-s.

 

Le mariage, c’est un homme et une femme !

Ce n’est qu’une question de définition. Oui pour l’instant selon le droit français ; non ailleurs ou en France lorsque la loi aura changé.
Rappelons qu’au départ le Code civil n’indique pas explicitement que les marié-e-s doivent être de sexes différents. L’article 144 du Code civil, qui est interprété comme imposant que le mariage soit conclu entre un homme et une femme, indique seulement que “L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus.” C’est la Cour de Cassation, lors de la fameuse affaire du mariage de Bègles, qui a annoncé en 2007 que selon cet article “le mariage est l'union d'un homme et d'une femme".

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Je connais un-e homosexuel-le qui ne veut pas se marier !

Oui, et alors ? Il y a aussi des hétéros qui sont pour le mariage pour tou-te-s et des hétéros qui ne veulent pas se marier. Le mariage pour tou-te-s doit permettre à chaque couple de choisir entre l’union libre, le Pacs et le mariage. Que chaque couple ait le droit de ne pas se marier ! Le droit de se marier, ce n’est pas l’obligation de se marier, les hétérosexuel-le-s sont bien placé-e-s pour en parler.

 

Les maires pourront-ils refuser de marier les homosexuels ?

Evidemment pas. Est-ce qu’il serait acceptable qu’un maire refuse de marier un couple d’âges, d’origines ethniques, d’origines sociales ou de confessions religieuses différentes par exemple ? Quand la loi sera en vigueur, le mariage pour les couples de même sexe sera légal, ce sera un droit.
Le-la maire est non seulement un-e citoyen-ne – donc soumis-e à la loi comme les autres – mais aussi et surtout il-elle est un-e représentant-e de l’Etat. A ce titre il-elle est chargé-e de l’exécution de la loi dans sa commune (article L2122-27 du Code général des collectivités territoriales). Il-elle ne peut donc pas s’y soustraire et refuser de marier un couple de même sexe si la loi autorise ce mariage.

 

Le mariage sert-il à faire des enfants ?

Non, les couples hétérosexuels stériles et les personnes hétérosexuelles trop âgées pour faire des enfants ont le droit de se marier. Le mariage n’impose aucune obligation de faire des enfants. Ne s’agit-il pas là d’une confusion avec le mariage religieux qui lui conçoit l’union comme ayant vocation à construire une famille ?

 

Existe-t-il des études qui montrent que les enfants sont moins bien élevé-e-s par des parents gays ou lesbiens ?

Non. 70 articles scientifiques consacrés au développement de l’enfant dans les familles homoparentales n’ont pas montré de différences significatives entre les enfants élevé-e-s dans des familles homoparentales et les autres, et en particulier aucun impact sur l'orientation sexuelle : évidemment, on ne devient pas homo quand on est élevé par des homos ! Sinon les hétéros n’auraient que des enfants hétéros... Les enfants élevés par des couples homosexuels ne souffrent pas de l’homosexualité de leurs parents, mais de l’homophobie de celles et ceux qui, à l’école ou ailleurs, cherchent à les stigmatiser. C’était la situation des enfants de divorcés avant que le divorce ne devienne plus fréquent et que cette stigmatisation ne disparaisse.

 

Il y a déjà trop peu d’enfants adoptables par des couples hétéros !

Il y a effectivement beaucoup moins d’enfants légalement adoptables en France que de candidat-e-s à l'adoption. Il serait toutefois parfaitement discriminatoire de décider que, lorsque l’adoption par les couples homos sera possible, les couples hétéros seront prioritaires. La remarque trahit précisément l’idée d’établir une hiérarchie entre les couples en fonction de l’orientation sexuelle des partenaires. Un couple dont l’un-e, l’autre ou les deux partenaires sont bisexuels aurait-il moins de droits que le couple hétérosexuel ?

 

L'adoption va-t-elle faire arriver les enfants dans les familles homoparentales ?

Ils y sont déjà ! Selon les sources, entre 50 000 et 300 000 enfants vivent déjà dans des familles homoparentales en France. Il s’agit de situations diverses : des enfants initialement né-e-s alors que leurs parents étaient en couple hétérosexuel, des enfants né-e-s grâce à une PMA réalisée à l’étranger, des ami-e-s qui forment un projet parental entre eux-elles... Ce que la loi va apporter à ces enfants, c’est une sécurité supplémentaire, les mêmes droits que ceux qu’elle donne aux enfants élevé-e-s dans des familles hétéros, la même protection en cas de décès d’un des parents ou en cas de séparation du couple. Permettre l’adoption de l’enfant du-de la conjoint-e à l’intérieur d’une famille homoparentale, c’est sécuriser les enfants !

 

Pourquoi revendiquer la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes ?

Parce que la loi va entériner le fait qu’un enfant peut avoir deux parents du même sexe, et que les couples hétérosexuels stériles ont, d'après la loi actuelle, le droit d’avoir recours à la PMA. L’impossibilité d’accéder à la PMA pour les lesbiennes serait incohérente et injuste : mariées, elles doivent avoir le même droit à la PMA que les couples hétéros eux aussi mariés. Les lesbiennes devraient y avoir accès suivant les mêmes conditions que les couples hétérosexuels : si elles sont mariées ou peuvent justifier d'une vie commune d'au moins deux ans.

 

Les enfants ont-ils le droit d’avoir un père et une mère ?

Oui les enfants ont le droit d’avoir un père et une mère mais ils n’ont pas l’obligation d’avoir un père et une mère ! Corrélativement, les parents d’un enfant n’ont pas l’obligation de lui « fournir » un père et une mère. Sinon l'état devrait imposer au million de femmes élevant seules un enfant de vivre avec un homme et vice versa pour les pères qui élèvent seuls leurs enfants. Il faudrait aussi supprimer les procédures qui ont pour conséquence de ne laisser qu’un parent à l’enfant (adoption par un-e célibataire) ou même aucun (accouchement sous X). Et que faire en cas de décès d’un des deux parents ?
Le droit de l’enfant, c’est celui d’être protégé par l’Etat. De fait, aujourd’hui en France, des dizaines de milliers d’enfants vivent dans des familles homoparentales sans aucune reconnaissance légale, dans un total vide juridique.

 

"Les enfants ont besoin d'un double référent paternel/maternel"

Ces “référentiels” binaires ne cachent-ils pas une vision sexiste de la famille ? Est-ce qu’il doit réellement y avoir un rôle attribué au papa et un autre à la maman ? Quel rôle exactement ? L’homme, viril nécessairement, doit travailler pour représenter l’autorité, rapporter de l’argent dans le ménage et aller regarder des matchs de foot ? Pendant que la femme, elle, jolie, douce, soumise, s’occupe des enfants et fait le ménage ? Encore une fois, que faire des parents célibataires ?
Et puis, les parents ne sont pas les seuls référents adultes d’un enfant : le reste de sa famille et de son entourage sont autant de modèles possibles.
Ce dont les enfants ont besoin, c’est de parents qui les aiment et prennent soin d’eux, deux caractéristiques qui ne sont pas liées à l’orientation sexuelle des parents.

 

Peut-il y avoir un référendum sur le sujet ?

Oui, mais est-ce que la tenue d'un référendum sur le sujet serait plus démocratique? Non, car le suffrage universel a déjà tranché : le mariage et l’accès à la parentalité pour tou-te-s étaient l’engagement 31 du candidat François Hollande, et cinq autres candidats s’étaient clairement engagés pour l’égalité des droits.
Par ailleurs, de nombreuses avancées sociales n’ont pas fait l’objet d’un referendum (autorisation du divorce, légalisation de l’interruption volontaire de grossesse). Et que dire de l’abolition de la peine de mort qui n’était même pas soutenue, en son temps, par une majorité de la population ? N’était-ce pas pour autant une grande avancée de société ?

 

Bientôt des enfants avec quatre parents ?

Cette structure familiale existe déjà et peut être vécue en tout équilibre ; il s'agit principalement de familles dans lesquelles les parents hétérosexuels se sont séparés et ont trouvé un nouveau ou une nouvelle partenaire, mais aussi de certaines familles homoparentales. C’est le principe des familles recomposées que d’avoir pour effet de donner plus de deux parents à un enfant.

 

 Aujourd'hui, le mariage, demain la pédophilie, l'inceste ?

Ce sont des amalgames particulièrement insultants ! La polygamie, l’inceste et la pédophilie ne sont pas des synonymes de l’homosexualité ! Polygamie, inceste et pédophilie sont des actes interdits par la loi et leur commission n’a rien à voir avec l’orientation sexuelle de leur auteur-e. Tout cela relève de la manipulation par la peur et du fantasme, fantasmes par ailleurs déjà exprimés lors des débats sur le Pacs…

 

Le mariage homosexuel c'est consacrer le droit à l'enfant, au lieu des droits de l'enfant !

Si permettre aux homosexuel-le-s d’avoir des projets de parentalité consacre le droit à l’enfant au lieu des droits de l’enfant, alors cela revient à considérer que les couples hétérosexuels n’ont des enfants que par accident ! Les couples hétérosexuels ont eux aussi des projets, d’avoir des enfants ou non, d’utiliser des moyens de contraception, d’avoir des enfants à telle époque de leur vie et de leur couple ou non, de recourir en cas de besoin à différentes techniques telles que le don de gamètes, la fécondation in vitro, l’adoption, etc. Les hommes et les femmes décident donc déjà de quand et comment avoir leurs enfants. Le droit de l'enfant est celui d'être élevé dans un cadre protecteur et aimant !

 (Plus d'infos et de liens sur le site de sos-homophobie.org d'où est tiré cet article)

 

 

 

 

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Published by jean-rumain
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commentaires

sylvainj 30/10/2012 19:06

globalement très intéressant et très riche cet article. J'ajouterai sur le référendum que la majorité des américains étaient opposés à l'ouverture du mariage "mixte" dans les années 60. Ca pose la
question de : est-ce que la majorité peut décider des droits d'une minorités ? Où est la limite du referendum dans ce cas ?