La semaine dernière, lors de l’examen des crédits de la mission «Enseignement scolaire», en réponse à une question posée par Jacques Pélissard, député du Jura, président de l’Association des maires de France, Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, a indiqué qu’«il y aura le même nombre de classes à la rentrée 2012 qu'à la rentrée 2011». «Cela représente un effort important en termes d'organisation, car nous allons poursuivre le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Certaines classes fermeront et d'autres ouvriront, car l'éducation nationale doit s'adapter à l'évolution démographique et à la situation de la carte scolaire, mais le nombre restera constant dans le cadre du budget que vous examinez», a ajouté Luc Chatel.
Au cours du débat, au nom de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard avait attiré l’attention du ministre sur la question des classes primaires. «En deçà d’un certain seuil, la diminution du nombre de classes risque de nuire au taux d’encadrement et d’entraîner une déprise des zones agricoles. Après son discours en Lozère, le président de la République vous a adressé le 3 août dernier une lettre indiquant qu’à démographie constante, il n’y aurait pas de suppression nette de classes primaires», a précisé Jacques Pélissard au cours de la discussion.
(Source : maire-info.com)
Assemblée nationale Commission élargie
Quelques extraits des échanges à l’assemblée nationale (Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire)
Mercredi 26 octobre 2011. Projet de loi de finances pour 2012. Enseignement scolaire
M. Gérard Gaudron, rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour l’enseignement scolaire. Conformément aux usages de notre commission, Xavier Breton et moi-même avons choisi un thème d’investigation auquel nous consacrerons l’essentiel de notre avis : les RASED.
Il s’agit là d’un sujet important et sensible. La réforme de 2008, qui a combiné suppression de postes et « sédentarisation » de certains maîtres, est mal vécue par les intéressés. La confusion entre aide personnalisée et aide spécialisée a en effet – au moins la première année – « brouillé » le rôle des RASED. Depuis lors, ils se sentent affaiblis en raison d’une diminution des départs en formation spécialisée et d’un étranglement – c’est le terme que nous avons entendu – des frais de déplacement.
L’exécution du budget 2012 se fera sous la contrainte de la suppression de 5 700 postes – sans fermeture nette de classe – dans l’enseignement public du premier degré. Les RASED devront y contribuer.
L’inquiétude des personnels et des parents d’élèves est donc réelle.
Quelles sont les perspectives d’évolution des réseaux ?
Les témoignages que nous avons entendus nous ont convaincus que les maîtres spécialisés disposent souvent des outils leur permettant de comprendre les difficultés rencontrées par les élèves qui ne parviennent pas à comprendre les codes implicites qui régissent le travail en classe.
Cependant, et malgré tout le savoir-faire des personnels, les réseaux n’ont jamais donné pleine satisfaction. Une évaluation – peu connue – a été conduite en 1996-1997 par l’Inspection générale de l’éducation nationale. L’auteur du rapport, que nous avons entendu, a identifié des dysfonctionnements, en particulier les dérives de certains maîtres qui tendent à privilégier la psychologie au détriment de la construction des processus d’apprentissage. Sont également critiqués la pratique consistant à retirer des élèves de la classe pour les aider et le défaut de pilotage des réseaux.
D’une manière générale, l’externalisation du traitement de la difficulté scolaire ne peut donner satisfaction à ceux qui ont foi en la promesse d’égalité de l’école. On ne peut accepter éternellement un système dans lequel un enseignant spécialisé arrive tel jour, à telle heure, pour « prélever » trois élèves dans la classe afin de renforcer leurs compétences.
M. Xavier Breton, rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour l’enseignement scolaire. Compte tenu des éléments que vient d’exposer Gérard Gaudron, nous aimerions connaître votre sentiment, monsieur le ministre, sur trois scénarios d’évolution pour les RASED, sachant qu’un bilan qualitatif de la réaffectation des enseignants spécialisés dans les classes ou les écoles éclairerait utilement notre réflexion.
Un premier scénario est celui de l’extinction progressive des réseaux. Il serait évidemment incompréhensible. En outre, il suppose que tous les enseignants du primaire soient en mesure de gérer des classes hétérogènes.
Le deuxième scénario est celui de la suppression de la distinction entre maître E et maître G pour ne retenir qu’une seule spécialité. Les maîtres spécialisés seraient alors concentrés dans les écoles à plus gros besoins. Une intervention massive de ces enseignants sur des classes charnières comme le cours préparatoire pourrait en effet être profitable, à condition de définir cette politique sur la base de critères objectifs.
Le troisième scénario combine sédentarisation des maîtres E dans les écoles difficiles et maintien d’équipes de maîtres G, organisées à l’échelle d’un département ou d’un bassin, afin de permettre des interventions ponctuelles, destinées notamment à soulager les enseignants face à certains comportements.
Dans tous les cas de figure, ne faut-il pas élargir le périmètre d’intervention des maîtres spécialisés ? Les postes vacants et la sédentarisation conduisent aujourd’hui à privilégier les deux premières années de l’école élémentaire. Ne faut-il pas effectuer un travail de prévention en maternelle – au moins en grande section ? Et pourquoi oublier les classes du cycle 3 ?
Faut-il par ailleurs autoriser les enseignants spécialisés à participer à l’aide personnalisée, afin d’accroître le potentiel de soutien aux élèves en difficulté ?
Enfin, ne convient-il pas d’élargir le vivier de recrutement des psychologues scolaires en levant l’obligation de devenir professeur des écoles et en organisant une formation spécifique d’une durée de six mois à un an ?
(…)
M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Gaudron et M. Breton, dont j’ai apprécié le constat équilibré sur le sujet, m’ont interrogé sur les RASED. Ces réseaux tels qu’ils fonctionnaient jusqu’en 2008, contrairement à ce qui est parfois dit de manière caricaturale, ne donnaient pas entière satisfaction. Ils faisaient déjà l’objet de critiques, notamment de la part de certains chercheurs en sciences de l’éducation. La principale de ces critiques portait sur leur manque d’investissement dans les écoles : les RASED intervenaient parallèlement aux équipes pédagogiques, sans assez d’interaction avec les maîtres travaillant au quotidien avec les élèves.
Mon prédécesseur avait entamé des réformes que nous avons poursuivies, notamment la sédentarisation des RASED. Dans la réforme du primaire de 2008, ont aussi été redéfinis les rôles respectifs dans une même classe des maîtres et des éducateurs spécialisés. Chaque maître consacre désormais deux heures de son service hebdomadaire à du soutien personnalisé. Nous avons également organisé des stages de remise à niveau, dont 244 000 élèves de CM1 et de CM2 ont bénéficié cette année, soit 15 % d’une classe d’âge, ce qui est exactement la proportion d’élèves rencontrant des difficultés en lecture et écriture. Nous avons aussi mis en place un accompagnement éducatif dans les écoles d’outre-mer ainsi que dans les ZEP, et lancé le projet personnalisé de réussite scolaire pour les élèves les plus en difficulté.
La politique d’utilisation des RASED aussi a évolué. Une circulaire de juillet 2009 l’a recentrée sur la prise en charge des élèves en grande difficulté. En 2010-2011, on dénombrait 12 304 enseignants, soit 12 047 équivalents temps plein, sur des postes RASED, dont 3 667 psychologues. L’action de ces derniers doit être confortée et leur nombre sanctuarisé. J’ai proposé aux syndicats, qui le réclamaient depuis longtemps, que les psychologues soient désormais recrutés au niveau du mastère. Cela se justifie au vu de l’utilité de leur mission. La réévaluation du dimensionnement et de l’efficacité de l’action des maîtres E et des maîtres G se poursuivra : la distinction entre les deux n’a pas vocation à disparaître tant que nous ne disposerons pas d’une évaluation plus fine.
En conclusion sur le sujet, le maillage de l’aide spécialisée sur l’ensemble du territoire doit être optimisé et cette aide doit être recentrée sur les élèves en grande difficulté afin que moins d’enfants quittent le premier degré sans maîtriser les savoirs fondamentaux. (…)
M. Diefenbacher m’a interrogé sur la scolarisation des enfants handicapés, notamment sur les personnels leur venant en aide. Il est vrai que ceux-ci ont longtemps été recrutés sous contrat précaire, qu’il s’agisse de contrats aidés ou parfois d’assistants d’éducation, ce qui a pu s’en ressentir en matière de formation. Il y aujourd’hui 60 % de plus d’enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire que lors du vote de la loi de 2005. Nous y avons mis les moyens : en 2011, les crédits consacrés à cet effet ont progressé de 13 % et ils augmenteront encore de 30 % en 2012. Nous avons ouvert des classes ULIS et CLIS supplémentaires et recruté davantage de personnels d’accompagnement.
Nous rencontrions jusqu’alors plusieurs difficultés : manque de formation, précarité des contrats et difficulté à changer d’intervenant auprès de l’enfant une fois qu’un lien très fort s’était créé avec lui et sa famille. Nous avons signé des conventions avec les associations de parents d’enfants handicapés de façon qu’elles puissent, à la fin d’un contrat, reprendre l’intervenant, même si les personnels restent rémunérés par l’État.
Le Président de la République avait annoncé lors de la conférence nationale sur le handicap le recrutement de 2 000 assistants de scolarisation – c’est là une nouvelle dénomination. Ces professionnels, qui ne seront pas en contrat aidé, bénéficieront d’une formation et d’un accompagnement spécifiques. Mille six cent cinquante ont déjà été recrutés. Nous disposons aujourd’hui du nombre d’auxiliaires de vie scolaire prescrits par les MDPH. Pour autant, il se peut que dans certains départements, on observe un décalage entre les besoins recensés au niveau local et les affectations de crédits de la part des services de l’État. Nous travaillons à une meilleure coordination pour que les auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) soient bien présents là où on en a besoin.
S’agissant de la crise du recrutement des enseignants, j’ai lu beaucoup d’articles relevant soit d’une mauvaise information soit d’une désinformation. Nous avons allongé d’un an la formation initiale des enseignants, désormais recrutés au niveau du mastère et non plus de la licence. Or, il y a dans notre pays deux fois moins d’étudiants en mastère qu’en licence. Une sélection est donc déjà opérée en amont par l’université, dont il faut d’ailleurs se féliciter, mais qu’il convient de prendre en compte.
Beaucoup d’analyses s’appuient sur les chiffres de l’an dernier, qui était une année de transition avec une cohorte qui a pu passer deux fois le concours, ce qui biaise les données. Pour les concours externes du second degré, il y avait 69 351 candidats inscrits pour 8 600 places. Le nombre d’inscriptions a augmenté de 11,3 % à l’agrégation, de 5,3 % au CAPES et, pour la première fois depuis très longtemps, de 20% aux concours de professeur de mathématiques, où on rencontrait des difficultés chroniques. Pour le premier degré, le nombre d’inscrits n’a pas varié, restant comme l’an passé de 42 000.
M. Olivier Jardé. Je souhaite vous interroger sur le protocole d’évaluation en grande section de maternelle annoncé il y a quelque jours pour le repérage précoce des enfants les plus fragiles. Il faut être cohérent : on ne peut pas déplorer que 15 % des enfants quittent l’école primaire sans maîtriser la lecture et refuser l’idée d’un repérage précoce des lacunes qui nuiront aux apprentissages. En quoi consistera ce repérage ?
(…)
Ma troisième question porte sur les RASED. Où en est la réforme de ce dispositif-ressource, élément de la politique d’adaptation et d’intégration scolaire ? La fréquence de prise en charge des élèves est trop faible : que signifie aider un élève une demi-heure par semaine ? Quand l’aide apportée en classe ou sur le cycle ne permet pas d’atteindre les objectifs visés, quelles actions spécifiques proposez-vous ?
M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. M. Jardé m’a interrogé sur les protocoles dits d’ « évaluation » à l’école maternelle. Je tiens à préciser à ce sujet que le document qui a été diffusé n’avait pas vocation à l’être : il s’agit d’un document de travail interne au ministère et encore en discussion. Du reste, le terme d’ « évaluation » n’est pas le vocable qui convient, car il peut entraîner une confusion avec le dispositif qui vaut pour le premier degré, qui vaudra désormais aussi en fin de classe de cinquième et qui concerne la totalité d’une cohorte ; j’y reviendrai. Pour l’école maternelle, il n’est absolument question de cela : il s’agit de repérer les difficultés scolaires – et non pas, j’y insiste, les troubles du comportement. Le document est en cours de réécriture et il sera soumis aux organisations syndicales car nous allons effectivement travailler au repérage précoce des difficultés. Tous les spécialistes du langage indiquent que l’apprentissage de la lecture se joue à la fin de la dernière année d’école maternelle et à l’entrée au cours préparatoire ; nous devons donc repérer les difficultés dès qu’elles apparaissent afin d’apporter aux élèves concernés l’enseignement personnalisé dont ils ont besoin.
Je ne suis pas favorable à la création de structures spéciales pour les enfants intellectuellement précoces. Je considère préférable d’intégrer ces enfants dans les classes « ordinaires » en prévoyant d’enrichir et de personnaliser l’enseignement qui leur est dispensé, en l’accélérant le cas échéant et en leur proposant des options complémentaires.
J’ai abordé la question des RASED dans ma réponse à vos rapporteurs pour avis.
Monsieur Schneider, je suis partisan d’une évaluation permanente de notre système éducatif, visant à améliorer ses performances. Je pense avoir été le premier ministre de l’éducation nationale qui ait assumé les conclusions de l’enquête internationale PISA, bien qu’elle n’ait pas été à notre avantage. On nous a expliqué pendant des années que cette enquête, centré sur un enseignement de tradition anglo-saxonne, ne correspondait en rien à notre système éducatif, présenté comme unique au monde. Les enquêtes PISA sont sans doute imparfaites, mais elles permettent de nous comparer.
M. Régis Juanico. L’éducation nationale n’est pas une entreprise !
M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Nous faisons ce qui aurait dû être fait il y a quinze ou vingt ans : nous essayons d’adapter le système éducatif au monde d’aujourd’hui en faisant davantage confiance aux acteurs locaux, en leur donnant plus d’autonomie et de marges de manœuvre. Je considère que les équipes éducatives sont plus qualifiées que le ministre, le recteur ou l’inspecteur d’académie pour définir la pédagogie adaptée aux enfants qu’ils accueillent. Telle est la politique qu e nous menons.
Par ailleurs, il est faux de dire que le taux d’encadrement serait en France à un niveau d’une faiblesse record.
M. Yves Durand. Ce n’est pas moi qui le dit, c’est l’OCDE !
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