L’État s’empresse depuis quelques temps d’évacuer les campements « illicites » visés par une décision judiciaire d’évacuation. La circulaire interministérielle du 26 août demandant aux préfets d’anticiper ces opérations et de prévoir des mesures d’accompagnement des familles concernées en termes de relogement et de scolarisation n’est souvent pas appliquée. Des réunions de concertation ici ou là et de vagues« diagnostics » sur fond de médiatisation du manque de places en hébergement d’urgence servent de prétextes à l’exécution de ces évacuations par les forces de l’ordre sans accompagnement d’aucune sorte, quand les intimidations policières quotidiennes n’ont pas fait fuir les familles d’elles-mêmes avant l’échéance fatale.

Dans ces campements vivent des enfants, des bébés souvent ; ils n’ont pas choisi de naître là, de vivre dans l’insalubrité, de ne pas aller à l’école, de connaître la malnutrition, de vivre dans une extrême pauvreté. Pour ceux qui ont réussi à être scolarisés, à avoir accès aux soins et à vivre dans des conditions d’hygiène minimales, ils ne comprennent pas pourquoi les policiers viennent régulièrement parler de détruire leurs affaires ; pourquoi ils sont remis à la rue, arrachés à leurs écoles, pourquoi leurs caravanes sont confisquées ou détruites.

Ces enfants, quelle que soit la situation administrative de leurs parents, ont droit à la protection contre les violences et contre l’exploitation, à l’accès aux soins, à la scolarisation et à un hébergement digne. Telles sont les obligations de l’État au titre de la Convention internationale des droits de l’enfant et dans notre droit national.

Au lieu de cela, c’est l’État français lui-même qui se rend coupable de graves violences contre eux, en interrompant les soins qui avaient pu être engagés, en les déscolarisant, en leur enlevant leurs abris de fortune et leurs caravanes, en les stigmatisant et les désignant avec leurs familles à la vindicte populaire. Comme pour perpétuer le cercle infernal des discriminations et des persécutions que certains subissaient déjà dans leur pays, pour confirmer, s’il en était besoin, le constat du Conseil de l’Europe que ce sont là –au moins pour les populations Roms – les plus discriminées d’Europe.

Nous disons : ASSEZ ! Ces évacuations ne règlent pas les problèmes ; elles ne font que les déplacer en les empirant. Cette politique est encore plus insupportable venant d’un gouvernement qui prétend avoir une approche humaniste de ces situations difficiles. L’accumulation de campements dans certains départements est à prendre en compte. Mais c’est à l’État, avec les collectivités territoriales, de chercher des solutions pour une insertion de ces familles, mieux répartie sur le territoire, à commencer par la scolarisation de tous les enfants. Des financements de l’Union européenne sont disponibles : il suffit de s’en saisir.

Il est encore temps d’éviter que la France ne soit montrée du doigt voire condamnée une fois de plus par le Conseil de l’Europe. Surtout il est temps pour l’État de prendre enfin en compte les droits de ces enfants, en évitant déjà de contribuer à les exposer encore plus à la pauvreté, à toutes sortes de maladies, à l’exploitation voire au risque de délinquance. Pour ce, il faut faire appliquer le principe de l’école gratuite et obligatoire pour toutes et tous jusqu’à 16 ans, et permettre à leurs parents de s’insérer dans le monde du travail.

Le Défenseur des droits a demandé au Premier ministre un arrêt des évacuations durant la trêve hivernale. C’est dès aujourd’hui qu’elles doivent cesser et que des solutions pour l’amélioration des conditions de vie de ces familles doivent être trouvées !

Signataires :

• Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation
• Défense des Enfants International-France (DEI-France)
• Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti)
• Hors la rue
• Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
• Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)
• Réseau Education Sans Frontières (RESF)
• Secours Catholique / Réseau mondial Caritas

Conclusion de l’intervention d’Hubert Montagner à la Concertation « Refondons l’école de la République »

La prise en compte des différences de rythme de développement à chaque âge et des rythmes biopsychologiques de l’enfant conduit à poser des questions fondamentales qui sont évitées ou qui ne sont pas posées clairement au sujet de l’école primaire. Il faudra bien qu’on s’interroge enfin sur les finalités de l’école maternelle par rapport à celles de l’école élémentaire, et réciproquement, et de l’entité école primaire qui les englobe dans le même ensemble. En d’autres termes, quelle école maternelle, quelle école élémentaire et quel ensemble école maternelle-école élémentaire (l’école primaire sous sa forme actuelle ou un autre mode d’association) peut-on ou faut-il concevoir ? Pour quoi faire, pour quels enfants, pour quelles familles, pour quelles équipes pédagogiques (y compris les RASED), pour quelle société, pour quelle(s) culture(s), pour quels besoins d’une société plurielle... forcément plurielle, pour quel(s) projet(s) de société ?

Une question majeure se pose dès lors qu’on se préoccupe à la fois du développement et du parcours éducatif du jeune enfant : les jeunes enfants doivent-ils être considérés comme des pré-élèves, pré-écoliers, futurs bacheliers ?

La possibilité d’accueillir les enfants à l’école maternelle à l’âge de deux ans, plus souvent deux ans et demi, était et reste considérée comme un chaînon essentiel de la scolarisation pour lutter contre l’échec scolaire et la réduction des inégalités sociales. Bien évidemment, quand on souhaite sans réserve (ce qui est ma position depuis toujours) que l’école donne toutes leurs chances de réussite à tous les enfants en les accueillant dès l’âge de deux ans ou deux ans et demi, et en les préservant ainsi au moins partiellement des difficultés d’un milieu familial en souffrance ou démuni, on ne peut que souscrire à cette possibilité. Mais, pourquoi faudrait-il confondre un accueil sécurisant et protecteur, indispensable à l’installation des enfants dans la sécurité affective et la confiance en soi, avec une obligation de préparation aux apprentissages scolaires ? Au nom de qui, au nom de quoi, sur quels fondements théoriques, sur quelles données de la recherche et sur quels présupposés philosophiques ou humanistes faudrait-il mouler, conditionner ou enfermer les enfants de deux à quatre ans dans une préparation à la préparation aux apprentissages scolaires (les jardins d’éveil) et/ou une préparation explicite aux apprentissages scolaires (les petites sections d’école maternelle) ? Nous sommes probablement les seuls au monde à considérer les enfants de deux à quatre ans comme des pré-élèves ou des pré-écoliers. Comment font les pays qui n’ont pas de structures d’accueil de la petite enfance ni de petite section d’école maternelle... quand ils ont une école maternelle ? Pourtant, comme le montrent de nombreuses enquêtes et études récentes, la plupart des pays comparables au nôtre en Europe ont de meilleurs résultats scolaires que la France, en tout cas chez les enfants en difficulté.

Créée au XIXe siècle par Pauline KERGOMARD, l’école maternelle de la France a été longtemps considérée (à juste titre) comme un modèle. Des générations d’enseignants n’ont cessé de l’améliorer tout au long du XXe siècle, et encore maintenant, grâce à des qualités humaines et des compétences professionnelles que soulignent les visiteurs et stagiaires de nombreux pays. Mais, elle mérite d’être rénovée pour faire face à l’évolution des personnes, des familles et de la société, et rester ainsi l’école publique et laïque de tous. La voie incontournable est que les différents enfants puissent se réaliser « à leur rythme » (quant ils sont prêts) aussi librement et complètement que possible dans toutes leurs facettes, dans leurs différents registres de possibilités, potentialités et compétences, et qu’ils ne soient pas conditionnés dans la perspective des apprentissages scolaires et, ainsi, enfermés dans un costume trop grand de pré-élève ou de pré-écolier. L’important n’est-il pas que, fondamentalement, les enfants puissent construire et structurer à leur rythme les différents terreaux (sécurité affective, confiance en soi et dans autrui, systèmes perceptifs, exploration et découverte de l’environnement, diversification des systèmes d’expression et de communication, relations sociales, auto-apprentissages, processus d’induction, de déduction, d’anticipation, d’extrapolation, stimulation de l’imaginaire et de la créativité...) ? L’important n’est-il pas qu’ils puissent donner au fil du temps sens et signification aux stimulations, informations, messages, modes de pensée... qu’ils recueillent dans leurs lieux de vie ? Y compris évidemment ceux qui émanent des pédagogues et enseignants. Sans être enfermés dans un projet d’avenir formaté, avec toujours les « apprentissages fondamentaux » en toile de fond. L’important n’est-il pas que, fondamentalement, les enfants soient émotionnellement, affectivement, socialement, intellectuellement et culturellement prêts à s’engager à leur rythme dans des acquisitions et apprentissages multiples et divers, qu’ils soient avec leurs partenaires du milieu familial, avec ceux des structures éducatives, notamment à l’école, et d’autres ? Une nouvelle fois, faut-il pour autant les conditionner entre deux à quatre ans à devenir des pré-écoliers ou des pré-élèves ? S’agissant de l’acquisition et du développement du langage verbal, évidemment essentiel, et la maîtrise de la langue dite maternelle (ou une autre), et tout ce qui en découle, faut-il les enfermer dans des situations d’apprentissage formel dès la petite section ? En réalité, il faut diversifier les « bains » langagiers et relationnels qui activent la curiosité, sous-tendent les processus d’attachement, libèrent les émotions, suscitent les interrogations, le plaisir et le dialogue... (narrations, vie animale, activités ludiques qui apaisent et rassurent...).

Les responsables du système éducatif seraient bien inspirés de lire les livres L’erreur de Descartes et Spinoza avait raison du neurobiologiste américain Antonio DAMASIO qui montre comment les émotions et les affects influencent la rationalité. En outre, on sait sans aucun doute que les mécanismes, processus, voies, situations, stratégies, façons d’expliquer et de transmettre (la pédagogie)... qui permettent aux humains de comprendre et d’apprendre, sont multiples et empruntent parfois des voies irrationnelles, y compris dans les activités ludiques, en tout cas non scolastiques et non didactiques. Cette flexibilité humaine reflète la plasticité du fonctionnement cérébral, y compris chez les enfants dits en échec scolaire et chez les plus jeunes… qui ont aussi un cerveau, également capable d’intégrer les informations et d’élaborer des réponses. Pourquoi faudrait-il fonder l’école sur une hiérarchie entre apprentissages fondamentaux et apprentissages qui ne le seraient pas ? À priori, toutes les acquisitions et toutes les formes d’apprentissage sont fondamentales pour irriguer le cerveau de l’Homme, et pour remodeler les réseaux de connexions inter-neuronales (narration, arts plastiques, musique, travaux manuels, biologie, histoire, géographie...). Certains mouvements pédagogiques comme ceux qui se réclament de Célestin Freinet, l’ont bien compris.

S’agissant des rythmes de l’enfant et des « rythmes scolaires », il faudrait enfin comprendre deux évidences :

** les êtres vivants, en particulier les humains, en particulier les enfants, ne peuvent pas faire n’importe quoi n’importe quand. Ils sont « traversés » et influencés par des rythmes biologiques, c’est-à-dire des phénomènes physiologiques et psychophysiologiques qui se reproduisent à l’identique au bout d’un temps donné, la période. Ils sont synchronisés par un donneur de temps universel, l’alternance du jour et de la nuit à laquelle se trouve ordinairement « couplée » l’alternance de la veille et du sommeil. Le ou les temps forts, le ou les temps faibles des fonctions biologiques dans la journée et d’un jour à l’autre de la plupart des fonctions biologiques sont sous la dépendance de ce « couplage » synchrone. La recherche montre notamment que la vigilance, les capacités d’attention, la réceptivité et la disponibilité qui sous-tendent la mobilisation des ressources intellectuelles des enfants, et donc les capacités d’ apprentissage à l’école, atteignent des valeurs élevées à certains moments de la journée, alors qu’elles sont faibles, en tout cas plus faibles, à d’autres moments. Il paraît donc souhaitable de faire coïncider ces temps forts et les temps d’apprentissage les plus exigeants et contraignants qui nécessitent une forte mobilisation des ressources intellectuelles des élèves

** cependant, les facteurs psychologiques, principalement l’insécurité affective, peuvent les gommer, atténuer, amplifier, retarder, décaler, « déphaser », voire les rendre illisibles, selon ce que vivent les enfants dans leurs lieux de vie, en premier lieu dans le milieu familial. En fait, dans la journée, chaque temps est forcément influencé par les temps précédents, en même temps qu’il influence les temps suivants. C’est particulièrement évident et fréquent pour les enfants les plus insécures en déficit de sommeil et dont le rythme veille-sommeil est perturbé qui sont dits en échec scolaire. C’est pourquoi, dans la perspective d’un nouvel aménagement du temps scolaire, il faut se préoccuper de l’imbrication des différents temps qui se succèdent dans les 24 heures (temps familiaux, temps préscolaires, temps méridiens, temps postscolaires), et pas seulement du temps scolaire lui-même

Si on se fonde sur les connaissances acquises dans le domaine du développement de l’enfant et des rythmes biopsychologiques, il paraît souhaitable de diminuer la durée des journées scolaires, de revenir à une semaine scolaire de quatre jours et demi, mais avec le mercredi matin scolarisé et non le samedi, et d’organiser au cours de l’année une succession aussi régulière que possible des « plages » de jours scolaires et des « plages » de vacances. Une alternance de six ou sept semaines de classe et de deux semaines de vacances coïncidant avec deux semaines civiles, peut-être de trois semaines en février-mars, moment de plus grande vulnérabilité dans l’hémisphère nord, semble la plus favorable aux équilibres biologiques et psycho-affectifs de l’enfant… qui doivent évidemment prévaloir sur d’autres considérations et intérêts, même s’il faut en tenir compte.

Pour que tout cela soit possible, il faut évidemment repenser complètement la formation des enseignants. On ne comprend pas en effet l’obstination des précédents gouvernements et Ministres de l’Éducation nationale de vouloir imposer à tout prix une formation insensée aux futurs enseignants en instituant une « mastérisation » universitaire qui n’offre pas une immersion suffisante et intelligente dans le tissu scolaire au cours de stages bien organisés et bien encadrés devant et avec les enfants. Tous les enseignants et observateurs de l’école savent en effet que les démarches, méthodes et techniques de transmission des savoirs et des connaissances qui fondent la didactique ne peuvent remplacer les interactions réelles et renouvelées des pédagogues avec les enfants-élèves en situation scolaire. Il faut enfin écouter « les professionnels du terrain », et mettre sur pied un système de formation cohérent qui convienne à tous. En outre, il faudrait réduire la part de la didactique dans la formation universitaire et augmenter le poids de la connaissance de l’enfant et de son développement, y compris pendant les premiers mois postnataux, des familles dans leur diversité et leur mode de fonctionnement, des facteurs sociaux et culturels qui façonnent les enfants à tous les âges. Il faut en outre créer une structure d’accompagnement qui aide les enseignants à dépasser leurs difficultés personnelles et professionnelles aux plans émotionnel, affectif, relationnel, social et intellectuel, et aussi au plan de la santé globale (fatigue, stress, états dépressifs, troubles psychosomatiques…). On ne peut plus ignorer en effet les conséquences désastreuses entre 2008 et 2012 des mesures gouvernementales sur les équilibres psychiques, mentaux et somatiques de nombreux enseignants (épuisements, dépressions nerveuses, stress invalidants, perte de confiance en soi, désespérance…).

On pourrait ainsi transformer l‘école en un écosystème dans lequel l’enfant-élève serait au centre des interactions entre l’équipe pédagogique, les familles, les autres acteurs (RASED, autres éducateurs, animateurs…), les associations, clubs et autres entités concernées, les responsables académiques et politiques. Ainsi, chaque enfant pourrait vivre ses temps successifs des 24 heures dans la complémentarité, dans les interactions constructives et sans rupture… et pour que les égoïsmes, intérêts personnels, idées toutes faites, idéologies… puissent être dépassés.

En France, de nombreux Roms se retrouvent sans abri après avoir été expulsés de force d'un campement près de Paris

Environ 150 Roms, dont une soixantaine d’enfants, se retrouvent à la rue en région parisienne, après avoir été expulsés de force de leur campement, rasé au bulldozer lundi 15 octobre au matin, a déclaré Amnesty International.

L’expulsion forcée qui s’est déroulée à Noisy-le-Grand, en Seine-Saint-Denis, dans l’est parisien, s’inscrit dans le cadre d’une série d’opérations similaires qui ciblent les campements roms en France depuis quelques mois.

« Les autorités de Seine-Saint-Denis ont totalement failli à leurs obligations relatives aux droits humains dans la mise au point et la mise en œuvre de cette opération, qui constitue une expulsion forcée, a déclaré Marek Marczyñski, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« Dans un scénario devenu par trop familier pour les communautés roms en France, de nombreuses familles, avec de jeunes enfants, ont une nouvelle fois été laissées sans abri, les autorités locales n’ayant pas proposé de solution de relogement. »

Pas moins de 150 Roms de Roumanie vivaient depuis deux ans dans des abris faits de bric et de broc sur le site de Noisy-le-Grand.

En avril 2012, le tribunal de la ville voisine de Bobigny a statué que ce site devait être évacué à partir du 13 juin. Le jugement évoquait les conditions de vie précaires et faisait observer qu’étant donné le grand nombre d’enfants, un délai de deux mois – standard dans la plupart des cas d’expulsions – serait accordé afin de donner aux habitants le temps de trouver une solution de relogement.

Le 8 octobre, la préfecture de la Seine-Saint-Denis a organisé une réunion afin de discuter des meilleures pratiques à mettre en place lors de l’opération d’expulsion du campement illicite de Noisy-le-Grand. Si des organisations non gouvernementales (ONG) locales étaient présentes, les Roms n’y ont pas été conviés et aucune date précise n’a été donnée pour l’expulsion.

Des policiers et des représentants de la préfecture se sont rendus sur le site à plusieurs reprises au cours de la semaine précédant l’expulsion, et ont averti les habitants de manière informelle qu’elle aurait lieu le 15 octobre au matin. Depuis mi-septembre, des policiers, souvent en civil, sont venus au campement et ont conseillé aux habitants de quitter les lieux en raison de l’imminence de l’expulsion – ce qui les a laissés dans le doute quant à la date exacte prévue.

D’après les médias et des militants locaux, lundi 15 octobre vers 8h15, une dizaine de fourgons de police a encerclé le site. Les habitants disposaient d’une heure pour rassembler leurs affaires et partir. Une heure plus tard, le campement était évacué et les bulldozers commençaient à raser les abris de fortune.

Les Roms ont attendu devant le bureau du maire toute la journée, mais il a refusé de rencontrer quiconque au sujet de cette opération d’expulsion. Les 150 Roms concernés attendent toujours devant la mairie, sans savoir où se mettre à l’abri.

« Nous sommes désemparés. Nous tentons de trouver des solutions afin qu’ils ne passent pas la nuit dans la rue », a confié à Amnesty International Didier Cusserne, militant local.

« L’action irréfléchie des autorités locales a conduit à cette situation tragique pour les nombreux Roms installés sur ce site de Noisy-le-Grand. Aujourd’hui, elles doivent coopérer avec les familles afin de trouver une solution de relogement acceptable, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains, a indiqué Marek Marczyñski.

« Les autorités françaises doivent veiller à ce que toutes les expulsions soient menées en conformité avec les obligations qui incombent à la France aux termes du droit international relatif aux droits humains. Les familles ne doivent pas se retrouver sans domicile à la suite d’une expulsion. »

Le cas du campement non autorisé de Noisy-le-Grand figure dans un rapport d’Amnesty International sur les expulsions forcées de Roms en Ile-de-France, qui doit être publié en novembre.

Arrestations violentes, menottage, chantage, absence d’avocat, palpations intimes … Certains policiers s’acharnent contre les enfants des rues au lieu de les protéger.

« Enlève ton soutien-gorge, mets les mains contre le mur et écarte les jambes »:

Maria et Monika ont respectivement 14 ans et 12 ans. Alors qu’elles sont dans la gare de Lyon Part Dieu en cette fin de juillet ensoleillée, elles sont interpellées par 2 policiers et conduites au poste de police. C’est devenu de la routine. Le Président de la République a changé mais ni les préfets ni les procureurs. Les consignes sont les mêmes depuis le discours de Grenoble de Sarkozy et la course aux chiffres continue, il faut interpeller tout ce qui bouge et particulièrement les enfants qui font la manche pour survivre. Au poste de police, on leur demande de vider leurs poches et de décliner leur identité. La maman de Monika qui passe devant le poste voit sa fille et rentre pour la réclamer. En guise de réponse, on lui demande son passeport où figure l’identité de l’enfant, un policier en fait une photocopie, lui rend et lui ordonne fermement de partir sans lui donner aucune indication sur le sort réservé à sa fille. A ce moment là, la police est donc parfaitement au courant de l’âge de Monika et sait qu’elle a 12 ans. Un policier passe alors un coup de fil et l’attente se prolonge. Au bout d’une trentaine de minutes, un autre policier attrape les enfants par les bras et les emmène vers une voiture pour les conduire à l’hôtel de police. Maria témoigne : « Il me serrait fort par le bras. Quand je lui ai dit qu’il me faisait mal, il a serré encore plus fort. »

Arrivés à l’hôtel de police, rue Marius Berliet, les enfants descendent de voiture : « Le policier nous a demandé si on avait de l’argent sur nous. J’ai dit que non. Il m’a dit que si jamais sa collègue en trouvait, il nous mettrait en garde à vue. (NDLR : la garde à vue est interdite sur les mineurs de moins de 13 ans) On a marché quelques mètres et il a recommencé à me demander si j’avais de l’argent sur moi. Il m’a dit que c’était mieux de le donner tout de suite sinon, il y aurait des problèmes. Je ne sais pas pourquoi, il m’a demandé plusieurs fois si j’avais de l’argent sur moi en répétant que si je ne le donnais pas, il me mettrait en garde à vue. » Une fois dans le bâtiment, les deux enfants sont amenés dans une salle : « une grande salle avec des murs sales et des mégots par terre. La porte, en fait, c’était une grille avec des barreaux qui s’ouvrait et se fermait en glissant. »

Ce qui se passe ensuite est assez ahurissant. Le récit s’appuie sur le témoignage écrit de Maria, 14 ans. Il est livré tel quel, la scène s’étant déroulée sans témoin:

« Ils sont venus prendre ma copine et je suis restée seule dans la salle. Une femme policier en uniforme est arrivée. Elle était brune, elle avait une queue de cheval, des yeux noirs et des gants blancs. Elle m’a dit bonjour, je lui ai dit bonjour. Elle m’a dit d’enlever mon t-shirt, j’ai enlevé mon t-shirt. Ensuite, elle m’a demandé de retirer mon soutien-gorge. J’ai enlevé mon soutien-gorge. Elle l’a regardé dans tous les sens et puis elle l’a posé sur un banc. Je lui ai demandé si je pouvait me rhabiller. Elle m’a dit que non, que je pouvais juste remettre mon soutien gorge. Ensuite, la femme policier m’a dit de me tourner, de mettre les deux mains contre le mur et d’écarter les jambes. J’avais une jupe courte. Elle a relevé la jupe jusqu’au dessus de ma culotte et elle a commencé à mettre ses deux mains sur mon mollet et à remonter. Elle a continué à me tapoter la peau avec ses deux mains en remontant, la jambe, le genou, la cuisse.

Quand elle a mis sa main au niveau de mon sexe, j’ai sursauté tellement j’étais surprise, j’ai dit : aïe, vous me faites mal, madame, j’ai mes règles. Elle m’a dit : je m’en fous, j’ai des gants. Elle a du sentir que j’avais une serviette hygiénique parce que moi, j’ai bien senti sa main. Ensuite elle a recommencé avec l’autre jambe. Depuis le bas, jusqu’en haut. C’était insupportable.

A la fin, elle m’a dit, c’est bon, tu peux te rhabiller. Je n’ai toujours pas compris pourquoi elle avait fait ça. Ca se voyait que j’avais rien sur moi. C’est comme si elle cherchait quelque chose sous ma peau… »

L’histoire sordide se terminera quelques heures plus tard par une audition. «Un policier en civil m’a emmené dans un bureau. Il m’a demandé où j’habitais, comment s’appelaient mes parents, où ils étaient. Il m’a demandé si les autres policiers m’avaient mis des menottes. J’ai dit que non. C’était long. Le papier faisait 2 pages. A la fin, il m’a dit de signer. Je ne savais pas ce qui était écrit. J’ai juste vu écrit : procès verbal. J’ai signé, je n’avais pas le choix. Après, on est allé chercher ma copine. Elle ne voulait pas signer la feuille. Ils lui ont dit que si elle ne signait pas, ils ne la laisseraient pas sortir. A la fin, elle a signé.»

Plus de 3 heures après avoir été interpellées à la gare de la Part-Dieu, les deux jeunes filles sortent donc de l’hôtel de police, relâchées dans la nature. Monika, 12 ans, aurait simplement subi une palpation sur tout le corps, y compris les seins, mais pas de mise à nue. Maria elle, est sortie très choquée. A aucun moment leurs parents n’ont été prévenus, elles n’ont vu ni médecin, ni avocat.

Selon une source policière qui souhaite garder l’anonymat, l’absence de médecin et d’avocat serait normale car les enfants « n’ont pas été contraints ». Ils seraient « venus de leur plein gré » pour une « audition libre ». En ce qui concerne la fouille à nu, c’est impossible, selon la police, car interdit depuis mai 2011.

Menotté à 12 ans, le bras en sang :

Quelques jours auparavant, une autre histoire impossible s’était produite, mettant encore une fois en cause le comportement de certains policiers. Le récit des événements s’appuie sur le témoignage de l’enfant et de différents témoins.

Roman a 12 ans. Il fait la manche dans le métro en fin d’après-midi quand il aborde une passante qui le repousse. Probablement surpris par la réaction de la femme et se sentant agressé, il la pousse également et lui donne une tape au moment où elle se retourne pour partir. La main de l’enfant atterrit sur la partie postérieure de la dame. L’histoire aurait pu s’arrêter là. L’enfant n’a pas eu ce qu’il voulait et la femme a courageusement repoussé une tentative d’extorsion de quelques centimes par un enfant des rues qui faisait appel à sa générosité. Mais en réalité, l’histoire ne s’arrête pas là. Elle ne fait que commencer.

A l’affût comme des chasseurs de gros gibiers, 3 policiers en civil surgissent et se précipitent sur l’enfant. Roman n’est pas vraiment un colosse. Il est même plutôt petit pour son âge. Il mesure 1m40 et pèse 45 kilos. Un de nos héros policiers sauveur de dame en détresse saute courageusement sur Roman et le projette contre un portillon en verre sécurit qui explose sous le choc. L’enfant a le bras en sang. Toute la scène est filmée par les caméras de surveillance. L’un des témoins raconte : « J’ai vu les policiers le traîner dans un coin à l’abri des regards. Beaucoup de sang coulait par terre. Un des policiers est parti en courant et les autres ont emmené le gamin derrière la porte qui donne sur les taxis. » Des copains de Roman essayent de pousser la porte pour rester près de lui. Ils sont violemment repoussés par les policiers qui se sentent probablement en grand danger face à deux enfants d’une quinzaine d’années. Les policiers mettent alors les menottes à Roman. Son bras ruisselle de sang, des traces sont encore visibles sur le sol plusieurs jours après les évènements. Ils le conduisent au poste de police de la gare.

Ouf, mission accomplie pour nos gardiens de la paix. On est impatient de lire le rapport de police et leur version des faits. Pourquoi pas accuser le gamin d’agression sexuelle et de violences ? Qu’est ce qu’ils ne feraient pas pour gonfler les statistiques… La course aux chiffres devait disparaître, mais comme pour beaucoup de choses, le changement, c’est pas pour maintenant… Au poste de police, les policiers refusent d’abord à la famille de rentrer et puis ils laissent finalement passer la mère. Elle en ressort le passeport déchiré. A cet instant, les policiers connaissent l’âge de Roman et doivent donc en principe connaître également les procédures à respecter. Face à la blessure de l’enfant qui continue de saigner, les pompiers sont appelés et procèdent aux premiers soins. Puis les policiers décident de conduire l’enfant à l’hôtel de police sous les yeux de sa mère en larmes. La maman témoigne : « les policiers ont donné un coup de pied dans ma poussette avec le bébé et ils ont emmené mon fils avec les menottes et en le tenant par la gorge. Ils m’ont dit : dégage, ferme là… »

A l’hôtel de police, Roman est placé dans la salle de garde à vue. Ici encore, les parents ne sont pas prévenus et pour cause, les policiers venaient d’écarter violemment la mère pour ne pas qu’elle reste avec son fils quelques instants auparavant. Ici encore, aucun avocat n’est appelé, ce qui constitue une violation des droits de l’enfant. Cette fois, en revanche, en ce qui concerne le médecin, on ne peut pas reprocher aux policiers d’avoir négligé l’aspect médical puisqu’ils décident de conduire l’enfant aux urgences. Les policiers déclarent alors au médecin que l’enfant s’est blessé en tapant dans un vitre. Ils ressortent de l’hôpital avec une radio rassurante du bras et un certificat médical qui disparaîtra mystérieusement du dossier. Au milieu de la nuit, les policiers emmènent Roman dans un foyer pour mineurs en disant qu’il a été trouvé à la rue, sans ses parents. Ses parents eux, paniqués, ne dormiront pas de la nuit, ne sachant pas où se trouve leur fils. Le lendemain ils retrouveront Roman traumatisé qui parle très peu. Son corps porte les stigmates de l’interpellation violente dont il a fait l’objet la veille: son avant bras est entouré par un large pansement et son poignet est noirci par les traces des menottes.

Plus de 4 jours après les faits, un médecin constate : « l’avant-bras présente au tiers moyen des plaies en cours de cicatrisation et des ecchymoses du derme profond. Le poignet est aussi porteur de plaies en cours de cicatrisation et porteur de traces de striction. L’enfant se plaint d’avoir été très serré dans des menottes. »

La loi, pourtant très claire, est violée:

L’article 4 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, récemment modifiée par les lois Perben I et II est le texte de référence concernant la garde à vue ou la mise en retenue des enfants mineurs.

Avant 10 ans, aucune mesure de retenue n’est possible sur un enfant.

Entre 10 ans et 13 ans, l’enfant ne peut être placé en garde à vue, mais il peut être « retenu », on appréciera la nuance, pour les besoins d’une enquête. Pour être retenu, il faut 2 conditions. La première est que le mineur soit soupçonné d’un crime ou d’un délit que la loi punit d’une peine d’au moins 5 ans de prison. Par exemple un vol avec violences ou une agression sexuelle. La seconde condition est qu’un magistrat: juge ou procureur de la république autorise la mise en rétention de l’enfant. L’enfant peut alors être retenu 12 heures, renouvelables une fois. Dans le cas où les deux conditions contre le mineur sont réunies et que la mesure de retenue est appliquée, elle doit forcément être accompagnée de 3 mesures: les parents doivent être immédiatement prévenus, un médecin doit examiner l’enfant afin de s’assurer que son état de santé est compatible avec la rétention et enfin, un avocat soit s’entretenir avec l’enfant.

Entre 13 ans et 16 ans, la garde à vue est possible, y compris quand le mineur est soupçonné d’une simple infraction. Les conditions sont à peu près les mêmes que pour l’enfant de moins de 13 ans, à ceci près que l’avocat n’est obligatoire qu’à la demande de l’enfant ou de ses parents. La loi est également très claire en ce qui concerne les auditions des enfants. Les interrogatoires des mineurs placés en garde à vue font l'objet d'un enregistrement audiovisuel.

Le chantage à la garde à vue pour contourner la loi

Lors de la réforme de la procédure de la garde à vue, on se rappelle tous de la levée de boucliers des syndicats de police qui nous expliquaient en substance que la présence d’un avocat dès le début des gardes à vue allait compliquer leur travail. Et bien, ils ont trouvé la parade… Elle s’appelle l’audition libre.

L’audition libre est une procédure sans contrainte au cours de laquelle une personne est entendue par les services de police. Plus besoin de notifier la mise en placement, plus besoin de notifier de droits, plus besoin de médecin, plus besoin d’avocat. C’est magique, non ? Lors d’une interpellation, les policiers procèdent donc souvent à un chantage pour contourner la loi et les garanties que le législateur a voulu donner aux citoyens. Le chantage est simple : soit vous nous suivez volontairement pour une audition libre, soit vous refusez et nous vous mettons en garde à vue. Sauf que… Dans les cas des 3 enfants, il y a bel et bien violation de la loi. Pour un mineur de moins de 13 ans, en dehors d’une procédure de vérification d’identité, ce qui n’était pas le cas puisqu’une copie des papiers d’identité était en possession des policiers, on est forcément dans le cadre d’une procédure de retenue. Et lorsqu’on procède à la retenue d’un mineur de moins de 13 ans… On rentre dans le cadre de l’article 4 de la loi du 2 février 45 modifiée par la loi du 4 avril 2011. Par conséquent, les parents auraient dû être prévenus de la retenue, les enfants auraient dû être vus par un médecin et ils auraient dû s’entretenir avec un avocat.

Pour Maria, qui elle a moins de 15 ans, l’absence de contrainte et le fait qu’elle soit venue « de son plein gré » est totalement contradictoire avec ses déclarations. Elle est formelle, elle a été emmenée à la voiture de police tenue par le bras et donc contrainte et forcée. La police pourrait prétexter pour elle qu’il s’agissait d’une mesure de vérification d’identité, mais alors pourquoi avoir procédé à une mise à nu partielle et à une fouille à même la peau ? S’agirait-il d’une nouvelle technique pour vérifier l’identité d’un mineur ? D’autre part, à qui fera-t-on croire que deux filles de 12 ans et 14 ans se sont rendues de leur plein gré à l’hôtel de police de Lyon en plein après-midi ? Vous imaginez le tableau ? Tiens, on ne sait pas quoi faire, on s’embête un peu, il n’y a pas école, et si on allait faire un tour à l’hôtel de police pour se faire palper à nu par une femme policier… Enfin, le cas de Roman est pire encore puisqu’il a été menotté et emmené par un policier qui le tenait par une clé de bras autour du cou. Si ça, ce n’est pas de la contrainte, il faudra nous expliquer. Décidément, la police possède un langage bien à elle qui n’est pas vraiment le même que celui du simple citoyen.

La mise à nu et les palpations des parties intimes

Les cas de mises à nu abusives se sont multipliés ces dernières années. On rappellera simplement quelques exemples comme celui de ce couple de retraités de 70 ans convoqué à un commissariat et dont la femme « a dû se déshabiller complètement, sous-vêtements compris, tandis que son mari a été palpé en slip et en t-shirt. »  Ou encore cet homme de 63 ans arrêté pour défaut de permis de conduire et fouillé à nu 3 fois.  Même si depuis juin 2011, un arrêté  précise que la fouille intégrale avec mise à nu complète est interdite, il existe un lourd passif concernant le recours abusif des fouilles à nu par des policiers. Dans un rapport publié en janvier 2012 concernant les contrôles d’identité à l’encontre des jeunes issus des minorités, Human Rights Watch dénonce certaines pratiques policières notamment à Lyon: « Ils nous touchent de plus en plus les parties intimes »,témoigne un jeune homme. L’organisation internationale regrette notamment l’absence de règles spécifiques concernant les palpations corporelles sur les enfants.

En ce qui concerne le témoignage de Maria, la police niera peut-être tout en bloc, à moins qu’elle ne joue sur les mots en parlant de mise à nu partielle et donc autorisée. Il restera néanmoins à expliquer les palpations à même la peau car les déclarations de jeune fille sont très choquantes. S’il ne s’agissait pas d’un policier, on pourrait parler à minima d’attouchements à caractère sexuel. D’autre part, quel est l’intérêt pour la police de procéder à des palpations sur les jambes de l’enfant, en partant des mollets et en remontant jusqu’à l’entrejambes à même la peau ? De nombreux autres cas de palpations à même la peau ont également été recensés. Une palpation sert à s’assurer que rien n’est dissimulé, non ? Sur une chemise, un jean, un pantalon, cela à un sens, mais à même la peau ? Quel est donc le but poursuivi par les policiers lors de ces palpations ?

Mais au-delà de ces questions, ce qui est profondément choquant et inadmissible, c’est qu’en France, dans un pays démocratique qui vient d’élire un président socialiste, un citoyen et à fortiori un enfant mineur puisse se retrouver seul dans une salle avec un policier qui lui demande de se déshabiller et que ce dernier puisse procéder à des palpations sur son corps, à travers des vêtements ou à même la peau, sans personne pour contrôler ce qui se passe. Ni médecin, ni avocat, ni même aucun autre témoin. Combien de mineurs ont-ils été ainsi palpés, touchés, humiliés ? Combien de plaintes ont été déposées ? De quels moyens les parents disposent-ils pour prouver la véracité des faits avancés par leurs enfants ? C’est parole contre parole… Et on sait ce que cela signifie face à un fonctionnaire de police assermenté.

La méconnaissance du code de déontologie de la police :

En juin 2012, le Défenseur des Droits a remis son rapport à François Hollande. Il fait état de violences policières persistantes: menottage systématique, insultes, brutalités entraînant parfois la mort. Alors que le nombre global de dossiers reçus dans les quatre domaines d’activité du Défenseur a baissé de plus de 3 %, les plaintes concernant la déontologie de la sécurité ont explosé avec une augmentation de 96 %.

Garde à vue qui ne dit pas son nom et masquée par une prétendue audition libre à laquelle on emmène les enfants manu militari, usage des menottes sur un enfant de 12 ans, mise à l’écart des parents, fouille à nu partielle, palpations à même la peau, obligation faite aux enfants de signer des procès verbaux qu’ils ne comprennent pas, absence d’avocat, absence d’examen médical, absence d’enregistrement video des auditions… En plus d’une violation de la loi pour certaines d’entre elles, toutes ces dérives constituent très clairement une violation du code de déontologie de la police qui précise notamment dans son article 10: « Toute personne appréhendée est placée sous la responsabilité et la protection de la police ; elle ne doit subir, de la part des fonctionnaires de police ou de tiers, aucune violence ni aucun traitement inhumain ou dégradant. » Cet article précise en outre: « Le fonctionnaire de police qui serait témoin d'agissements prohibés par le présent article engage sa responsabilité disciplinaire s'il n'entreprend rien pour les faire cesser ou néglige de les porter à la connaissance de l'autorité compétente.»

Ironie de l’histoire, le code de déontologie de la police date du 18 mars 1986. Elle est signée par un certain Laurent Fabius, Premier Ministre de l’époque et Pierre Joxe, Ministre de l’Intérieur. 26 années se sont écoulées depuis. Laurent Fabius est à nouveau en responsabilité aux plus hautes fonctions de l’Etat. Quant à Pierre Joxe, il exerce une activité d’avocat spécialisé dans le droit des enfants. On espère qu’ils se pencheront, ainsi que le gouvernement, sur ces exemples qui ne sont ni des exceptions, ni l’apanage de la police. Dans un article mis en ligne en septembre 2012, Louise Fessard dénonce également dans Médiapart les pratiques illégales de certains gendarmes contre des enfants roms.

On imagine l’effet destructeur de ce genre de traitement sur des enfants qui subissent des traumatismes à la fois physiques et psychologiques. Ces pratiques sont d’autant plus scandaleuses qu’elles sont commises par des agents dépositaires de l’ordre public et visent des enfants qui devraient être protégés plutôt que pourchassés, violentés et humiliés.

Après l’affaire Neyret à Lyon, celle des policiers de Vénissieux mis en examen pour corruption, les fonctionnaires de la BAC écroués à Marseille pour vol, racket et trafic de drogue, il y a vraiment des pratiques à revoir de toute urgence au sein de la police française.

 Black beauty (Collage sur mannequin, env. 2m)

 à fleur de peau (Collage sur toile, 80 x 100)

 Aux Arts sexe et terra (collage sur toile, 80 x 120)

Catch me...si je veux (collages sur toile, 80 x 120)

 Eléphant-asque

 Lavage de cerveau (80 x 120)

 Emilienne, résistance (65 x 120)

 Love (env. 50 x 80)

 Méditation

 Free Pussy Riot (env. 50 x 70)

 Remue méninges (80 x 120)

 That's all fucked (80 x 120)