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31 mars 2012 6 31 /03 /mars /2012 17:40

 

 

Le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique cherche à explorer, développer et expliquer les enjeux révélés par la crise actuelle. Avec une certitude : il existe des solutions progressistes à la crise de la dette, il faut lutter contre la résignation, les imposer dans le débat public.

Il nous faut dans un premier temps dénoncer la supercherie du discours dominant sur la dette, qui voudrait nous faire croire qu’il n’y a pas d’alternative à promettre «le sang et les larmes» aux peuples… pour mieux assurer les profits des banques.

«La dette est la conséquence d’une explosion des dépenses publiques» «Nous vivons au-dessus de nos moyens» «Il faut rassurer les marchés financiers» «Il faut imposer la règle d’or, il faut imposer l’austérité…» Vraiment ?

Ce document a vocation à prendre à contre-pied ces idées reçues, rabachées à longueur de temps dans les radios et télévisions. C’est aussi une invitation à discuter de ces enjeux ensemble, dans les villes, quartiers, villages, pour changer la donne dans le combat d’idées !

§  Idée reçue 1 : « La dette est la conséquence d’une explosion des dépenses publiques ! »

« On vit au-dessus de nos moyens… » On nous rabâche, dans les médias dominants, que la cause principale des déficits publics, et donc de la dette, serait l’explosion des dépenses publiques ces dernières années.

C’est faux. La part des dépenses publiques dans leur ensemble (budget de l’État, des collectivités territoriales, des administrations de sécurité sociale qui rassemblent les hôpitaux publics et l’ensemble des régimes de sécurité sociale) est globalement stable depuis plusieurs années. Elle a même diminué par rapport à son point le plus haut atteint en 1993 avec 55 % du PIB, alors qu’en 2007, elle ne représente plus que 52,3 % du PIB. Cependant, la structure de ces dépenses publiques a évolué [1].

La crise de la dette qui touche de nombreux pays européens dont la France n’est donc pas provoquée par un changement de comportement des gouvernements qui seraient devenus trop dépensiers par rapport à leur comportement antérieur. Il n’y a pas eu d’explosion des dépenses ! Pour comprendre le creusement des déficits publics, il y a d’autres explications : le manque de recettes fiscales, ou la crise financière de 2007-2008.

§  Idée reçue 2 : « La France n’est plus capable de financer son train de vie, nous vivons au-dessus de nos moyens »

La France serait sur le déclin. Plus capable de financer son modèle de protection sociale, elle devrait tourner le dos aux années de facilité. Il n’y aurait pas d’alternative, et il faudrait accepter le sang et les larmes.

C’est faux ! La richesse produite par l’économie française n’a cessé d’augmenter, il est tout à fait possible de financer les dépenses publiques. Par contre, depuis plusieurs dizaines d’années, les réformes fiscales des gouvernements, de gauche comme de droite, n’ont pas cessé de priver le budget public de ressources à travers la multiplication des cadeaux fiscaux aux plus riches et aux grandes entreprises.

Les recettes de l’Etat représentaient 15,1 % du PIB en 2009 contre 22,5 % en 1982 [2]. Cette situation est reconnue officiellement [3]. L’idée selon laquelle on n’aurait plus les moyens de financer les dépenses publiques est donc un mensonge qui permet de justifier la mise en place de politiques fiscales injustes socialement et inefficaces économiquement.

Les modalités de ce financement doivent être au centre des débats démocratiques. Il faut dénoncer l’imposition de l’austérité généralisée et les coupes brutales dans les écoles, les hôpitaux, les tribunaux, et la remise en cause généralisée modèle social issu du Conseil national de la résistance sous le prétexte qu’il n’y aurait pas d’alternative… Il faut une contre-révolution fiscale en Europe !

Contrairement aux fausses idées véhiculées par les prétendus « experts » du discours dominant, c’est la baisse des recettes et non l’explosion des dépenses qui est responsable des déficits. Derrière cette évolution, il y a une cause profonde, structurelle : c’est la mainmise des marchés financiers sur nos économies !

§  Idée reçue 3 : « Ce sont les Etats qui sont responsables de la crise de la dette, les marchés financiers n’y sont pour rien ! »

Selon les rapports de la Commission européenne, la crise de la dette serait due à des déséquilibres structurels qui préexistaient à la crise de 2007 : dépenses publiques trop importantes, faible « compétitivité » des services publics… Ces arguments sont largement repris dans le débat public.

Ils font l’impasse sur un aspect essentiel de la crise de la dette : il est clair que la crise financière déclenchée en 2007 aux Etats-Unis a été un facteur décisif de l’endettement des Etats. Avec en première ligne, la dérégulation financière, qui n’a toujours pas été remise en cause…

La crise financière a frappé de plein fouet les banques européennes, qui s’étaient largement impliquées dans la spéculation sur les produits toxiques (crédits « Subprimes »). La crise de confiance qui s’en est suivie a nécessité l’intervention des gouvernements pour éviter une crise du système bancaire. Ces plans de sauvetage, sous forme d’emprunts à des taux faibles, ont permis d’éviter une grave crise systémique, sans toutefois imposer de contreparties aux banques.

Aujourd’hui, les banques ont en grande partie remboursé ces emprunts. Mais l’ardoise de la crise financière n’est pas lavée pour autant… Car les Etats ont dû s’endetter pour accorder ces prêts. L’endettement public, mesuré et exprimé comme un pourcentage du PIB a nettement progressé dans toutes les économies développées depuis la crise financière de 2008.

La récession, en plus des cadeaux fiscaux du gouvernement, a creusé les recettes et a nécessité des investissements publics. Le déficit a ainsi augmenté de 78 milliards d’euros, soit environ 4 points de PIB, entre 2007 et 2008 ! Dans toute l’Europe, la crise provoque des effets similaires : en moyenne les déficits publics ont progressé de 6 points de PIB.

La crise financière a débouché sur la crise de la dette en Europe. La crise financière n’a même pas abouti à une remise en cause de la dérégulation financière. Cette absence de réponse a permis la spéculation sur les dettes publiques qui a aggravé la crise. Oui, la crise financière et le fonctionnement dévoyé des marchés financiers sont bien à l’origine de la crise de la dette. Prenons-en acte : désarmons les marchés !

§  Idée reçue 4 : Il n’y a pas d’autre choix que de « rassurer les marchés financiers »

On nous explique qu’il n’y a pas d’alternative. Ce sont les marchés financiers qui décident, puisque ce sont eux qui ont les clés de l’économie. Il faut donc faire acte de « réalisme » et se soumettre aux exigences des financiers, qui souhaitent que l’Etat fonctionne comme une entreprise et ne se soucie surtout pas de redistribuer les richesses.

Pour « rassurer les marchés », il faudrait à la fois réduire les dépenses publiques, et réduire les impôts sur les grandes entreprises et les plus riches pour favoriser la « compétitivité » et les investissements, et cela s’imposerait comme une loi de la nature.

C’est (bien évidemment) faux ! Ce que l’on voudrait faire passer pour une loi de la nature est le résultat d’un rapport de force qui est aujourd’hui très favorable aux multinationales, aux banques et aux fonds d’investissements. Il est pourtant possible de le renverser !

En effet, ce sont les gouvernements européens qui ont choisi de se lier les poings en interdisant toute restriction aux mouvements de capitaux entre Etats membres (article 63 du Traité de Lisbonne), et en acceptant de se financer uniquement sur les marchés financiers (depuis le Traité de Maastricht), sous prétexte de « rigueur » budgétaire.

En France, ces mesures ont constitué un net recul par rapport aux conditions dans lesquelles la Banque de France pouvait, dans le cadre des lois de 1936, 1945, 1973, racheter les bons du Trésor détenus par les banques sur le marché secondaire (pratique appelée open market), après autorisation du Parlement. Les lois bancaires de 1984 et 1986 ont par ailleurs aggravé la mainmise des marchés en mettant en œuvre la dérégulation financière (fin de la séparation des banques de dépôts et des banques d’affaires, ouverture du marché monétaire aux agents non bancaires, par exemple les compagnies d’assurances et autres institutions financières…).

Mais ce que les gouvernements ont fait, dans le sillon de la contre-révolution néolibérale, il est possible de le défaire ! Il faut désarmer les marchés en imposant des régulations drastiques au secteur financier et bancaire. Interdire la spéculation, taxer les transactions financières, séparer les banques d’investissement et les banques de détail, démanteler des banques trop grosses, donc trop dangereuses…

Il faut d’autre part se redonner les moyens d’un financement public et démocratique de l’économie, permettre la relance d’une économie qui ne soit pas tournée vers la croissanceaveugle, mais vers les services publics et les biens communs pour une prospérité de qualité. Et pour cela permettre aux gouvernements d’emprunter en dehors des marchés auprès de leurs banques centrales, en même temps qu’on engagerait une réforme fiscale radicale, afin de s’émanciper de la tutelle destructrice des marchés !

Le rôle de la crise financière et des marchés financiers sont très largement éludés dans les débats publics. A la place, on veut imposer l’austérité pour « rassurer les marchés ». Avec ces politiques, non seulement on ne s’attaque pas au problème, mais on aggrave la situation !

§  Idée reçue 5 : « Il faut imposer « zéro déficit » comme règle d’or des finances publiques. »

Cette solution serait frappée par le sceau du bon sens : s’il n’y a pas de déficit, il ne peut y avoir constitution d’une dette. On pourrait donc se sortir de la crise de la dette en étant un peu plus « discipliné », « rigoureux », en dépensant moins.

C’est à la fois faux et très dangereux ! « Zéro déficit », cela signifie que les investissements de long terme seront financés par les recettes courantes ; cette règle entraîne l’impossibilité, de fait, d’investir pour l’avenir, alors même que la nécessité d’amorcer la transition écologique va demander des investissements massifs. Or ces investissements seront utilisés des décennies durant par plusieurs générations, ce qui justifie le recours à l’endettement.

Les gouvernements prétendent que les investissements privés prendront le relais, si l’on privatise davantage, si l’on flexibilise le marché du travail, si l’on privilégie la fiscalité sur la consommation plutôt que sur les grandes entreprises. Mais ces mesures d’austérité vont accentuer la récession, et en l’absence de régulation, les sommes dégagées serviront de manière préférentielle à la spéculation.

L’Etat doit au contraire se donner les moyens d’intervenir dans l’économie, et parfois accepter d’être en déficit. La crise de 1929, que l’on évoque souvent, a été terrible et durable parce que les gouvernements ne sont pas intervenus pour soutenir l’activité économique.

Depuis cette crise, on sait qu’il est essentiel que l’Etat intervienne lorsque les entreprises diminuent leurs investissements et que la consommation des ménages se restreint. Sinon la récession s’installe et s’accroit, provoquant des fortes hausses du chômage et de la pauvreté. Si l’on ajoute par-dessus le marché des coupes budgétaires on obtient le cercle vicieux de l’austérité : austérité, récession, déficits, dette, austérité…Ce « zéro déficit » rend à nouveau possible des récessions aux conséquences inimaginables.

§  Idée reçue 6 : « Pour nous sortir de la dette, il faut serrer les boulons, prendre des mesures « douloureuses » et réduire les dépenses. »

La « discipline budgétaire » est présentée par les gouvernements et les « experts » de la finance comme la seule solution pour sortir de la crise de la dette. Mais qu’est-ce qui se cache derrière le terme « politique d’austérité » ?

Il s’agit d’un programme global de réformes économiques, qui comprend des coupes dans les dépenses publiques (dans la fonction publique, dans les services publics, dans les allocations et la protection sociales, notamment les retraites), mais aussi des privatisations des biens publics, des attaques contre les droits sociaux, et notamment le droit du travail, et des réformes fiscales qui touchent principalement les classes populaires et moyennes.

L’austérité n’est pas douloureuse pour tout le monde… La crise est instrumentalisée pour approfondir le programme néolibéral, fondamentalement injuste : pendant que les peuples grecs et portugais paient le prix fort de la crise, les banques européennes et entreprises du CAC40 n’ont jamais dégagé autant de bénéfices !

Ces politiques ne sont pas seulement injustes. Elles sont aussi économiquement absurdes. La recherche maniaque de « compétitivité » entraîne l’Europe dans une surenchère de baisse des revenus, de coupes dans la protection sociale, un dumping social qui entraîne la récession, puis de nouveaux déficits, accentués pas les coups de boutoir dans la fiscalité directe.

L’austérité est un cercle vicieux, une spirale destructrice qui a déjà entraîné la Grèce dans un chaos économique et social sans précédent. Injuste, elle représente un programme de consolidation des intérêts des plus riches et des marchés financiers. La dette justifie la braderie des droits sociaux, et une véritable gabegie généralisée qui doit cesser. Il faut mettre un terme aux politiques d’austérité, imposer des annulations partielles de dette aux créanciers privés, et rendre possible les conditions d’une relance publique de l’économie.Que retenir?

Plusieurs constats clairs :

§  Les déficits ne sont pas dus à une augmentation irresponsable des dépenses publiques, mais bien aux cadeaux fiscaux qui se sont multipliés pour les riches et les grandes entreprises.

§  La cause structurelle de la crise de la dette, c’est la mainmise des marchés sur l’économie, et la crise financière a été une source de déficits supplémentaires.

§  L’austérité, la rigueur budgétaire mène l’Europe dans le gouffre. Il faut rompre avec le cercle destructeur de l’austérité, et mettre en place les conditions d’un financement public et démocratique de l’économie.

Le discours dominant tente d’éluder ces trois aspects centraux de la crise de la dette, pour asséner des contrevérités, et promouvoir comme solution unique les politiques d’austérité?: refusons les discours culpabilisateurs, et mobilisons-nous contre l’austérité injuste et absurde !

N’oublions pas que la crise de la dette renvoie à des enjeux européens : c’est aussi une crise de fonction­nement de la zone euro. C’est pourquoi le collectif se mobilise contre le Pacte budgétaire. Il faut changer les règles de la zone euro, pour débarasser l’Europe de la mainmise des marchés financiers.

A l’heure où le pacte budgétaire s’apprête à imposer une véritable camisole budgétaire à l’ensemble des pays européens, une vraie rupture au plan européen est plus que jamais nécessaire pour sortir de la crise de la dette.

Notes

[1] Les dépenses générales de l’État (la défense, l’enseignement, la recherche, la Justice…) ont fortement diminué. Leur part est passée de 25,5 % du PIB en 1993 à un peu moins de 20 % en 2008. Les dépenses des administrations de Sécurité sociale ont continué à augmenter, en raison de l’augmentation des besoins sociaux, les progrès des techniques médicales ou les spéculations des laboratoires qui rendent les protocoles de soin plus coûteux.

Les dépenses des collectivités territoriales ont elles aussi augmenté, à cause des transferts de responsabilités (bâtiments scolaires, réseau routier, logements sociaux, gestion du RMI/RSA…) dont l’Etat s’est déchargé, sans associer à ces transferts les financements nécessaire. C’est ainsi que l’austérité se « diffuse » à l’échelle locale.

[2] Les impôts progressifs ont vu leur part dans les recettes fiscales diminuer : l’impôt sur le revenu est devenu de moins en moins progressif, passant de 13 tranches à 5 entre 1986 et aujourd’hui, et son taux marginal de 65 % à 41 %. Sous l’ère Sarkozy les droits de succession ont été largement allégés, et le rendement de l’ISF a été fortement amoindri après la suppression du bouclier fiscal en 2011. Les revenus financiers continuent à bénéficier de faibles taux d’imposition. Il faut ajouter à cela les quelques 500 niches fiscales dont le coût total est estimé à 145 milliards d’euros pour 2010. L’impôt sur les sociétés a vu son taux passer de 45 % en 1989 à 33 % actuellement. Depuis trente ans, les cadeaux fiscaux, à travers des méthodes d’« optimisation fiscale », profitent davantage aux multinationales qu’aux PME. Si bien que les petites entreprises paient le taux plein, alors que les plus grandes paient des taux limités à 8%, et même inférieurs !

[3] En avril 2010, dans un Rapport sur la situation des finances publiques pour le gouvernement, J.-P. Cotis et P. Champsaur, respectivement directeur et ancien directeur de l’INSEE, notent que « si la législation était restée celle de 1999, (…) la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd’hui » (p 13). Le rapport d’information pour le débat d’orientation budgétaire du député UMP G. Carrez (juillet 2010) montre qu’en l’absence des cadeaux fiscaux, le budget de l’État aurait connu un léger excédent de 2006 à 2008, et le déficit n’aurait été que de 3,3 % au lieu de 7,5 % en 2009.

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30 mars 2012 5 30 /03 /mars /2012 19:15

banques

 

NON nous ne vivons pas au-dessus de nos moyens

NON ce n’est pas l’excès de dépenses publiques qui est à l’origine de la dette

NON les déficits et la dette publique ne sont pas des problèmes en soi quand ils financent des investissements utiles au plan social et écologique, et s’ils sont financés à des conditions raisonnables, ils sont légitimes et préparent l’avenir

OUI la dette publique devient un problème quand elle est aux mains des marchés financiers. La dette publique est utilisée par les « marchés » pour imposer la destruction des services publics et détourner la richesse vers les rentiers.

NON le budget d’un Etat n’est pas comme celui d’une famille : un Etat décide du montant de ses recettes et de ses dépenses.

OUI il y a des alternatives à la Politique néo-libérale : Il faut changer complètement les politiques économiques, mener une lutte efficace contre l’évasion et la fraude fiscales, mener une réforme fiscale qui touche les hauts revenus et les dividendes, désarmer les marchés financiers par des taxes et des réglementations, faire des investissements massifs pour l’environnement et l’emploi, réformer la Banque Centrale Européenne pour qu’elle puisse prêter aux États à un taux inférieur ou égal à celui qu’elle consent aux banques privées…

 

• Réformons les statuts de la Banque Centrale

Européenne et le traité de Lisbonne

• Socialisons des banques en les plaçant sous contrôle de la société, pour qu'elles financent des activités utiles socialement et écologiquement

• Socialisons le crédit en instaurant un contrôle des banques par les salariés, les élus locaux, les associations, les entrepreneurs…

• Séparons les banques de dépôts (des ménages et des entreprises) des banques spéculatives

• Maintenons des taux d'intérêt quasi nuls : en menant pendant une longue période (30 ou 40 ans) une politique de crédit bon marché notamment pour favoriser les transitions vers une économie plus respectueuse de l'environnement

• Taxons les Transactions Financières, sur tous les échanges à un taux de 0,1 % dont le produit servira à financer les Biens Publics Mondiaux et non à rembourser la dette, donc la finance.

LES BANQUES !

CITOYENS, EXIGEONS UNE JUSTE REPARTITION DES RICHESSES

AU DELA DES ELECTIONS, QUELS QUE SOIENT LEURS RESULTATS, LA MOBILISATION CITOYENNE DOIT SE CONSTRUIRE ET SE DEVELOPPER

CITOYENS, EXIGEONS LA CASSE DE LA FINANCE NEO-LIBERALE :

Signataires

Associations : ATTAC-Artois, Politis 62,

Collectif Objecteurs de Croissance 62

Syndicats : Confédération Paysanne 59-62, FSU 62, ULCGT,

Solidaires Arras, Sud Etudiant

Partis politiques soutenant l'action : PCF Arras, PG , EELV

Contact : cac62@audit-citoyen.org

 

Prochaine Assemblée Générale du Collectif « Un audit pour la dette publique »

Mercredi 11 avril, 18h30

A la Maison des Sociétés (ARRAS)

Objet de révolte

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30 mars 2012 5 30 /03 /mars /2012 18:58

 

Communiqué de presse

SUD Étudiant-e Lille condamne l'agression par trois individus issus de la mouvance d'extrême droite identitaire de l'un de ses camarades.

Cet étudiant de Lille 3, impliqué dans le syndicat, a été agressé Lundi par trois personnes, l'une des trois ayant été reconnue comme étant impliquée dans plusieurs manifestations appelées par l'extrême droite lilloise. Ces personnes ont sonné à son domicile, et, sans s'exprimer, l'ont roué de coups.

Nous condamnons cette agression, comme toutes celles perpétrées depuis des dizaines d'années par l'extrême droite française.

Nous recommandons aux militant-e-s de gauche la plus grande prudence.

SUD Étudiant-e Lille continuera malgré la violence de ces courants nauséabonds à militer contre l’extrême droite et à s'impliquer dans toutes les luttes antifascistes, antisexistes et contre toutes les oppressions.

SUD Étudiant-e Lille

antifa mur

 

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30 mars 2012 5 30 /03 /mars /2012 18:21
 Affiche-2012.jpg
 
 
 
Pour plus d’info, notamment les auteurs invité(e)s,
cliquer sur le site de Colères du présent
 
Arras le 1° mai 2012 (après la manif !!!) ça sera aussi :
 
Et bien d'autres...
 
    
Beaucoup plus modestement, j'y serai aussi (bouquins et collages)
mannequin-dore-detail-2.jpg 
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29 mars 2012 4 29 /03 /mars /2012 19:03

 

 

 

Australie : Un étudiant de 21 ans tué par plusieurs tirs de Taser

Sydney dimanche 18 mars, à 5h30 du matin, Roberto Laudisio Curti, 21 ans, étudiant brésilien, est décédé après avoir reçu plusieurs tirs de Taser par la police australienne.

Selon certains témoignages, Roberto, qui était poursuivi par la police, “serait entré dans un magasin pour demander de l’aide en criant que quelqu’un voulait le tuer”, rapporte le journal australien The Telegraph. Devant le refus d’assistance, il aurait pris un paquet de biscuits et se serait enfui. Il aurait réussi à déjouer la police à plusieurs reprises avant d’être neutralisé par des tirs de Taser. Roberto aurait reçu jusqu’à trois décharges avant de s’effondrer. Il est décédé d’un arrêt cardio-respiratoire.

Roberto Laudisio Curti était originaire de São Paulo. Étudiant à la PUC, il était parti en juin dernier en Australie pour étudier l’anglais.

Les amis de Roberto ont lancé, sur Facebook, un avis de manifestation devant le Consulat Général australien à São Paulo le 30 mars. Ils prévoient une minute de silence et comptent laisser, devant le consulat, un paquet de biscuits en signe de protestation.

La page Facebook de Roberto a été supprimée quelques heures après l’annonce de son décès.

Le taser, une arme pour tuer… Entre juin 2001 et août 2008, Amnesty International a comptabilisé 334 cas de morts aux États-Unis et 25 au Canada après usage d’un pistolet électrique.

(source texte : le jura libertaire

 

 

 

 

 

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28 mars 2012 3 28 /03 /mars /2012 16:22

 

Ces derniers temps, les médias ont régulièrement traités des immigrés Roms de Roumanie. Bien souvent, ces reportages se font dans une optique raciste ou misérabiliste. Nous retraçons donc ici, dans les grandes lignes, l’histoire de ce peuple.

L’esclavage en Valachie et Moldavie (1 )

Partis d’Inde entre l’an 800 et 950, on estime que les Roms (2 ) arrivent dans le sud-est de l’Europe dans le dernier quart du 13ème siècle. Arrivés comme des hommes libres dans la principauté de Valachie, ils apportent avec eux des savoirs-faire artisanaux (en particulier dans le travail du fer) d’Inde et de l’Europe byzantine. Cette venue de travailleurs qualifiés est alors une bénédiction pour les seigneurs valaches et moldaves qui ont besoin d’une force de travail. Les seigneurs féodaux, tout d’abord en dehors de toute base légale, commencent à réduire en esclavage ce peuple. Des mesures de plus en plus sévères sont alors prises par les propriétaires terriens, les seigneurs et les monastères pour obliger cette force de travail à rester sur place. Il est à noter que face à l’esclavage, des Roms ont tenté de fuir vers l’Allemagne ou la Pologne, mais, à cause de leur teint mat, on les considérait comme des " musulmans " et, face aux cruautés qu’on leur infligeait, ils sont repartis se cacher vers les montagnes des Carpates, où ils sont retombés entre les mains des esclavagistes. Les premières traces écrites de cet esclavage date du règne de Rudolf IV en 1331-1355, où les Roms sont décrits comme étant la propriété de monastères et de propriétaires terriens. Mais ce n’est que sous le règne de Basile le Loup de Moldavie (1634-1654) qu’est instituée une loi en quarante points concernant les esclaves Roms. A partir de 1500 d’ailleurs, le terme roumain tsigan devient synonyme d’esclave.

Les esclaves sont alors divisés en tsigani de ogor, esclaves des champs, et tsigani de casali, esclaves de maison, ces derniers se subdivisant en sclavi domnesti, les esclaves des nobles, sclavi curte, esclaves de la cour, sclavi monastivesti, esclaves de l’Eglise, etc... Les esclaves sont alors soumis à différents travaux, comme laboureurs, chercheurs d’or, forgerons, serviteurs, cuisiniers, montreurs d’ours ou musiciens. Il est à noter que, si certains Roms étaient utilisés comme musiciens, il était interdit à ceux qui avaient un autre travail de posséder des instruments de musique. Le passage de la Moldavie et de la Valachie sous administration turque au 16ème siècle (tout en conservant une autonomie relative), puis sous domination ottomane directe au 18ème siècle, ne change pas grand chose pour les esclaves roms.

Au 19ème, le code de Basile le Loup est oublié, si bien que de nouvelles réglementations apparaissent. Ainsi, en 1818, le code pénal de Valachie inclut les articles suivants :

"Section 2 : les tsiganes naissent esclaves.
Section 3 : tout enfant né d’une mère esclave est esclave
Section 5 : tout propriétaire a le droit de vendre ou de donner ses esclaves
Section 6 : tout tsigane sans propriétaire est la propriété du Prince.
"

Quant au code pénal moldave de 1833, il précise :

" Section II.154 : des mariages légaux ne peuvent avoir lieu entre des personnes libres et des esclaves.
Section II.162 : Les mariages entre esclaves ne peuvent avoir lieu sans le consentement de leurs propriétaires.
Section II.174 : Le prix d’un esclave doit être fixé par le tribunal, selon son age, sa condition et sa profession.
"

Les roms sont vendus et achetés à des foires aux esclaves, le prix, au 19ème étant généralement d’une pièce d’or par kilo, sans égard pour les liens familiaux qui unissent des Roms entre eux (malgré une loi de 1757 qui interdit de vendre les enfants séparément de leurs parents), le plus souvent " par lot ".

A ce propos, Kogalniceanu, tsiganologue roumain du 19ème siècle, écrit : "Quand j’étais jeune, je voyais dans les rues de Iassy des êtres humains aux mains et pieds enchaînés, certains même portant des anneaux de fer autour du cou et de la tête. Des peines cruelles de fouet, de privation de nourriture, d’enfumage, de maintien nus dans la neige ou dans la rivière gelée, tels étaient les traitements infligés aux Gitans. La sainteté de leurs mariages et de leurs liens familiaux n’étaient pas respectés. On arrachait la femme à son mari, la fille était séparée de force de sa mère, on arrachait les enfants des bras de leurs parents, on les séparait et on les vendait aux quatre coins de la Roumanie. Ni les hommes, ni les lois n’avaient pitié de ces malheureux êtres humains"

Les " mariages " entre roms sont le plus souvent arrangés entre les propriétaires pour de simples questions de reproduction, un prêtre officialisant l’union avant qu’on les force à se reproduire. Si le code de Basile le Loup prévoit que " un tsigane qui viole une blanche doit être brûlé vif ", les propriétaires ne se gênent pas pour violer des esclaves, si bien qu’au 19ème siècle, le journaliste français Félix Colson note que de nombreux esclaves roms sont blonds. Pour avoir une idée des conditions de vie des esclaves de maison, on peut citer Félix Colson qui, en visite chez un baron roumain, indique dans ses mémoires que " la misère se lit tellement sur leurs corps qu’à les regarder, on risque de perdre l’appétit ". Il est à noter que si la loi n’autorisait pas un baron à tuer son esclave, cette pratique était néanmoins courante (la loi n’interdisant pas de toute façon les châtiments corporels qui pouvaient se terminer par la mort de l’esclave).

Vers la Desrrobireja (émancipation) ?

Bien souvent, l’histoire d’un peuple opprimé n’est écrite que comme la succession des oppressions qu’il subit, sans qu’il soit question de résistance. Cette façon d’écrire l’histoire, même si cela est fait dans un but progressiste, peut toutefois faire passer l’idée que les opprimés seraient " naturellement " soumis. Il est donc important de souligner que tous les Roms ne subissaient pas l’esclavage passivement. C’est ainsi que dans les Carpates, des Roms affranchis ou évadés, parfois liés aussi à des gadjé (3 ), ont formé des communautés semi-nomades, les Netoci. Considérés par l’idéologie dominante comme " les plus dépravés " des Roms, accusés de cannibalisme (4 ), ils sont vus comme des héros par les roms soumis à l’esclavage. D’ailleurs, lorsque au début du 19ème, les barons tentent de les réduire à nouveau en esclavage, les Netoci se lancent dans une guerre de guérilla qui ne cessera qu’avec l’abolition de l’esclavage. De nombreux soulèvements d’esclaves contre leurs propriétaires ont également eu lieu (5 ).

Dans la société roumaine aussi, les idées progressistes se développent et des voix commencent à se faire entendre pour dénoncer l’esclavagisme. C’est ainsi que Kogalniceanu écrit en 1837 : " Les Européens organisent des sociétés philanthropiques pour l’abolition de l’esclavage en Amérique, alors que sur leur propre continent 400.000 Tsiganes sont maintenus en esclavage ". De plus, le passage du mode de production féodal au mode de production capitaliste rend l’esclavage de plus en plus dépassé. Des propriétaires terriens et l’Eglise commencent à affranchir leurs esclaves, préférant une force de travail salarié. C’est ainsi qu’en 1844, l’Eglise Moldave libère ses esclaves, imités en 1847 par l’Eglise de Valachie. La révolution démocratique-bourgeoise de 1848 est menée par les " bonjouristes ", des patriotes radicaux, contre l’empire ottoman. Les leaders révolutionnaires proclament que " Le peuple roumain rejette la pratique inhumaine et barbare de la possession d’esclaves, et annonce la libération immédiate de tous les tsiganes appartenant à des propriétaires privés ". Mais, dès 1849, les forces turques au sud et russes au nord réoccupent les deux principautés, et réintroduisent les anciennes lois, dont l’esclavage. Les barons arrivent sans trop de peine à récupérer leurs anciens esclaves. Cependant, malgré la réaction, la lutte pour l’abolition de l’esclavage continue, et l’esclavage devient illégal le 23 décembre 1855 en Moldavie et le 8 février 1856 en Valachie.

En 1856, le traité de Paris reconnaît l’autonomie des deux provinces roumaines dans le cadre de l’empire ottoman. Le nouveau dirigeant des provinces, qui s’appellent Roumanie à partir de 1861, le Prince Ioan Alexandru Couza, instaure à nouveau l’esclavage pour les Roms et le servage pour les paysans. Ce n’est qu’en 1864, suite au coup d’Etat mené par Koglniceanu, que l’esclavage et le servage sont définitivement abolis en Roumanie. Représentant de l’aile la plus radicale de la bourgeoisie, Koglniceanu prévoit même une réforme agraire qui, en théorie, devrait profiter aux serfs et esclaves libérés. Or, les fractions les plus réactionnaires de la bourgeoisie et les barons complotent pour donner en février 1866 le pouvoir au roi Charles 1er de Hohenzollern. De plus, malgré l’autonomie, la Roumanie reste très dépendante de l’empire ottoman et de ses structures féodales.

Ainsi, même libérés de l’esclavage, les Roms continuent de vivre dans des conditions dramatiques. Nombreux d’ailleurs sont les Roms qui fuient le pays, craignant un retour à l’esclavage, d’abord dans les pays voisins, puis jusqu’en Scandinavie ou en Europe de l’Ouest, voire en Amérique. Les Roms qui ne quittent pas la Roumanie restent le plus souvent dans les villages où ils vivaient quand ils étaient esclaves, près des monastères. Tous les reportages de l’époque parlent de la misère dans laquelle vivent les Roms : habillés de guenilles, soumis à la faim, la " liberté " offre aux Roms un statut guère plus enviable que celui qu’ils connaissaient esclaves. En plus de la pauvreté, les Roms doivent subir le racisme à leur encontre. C’est ainsi par exemple que deux voyageurs américains, au début du 20ème siècle, racontent comment, alors qu’ils offraient du chocolat à deux petits mendiants roms, les deux enfants se sauvent en criant " Moarte ! Moarte ! " (Mort ! Mort !). En effet, à de nombreuses reprises après leur " émancipation ", les Roms se sont vus offrir de la nourriture empoisonnée, un moyen utilisé pour se débarrasser d’eux, si bien qu’une des premières leçons qu’apprennent les enfants roms à cette époque est de ne jamais accepter de nourriture d’un étranger.

A partir de la fin du 19ème, des Roms, essentiellement ceux qui ont réussit à faire des études, commencent à s’organiser pour exiger l’égalité avec les gadjé.

La dictature d’Antonescu et la déportation en Transnistrie

C’est dans cette atmosphère de misère et de racisme que les Roms traversent l’histoire de la Roumanie, son indépendance (reconnue par le congrès de Berlin en 1878), la participation de la Roumanie à la première guerre mondiale de 1916 à 1918 aux côtés des alliés, puis le rattachement à la Roumanie de la Bucovine et de la Transylvanie (prises à la Hongrie) ainsi que de la Bessarabie (prise à la Russie).

Face à la crise mondiale de 1929 et aux grèves ouvrières qui ripostent à la misère (notamment les grèves des chemins de fer et des ouvriers de l’industrie pétrolière), le parti de la " Garde de Fer ", groupe fasciste créé dans les années 20 par Horia Sima (et où on trouve notamment Ionesco, Mircea Eliane ou Cioran) est soutenu par une fraction croissante de la bourgeoisie. Une atmosphère raciste devient de plus en plus pesante dans le pays, avec des pogroms fréquents en Moldavie et en Bessarabie à l’encontre des juifs et des roms. Par le biais de l’influence du nazisme et en particulier des thèses de Ritter, le racisme anti-rom se construit un corpus idéologique " scientifique ". Il ne s’agit plus seulement de décrire les Roms comme des " voleurs " et leurs femmes comme des " débauchées ", mais aussi, comme Ion Facaoaru, le principal théoricien roumain du racisme anti-roms, de lutter contre " le péril tsigane d’appauvrissement génétique du peuple roumain ". Dès 1938, un Commissariat Général aux Minorités est créé, chargé particulièrement, de la " question tsigane ". Les universités, et en particulier celle de Cluj, se tournent vers l’étude de l’anthropologie eugéniste. L’idéologie du " sang pur " de la " race roumaine " menacée par " l’impureté tsigane " se développe.

En 1940, le roi Carol II abdique en faveur de son fils Michel I, qui appelle au pouvoir le fasciste Antonescu, soutenu par la Garde de Fer, et qui se proclame Conductator de la Roumanie, tandis que l’URSS, dans le cadre du pacte germano-soviétique occupe la Bessarabie et la Bucovine, et que la Hongrie du fasciste Horty annexe le nord de la Transylvanie. La Roumanie devient un Etat " National-Légionnaire " et s’allie avec l’Allemagne nazie.

En 1940, le ministère de l’intérieur interdit aux Roms " nomades " de " rôder pendant l’hivers ".

En 1941, Hitler offre la Transnistrie à la Roumanie, en compensation de la Transylvanie. C’est cette même année que la stérilisation des femmes roms est instituée. En mai 1942, Antonescu ordonne un recensement général de la population rom, 208.700 Roms sont recensés dans le pays. Le 1er juin, commence la déportation des Roms " nomades et semi-nomades " en Transnistrie. Le 11 août, l’Inspecteur Général du Recensement déclare que 84% des Roms " nomades et semi-nomades " ont traversé le Dniestr. Les ordres précisent de n’informer en rien les déportés sur leur destination. Une fois en Bessarabie, ils doivent changer leur argent en Reichsmarks et sont ensuite assignés à une localité. Un maire de village publie en 1945 ses souvenirs sur cette période : " Fin août 1942 commencèrent à arriver à Trihai, sur le fleuve Bug, des Roms. Ils furent répartis dans les fermes environnantes ; en une semaine, ils furent quinze milles Roms à arriver. Ils étaient dans un état incroyable de misère. Il y avait beaucoup de vieillards, certains étaient nus ". A partir du 12 septembre 1942, commence la déportation des Roms sédentaires. Ils sont déportés en train, y compris les enfants non accompagnés. Ils ne sont autorisés à prendre qu’un seul bagage à main, tout le reste (terrains, maisons, animaux, etc.) est confisqué. La rafle des roms sédentaire dure huit jours. Les seuls Roms qui évitent la déportation sont ceux des familles de soldats, une mesure prise à la suite de mutineries de soldats roms sur le front lorsqu’ils apprenaient la déportation de leur famille.

En Transnistrie, les conditions de vie sont dramatiques : famine, froid, et typhus, sans compter ceux qui sont abattus parce qu’ils tentent de s’évader. Certains, y compris l’hivers, étaient nus. La famine est telle que certains Roms mangent des chevaux, alors que pour la majorité d’entre eux la viande de cheval est taboue. Entre 1941 et 1943, trois cent mille juifs furent également déportés en Transnistrie. Dès fin 1943, Antonescu comprend que l’Allemagne ne gagnera pas la guerre, les déportations cessent, le roi Michel dissout le gouvernement Antonescu le 23 août 1944, puis déclare la guerre à l’Allemagne. De 1941 à 1943, on estime à 36.000 le nombre de Roms morts en déportation en Transnistrie (6 ).

Le stalinisme

L’armistice est signé le 13 septembre 1944, et le ministre de l’intérieur exhorte alors les Roms à reprendre leurs activités traditionnelles en Roumanie. En 1948, la Roumanie devient une démocratie populaire, sous le joug de l’URSS stalinienne. De nombreux assassinats, tortures, arrestations arbitraires, etc. sont organisés pour permettre à un PC qui ne regroupait que quelques centaines d’adhérents en 1945 de prendre le pouvoir. Il ne semble pas que sous le pouvoir de Gheorghiu Dej, alors secrétaire du PCR, une différence existe entre le sort réservé aux Roms et ceux des autres citoyens de Roumanie, les discriminations racistes s’exerçant plus particulièrement à l’encontre de Hongrois, de Serbes ou de Croates. Les Roms restent néanmoins essentiellement utilisé comme main d’œuvre non-qualifiée de l’industrie et de l’agriculture.

En 1965, Nicolae Ceausescu prend la tête du PC. La Roumanie connaît la plus forte croissance économique de tous les pays d’Europe, et prend ses distances avec l’URSS. Seul pays du pacte de Varsovie qui n’envoie pas ses chars à Prague en 1968, la Roumanie de Ceausescu devient le plus convenable des pays de l’Est pour l’Occident. De Gaule, en voyage officiel en Roumanie en 1968, proclame " La Roumanie aux Roumains ".

Plutôt indépendante par rapport à l’URSS, la Roumanie développe une idéologie ultra-nationaliste. Ceausescu déclare à plusieurs reprises la supériorité de la race " Dace " (7 ). En dehors de la campagne nationale de 1977 qui confisqua tout l’or (bijoux en particulier) appartenant aux Roms, il existe peu de documents sur la situation particulière des Roms durant la dictature de Ceausescu, mais un fait est avéré : sur les 80.000 enfants trouvés dans les orphelinats roumains en 1990 (en fait de véritables mouroirs), 80% étaient des enfants Roms (alors que les roms ne représentent que 10% à 20% de la population roumaine). Et on connaît les conditions de " vie " dans ces orphelinats : un minimum d’attention, de soin, et de confort, des épidémies de sida, d’hépatites, et de choléra provoquées par du matériel de transfusion non stérile, etc. Si bien qu’on évalue entre 50 et 60% le taux de mortalité annuelle dans ces orphelinats. Selon l’article de Ian Hancok, " La race des seigneurs de Ceausescu et la force de travail robotisé des tsiganes ", ce nombre incroyablement élevé d’enfants roms dans ces orphelinats serait le résultat d’une politique raciste cohérente du régime totalitaire. Au nom de la supériorité raciale des Daces, il aurait fallu transformer les Roms en un peuple de travailleurs serviles, avec un statut proche de celui de l’esclavage, et ces orphelinats auraient eu pour but d’exterminer le surplus de main d’œuvre rom.

De la " révolution " à nos jours

La " révolution " roumaine de décembre 1989 n’a finalement été qu’un coup d’Etat, une clique proche du pouvoir se débarrassant du couple Ceausescu. La chute du régime Ceausescu est marqué par une atmosphère de racisme dont les Roms sont les premières victimes. Des rumeurs circulent comme quoi les Roms auraient tous étaient des agents de la Securitate ou même que Ceausescu lui-même aurait été un Rom. La presse, elle, ne cesse de publier des articles sur des foules de Roms, sans tickets mais armés de couteaux, qui sèmeraient la terreur dans le train Sofia-Bucarest, ou que l’Orient express devra être placé sous surveillance policière pour éviter les raids roms. Dans cette atmosphère de haine raciste, de nombreux roumains se rendent en plus compte que la fin du régime Ceausescu se matérialise essentiellement par des conditions de vie plus précaires encore. Dès lors, une véritable campagne de pogroms anti-roms se développe dans toute la Roumanie. Le 24 décembre 1989, dans le village de Virghie, des villageois assassinent deux Roms et brûlent leur maison. A Turulung, 36 maisons appartenant à des Roms sont incendiées le 11 janvier 1990. Le 29 janvier, ce sont cinq maisons qui sont incendiées à Reghin, quatre Roms sont assassinés et six maisons incendiées à Lunga le 5 février, etc.

Du 13 au 15 juin, des mineurs ont été amenés en train à Bucarest par le gouvernement pour réprimer des manifestations anti-Illescu (alors chef du gouvernement). Encadrés par des officiers de police, ces mineurs se sont aussi dirigés vers les campements roms de la banlieue de Bucarest : des campements ont été détruits, des hommes battus jusqu’à ce qu’ils perdent connaissance et des femmes violées. De nombreux Roms ont alors été emprisonnés et relâchés seulement quelques semaines plus tard, sans qu’aucune charge ne puisse être retenue contre eux. A Cuza Voda, 34 maisons appartenant à des roms sont incendiées et 29 à Catinul Nou le 12 août, etc. De telles violences, quasiment quotidiennes, ont lieu, parfois accompagnés de lynchages. Il arrive que la cause officielle de ces flambées de violences racistes soit une simple rixe à une sortie de bal entre gadjé et roms. Dans ce cas la police intervient, après les pogroms, pour arrêter les roms qui avaient participés à la rixe. Après un tel pogrom dans la nuit du 12 au 13 octobre 1993, une commission gouvernementale publie un rapport où l’on peut lire que " les évènements n’ont pas motivations ethniques ", puis expliquent que la communauté rom a sa part de responsabilité puisque :

Elle est un danger pour la stabilité ethnique du village puisqu’ils ont entre cinq et dix enfants par famille ;
Ils ne sont pas natifs du village et ne s’y sont installé qu’après 1977.
Ils ne possèdent pas de terre, et donc " certains vivent du vol ".
" Le niveau culturel est très bas et nombreux sont ceux qui sont illettrés ".
" Ils appartiennent à la religion orthodoxe mais n’observent pas les rites et cérémonies traditionnels de cette religion ".
Contrairement aux Roumains et aux Hongrois, ils n’ont pas formé de société agraire.
Ils perturbent l’ordre par des violences verbales, des discussions obscènes, un langage trivial, volent le bien d’autrui et commettent parfois des coups et blessures.

Ce rapport, véritable synthèse des préjugés racistes dont sont victimes les Roms, est significatif de la façon dont la police et la justice roumaines traitent alors ces pogroms meurtriers.

Ce genre de violences de grandes envergures à l’encontre des Roms a perduré pendant toutes les années 90. Depuis, si on en croit le rapport de la Commission Européenne contre le Racisme et l’Intolérance (rendu public le 23 avril 2002), " les affrontements violents, comme ceux qui se sont produits durant les années 90 entre les groupes majoritaires et minoritaires de la population, notamment avec la communauté rom/tsigane, se sont apaisés ". Pourtant, les discriminations subsistent à tous les niveaux : violences policières régulières, politiques municipales dont le but est de chasser les Roms de la ville, ségrégation dans les écoles, discriminations à l’embauche (même dans les ANPE, il arrive que des annonces d’offres d’emplois précisent clairement qu’elles ne s’adressent pas aux roms), discriminations quant à l’accès aux soins ou à certaines aides sociales, articles de presse et reportages télévisés présentant régulièrement les roms comme un peuple de délinquants, etc. A cela s’ajoute les partis d’extrême droite raciste, essentiellement le Parti Romania Mare (Parti de la Grande Roumanie) et leur propagande anti-roms (et aussi antisémite et anti-magyars). La Nouvelle Droite colle régulièrement des affiches avec pour slogans " Mort aux tsiganes ! " ou " Les roms hors de Roumanie ! ".

Dans cette situation, comment s’étonner que les Roms de Roumanie restent toujours victimes de violences racistes. C’est ainsi que le 13 mars, une quinzaine d’hommes armés de battes de base-ball ont attaqué un quartier rom dans le village de Sabolciu, le 8 mai 2002, environ 200 supporters de foot ont attaqué un quartier rom à Bucarest. Tout en criant " les tsiganes hors de Roumanie ", les agresseurs tabassaient des Roms, cassaient les carreaux des maisons et détruisaient les portes pour entrer dans les habitations. La Desrrobireja des roms de Roumanie reste toujours à conquérir.

(1 ) Le terme officiel de Roumanie n’apparaît qu’en 1861, après l’unification des principautés de Valachie et de Moldavie. La Valachie est la région de Bucarest, tandis que la Moldavie celle de Iasi. Le pays qui aujourd’hui s’appelle Moldavie est par contre né de l’unité de la Bessarabie et de la Transnistrie.

(2 ) " Rom " signifie " homme " en langage romani, et c’est par ce terme qu’ils se désignent eux-mêmes. Comme en roumain le terme " tsigan " est devenu synonyme d’esclave, nous n’employons le mot français " tsigane " que pour traduire des textes d’esclavagistes et/ou de racistes.

(3 ) Gadjé : pluriel de " gadjo ", terme désignant pour les Roms tous ceux qui ne sont pas originaires des " peuples du voyage ".

(4 ) Cette accusation se retrouve encore dans un article de 1929 sur les descendants des Netoci !

(5 ) Un roman de Matéo Maximoff " Le prix de la liberté " traite justement d’une révolte rom au 19ème siècle en Roumanie (édition Wallâda).

(6 ) On estime à 500.000 le nombre de tsiganes d’Europe victimes du génocide sous le nazisme, un chiffre qui, en proportion, est équivalent à celui du génocide juif. Dans la majorité des pays, le sort réservé au Roms fut semblable à celui des juifs : massacre par des unités de la SS en URSS, extermination dans les camps de la mort pour les Roms et Sintis d’Allemagne, d’Autriche et de Pologne, etc.

(7 ) Les Daces étaient le peuple qui habitait l’actuelle Roumanie avant la conquête romaine l’an 101.

 

Article publié en 2003 sur CNT-AIT.info

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27 mars 2012 2 27 /03 /mars /2012 18:12

 

 

Non au fichage des enseignant-e-s !

 

 

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27 mars 2012 2 27 /03 /mars /2012 17:52

 

Nucléaire: les Français en manque d’information …

mais conscients du risque

Greenpeace publie aujourd’hui un sondage réalisé par l’institut CSA sur “les Français et le nucléaire”. Deux tiers des Français estiment qu’un accident nucléaire “aussi grave” que celui de Fukushima pourrait survenir en France et considèrent majoritairement (54%) qu’il est “possible de se passer” de l’atome. Mais surtout, 88 % des personnes interrogées disent n’être pas suffisamment informées des mesures à prendre en cas d’accident nucléaire

Le poids du silence de l’industrie nucléaire et de l’État

L’un des résultats les plus marquants de ce sondage, c’est la prise de conscience par les Français de la possibilité d’un accident nucléaire majeur en France : 67% des sondés pensent qu’un accident comparable à celui du Japon pourrait avoir lieu.

Et une écrasante majorité d’entre eux (88%) se sent sous-informée sur les mesures à prendre en cas d’accident nucléaire. Sans surprise, puisque le monopole de l’énergie nucléaire en France ne résisterait pas à une information neutre et à une consultation des Français.

Et il est vrai que depuis 40 ans des gouvernements, de droite comme de gauche, refusent d’admettre la possibilité d’un accident et donc d’y préparer les Français, dont les 2/3 vivent à moins de 75 km d’un des 58 réacteurs du pays.

Nucléaire : les Français méfiants

Concernant la sûreté des centrales, les Français sont partagés sur le fait de savoir si elles sont plus sûres dans l’Hexagone qu’ailleurs: 48% estiment que oui mais ils sont autant à ne pas être d’accord. Ils sont en revanche très majoritaires (80% contre 18%) pour considérer que “la France est trop dépendante de l’énergie nucléaire et devrait diversifier ses sources d’énergie”.

La dépendance au nucléaire en question

54 % des sondés pensent ainsi qu’on pourrait “se passer du nucléaire” en développant les renouvelables et les économies d’énergie. Les Français souhaitent que la France diversifie ses sources d’énergie.

La Cour des comptes l’a démontré dans son rapport, et l’âge de nos centrales l’impose : des décisions cruciales devront être prise pendant le prochain quinquennat. Et cela devra se faire en accord avec les Français, manifestement plus conscients du risque nucléaire que les responsables politiques.

l'intégralité du sondage en pdf

 

 

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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 20:08

   

 

Chantage à l'affectation, discrimination et « passerelle » sélective : Affelnet poursuit ses ravages

Communiqué du CNRBE

 Après une première “expérimentation” dans quelques départements en 2011, le Ministère de l’Education nationale tente cette année de généraliser la mise en place de l’application Affelnet 6ème, vase communicant entre Base élèves et Sconet dénoncé depuis plusieurs années par le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE). Cette « passerelle » informatique conçue pour trier et sélectionner automatiquement les élèves, existe aussi dans le second degré, en fin de 3ème notamment, et son principe a déjà été reconnu comme « discriminatoire » (lire plus bas).

Chantage à l’entrée en 6ème : “les enfants non fichés dans Base Elèves seront les derniers inscrits au collège” !

Dans le premier degré, Affelnet 6ème a pour but officiel de faciliter le classement puis l’affectation des élèves de CM2 en 6ème. Ce système ne permet-il pas surtout au ministère de contourner l’absence d’interconnexion déclarée entre Base Elèves 1er degré et le fichier équivalent pour le secondaire, Sconet ? En effet, Affelnet fait le lien entre les deux dispositifs : les directeurs d’école l’alimentent avec les données de Base Elèves, et les principaux de collège puisent dedans via la Base Elève Académique pour alimenter le fichier Sconet.

Il faut noter que de nombreuses informations sensibles sont saisies dans le dossier de l’élève en cas de demande de dérogation :

  • élève souffrant d’un handicap,
  • élève nécessitant une prise en charge médicale importante,
  • élève devant suivre un parcours particulier,
  • élève susceptible de devenir boursier…

Dans l’Eure, les parents qui ont exercé leur droit d’opposition à Base Elèves, et dont les enfants n’ont pas été entrés dans le fichier, subissent en ce mois de mars un véritable chantage à l’affectation en 6ème. L’inspecteur leur a fait savoir par l’intermédiaire des directeurs d’école que :

“La procédure d’affectation en 6ème prévoit cette année obligatoirement le transfert des données de base-élèves sur AFFELNET 6ème. Il est nécessaire et indispensable que tous les élèves de CM2 soient inscrits sur base-élèves. Dans le cas contraire, les demandes des parents des élèves non-inscrits seront traitées après tout le monde. Dans ce cas de figure, ces demandes ne pourront devenir “inscription dans le collège demandé” que s’il reste de la place.”

Les principaux de collège, de leur côté, ont reçu des consignes leur interdisant d’inscrire les élèves tant qu’ils n’auront pas reçu l’affectation par Affelnet. Ils doivent attendre que les “dossiers papier” des enfants dont les parents s’opposent au fichage soient saisis directement par l’Inspecteur d’Académie en septembre.

Les parents n’imaginent pas que l’exercice de leur droit d’opposition, rétabli par la Conseil d’État en 2010, puisse avoir un effet discriminatoire quant à l’orientation au collège de leurs enfants. Ils se réservent donc la possibilité d’attaquer toute décision qui ferait effectivement passer les dossiers de leurs enfants “après les autres” et les empêcherait de ce fait d’obtenir l’affectation de leur choix.

Des pressions analogues sont exercées dans la Loire et en Seine Saint Denis. Le CNRBE soutient sans réserve tous les parents dans leur exigence concernant la protection de leurs données personnelles et de celles de leurs enfants, et demande aux Directeurs Académiques des Services de l’Education Nationale de ne pas appliquer un traitement discriminatoire aux dossiers des enfants dont les parents refusent le fichage. Le collectif soutiendra toute démarche de recours et saisie du tribunal administratif par des parents qui verraient leurs droits bafoués par l’administration de l’Education Nationale.

Le CNRBE salue par ailleurs les récentes initiatives syndicales, dans la Haute-Loire (communiqué commun FO, SNUIPP, SE Unsa) ou la Seine-Saint-Denis notamment (SNUIpp-93), pour dénoncer la mise en œuvre à marche forcée d’Affelnet dans le premier degré.

Second degré : Affelnet ouvertement discriminatoire pour les collégiens en classes spécialisées.

 

Dans le second degré, Affelnet 3ème fonctionne sur le même principe et effectue déjà depuis plusieurs années le tri sélectif des élèves en sortie de collège. En 2010, à Paris, la HALDE avait jugé ce traitement nominatif « indirectement discriminatoire » (tout comme sa version « post bac », APB, en 2011). La section de la Loire de Sud Education vient de pointer un nouvel aspect ouvertement discriminatoire de cette « passerelle » pour les élèves scolarisés en SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté), structures regroupant des élèves en difficultés scolaires.

«Après la 3ème, détaille Sud Education 42, lorsque ces élèves demandent à entrer en CAP, ils ne peuvent postuler que sur un nombre réduit de places qui leur sont « réservées ». Le logiciel Affelnet (…) qui gère désormais toutes les procédures d’orientation, bloque tout autre vœu dès lors que l’Identifiant National Élève (numéro INE) entré lui permet de cataloguer l’élève comme étant issu de SEGPA. (…) Cette fermeture de l’horizon est désespérante pour les élèves comme pour les enseignant-e-s. Celles et ceux qui malgré tout insistent sont invité-e-s par l’institution à se tourner vers les établissements privés. Tout est donc fait aussi pour casser l’enseignement professionnel public !»

 

Ces affaires illustrent une nouvelle fois le rôle joué par l’INE dans les interconnexions sauvages qui s’effectuent discrètement entre les différents fichiers de l’Education nationale et permettent à l’administration de dire régulièrement aux enseignants et aux parents qu’il n’y a “plus rien dans Base Elèves”, et qu’il n’y a donc pas lieu de s’y opposer !

Au contraire, le CNRBE appelle les parents à amplifier le mouvement d’opposition au fichage de leurs enfants par l’intermédiaire de l’école et à exiger par tous les moyens à leur disposition que ce droit d’opposition soit enfin respecté.

 

NB. — Cela fait des années que le CNRBE se penche sur les travers d’Affelnet, comme en juillet 2010 ou en janvier 2011. Les lecteurs curieux pourront aussi se référer à la présentation d’Affelnet dans l’analyse juridique de la mise en demeure envoyée le 14 mars dernier aux ministres concernés (pages 16-19). lien direct: Cliquer ici

 

 

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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 19:48

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Disparition des Rased, suppressions de postes : à l’initiative de la Fcpe, les parents des 11ème et 12ème de Paris se sont réunis le 24 mars avec l’idée de soutenir les enseignants et particulièrement les Rased. Et d’en finir avec les évaluations.

 

« On les sent découragés. Ils ne nous disent plus les choses comme avant. Ils semblent exténués ». Dans la bouche de Cyrine Busson, déléguée Fcpe de l’école Baudelaire (Paris 12ème), l’expression désigne les professeurs qu’elle sent à bout. Avec les autres élus Fcpe des 11me et 12ème arrondissements, comme Isabelle Rocca, elle a organisé un « petit-déjeuner citoyen » à l’école maternelle Baudelaire le 24 mars. Il y a là une centaine de parents, surtout des mères, venus des deux arrondissements. Ils écoutent leurs élus Fcpe, mais aussi des enseignants, avec l’objectif de rédiger un « appel » après la réunion.

 

La disparition des Rased. « On est dans des quartiers privilégiés », reconnait C Busson. « Mais on est quand même touchés par les difficultés de l’école ». La première préoccupation c’est la disparition des Rased et d’un poste de psychologue scolaire. « Dans la circonscription il n’y a plus de maître E et de maître G. Or le soutien scolaire ne répond pas aux difficultés psychologiques que peuvent avoir des enfants. En fait il n’y a plus de place à l’école publique pour l’enfant qui a un souci ». Les parents se rabattent sur le soutien privé. « Mais c’est une grosse contrainte pour les parents », estime C. Busson. « Et tous ne le peuvent pas ». A la rentrée 2012, 46 postes de Rased disparaissent sur Paris.

 

L’autre souci c’est la hausse des effectifs. « On a maintenant plus de 30 enfants par classe en maternelle. Ça devient épuisant à gérer pour les enseignantes. Et c’est la pédagogie qui en souffre ». Le problème est aggravé par le manque d’Asem sur le secteur. Sur Paris, 40 classes ferment à la rentrée et 34 postes de titulaires remplaçants disparaissent.

 

L’évaluationnite. Le troisième souci ce sont les évaluations. « Il y a trop de temps pris par les évaluations et cela depuis la maternelle. Ca fiche les enfants une fois pour toutes. On préférerait que ça reste à l’oral ».

 

Une manif anti-UMP ? A quelques semaines de l’élection présidentielle, la réunion peut prendre une coloration politique. « On a voulu élever le débat », promet C Busson. « On a invité les associations indépendantes à participer ». A 50 mètres de l’école, des militants UMP distribuent des tracts dans le plus populaire des marchés parisiens. Le 30 mars, la FCPE Paris organise avec les syndicats enseignants (SNUipp-FSU 75, Sud éducation 75, Se Unsa éducation75, CNT education75, Sgen-cfdt 75, et CGT) une soirée pour une « école juste ».

(source texte : cafepedagogique.net)

 

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Published by jean-rumain
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