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29 novembre 2011 2 29 /11 /novembre /2011 18:22

 

Ça fait mal d’être obligée de dire : « une fois de plus, j’avais raison ! ».

Châtel vient de déclarer qu’il abandonne le dossier des « rythmes scolaires », car il est trop sensible ! Quel courage politique !

En juin 2010, lorsqu’il a mis en place sa fameuse conférence sur les rythmes scolaires (combien cela a-t-il coûté au contribuable ?? peut-on en avoir une idée juste ?),  j’avais diffusé un papier que j’avais intitulé « comment surmédiatiser un problème mal posé pour mieux masquer la destruction programmée de l’école publique républicaine », plusieurs personnes à l’époque m’avaient dit que j’étais pessimiste, que là, cette fois, ça irait jusqu’au bout.

Depuis la rentrée, de nombreuses fois on m’a  demandé ce que je pensais qu’il allait être fait, en fonction du rapport publié par la Conférence en juillet dernier, je n’ai cessé de répondre que pour moi, il n’y aurait aucune prise de décision, qu’au mieux il serait dit : « que chacun fasse comme il le pense » ! Je ne pensais pas avoir raison aussi vite, je me disais qu’il attendrait quand même la campagne de son candidat.

Et bien non, il l’a déjà dit, et on renvoie les écoles à leurs difficultés grandissantes, les enseignants à leur mal de vivre (et  d’enseigner), les enfants à leur manque de plaisir d’apprendre. Tout va de plus en plus mal depuis 2008, mais les responsables de cette situation s’en lavent les mains.

Ou ils ont tellement peur de perdre les prochaines élections qu’ils se contentent de refiler le bébé au suivant, ou pour s’assurer de gagner ils ont décidé une fois de plus de ne pas se mettre à dos les électeurs qui leur restent. C’est pitoyable, indigne d’un ministre de l’éducation nationale qui prétend défendre l’école publique.

Car comme je l’ai sans cesse expliqué, ce dossier ne concerne pas qu’une question d’emploi du temps, n’implique pas de se demander uniquement si on va faire classe le mercredi matin ou pas ; si le problème est bien posé, (ce qui, de fait, n’a pas été le cas), ce dossier touche une réflexion profonde sur notre école, son fonctionnement, son ouverture sur la cité, sa capacité à répondre à une attente forte d’une école qui ne se contente pas d’instruire les élèves, mais aussi de leur transmettre des compétences et des valeurs, de contribuer à leur éducation de citoyen de demain et à leur insertion sociale et professionnelle, de leur faire découvrir toutes les potentialités qui sont les leurs et qui leur permettront de faire des choix d’orientation conformes aux ambitions qu’ils pourront développer. Ce dossier, s’il est sérieusement ouvert, autorise un dialogue constructif avec toute la communauté éducative, permet d’impliquer autrement qu’en les sanctionnant les parents d’élèves, de mobiliser efficacement tous les élus locaux.

Finalement je me dis que c’est sans doute que le ministre a enfin perçu qu’il ne s’agissait pas que de se demander si on allait rallonger l’année scolaire, ou réduire la journée de classe, ou …, mais qu’il s’agit bien là d’un projet de société, impliquant un courage politique que visiblement il n’a pas, qui nécessite qu’on s’intéresse à l’école de la République pour ce qu’elle doit être et non pas chercher à trouver encore et encore les économies qu’on peut faire sur son dos.

J’ai publié en mai 2011 un ouvrage intitulé : « des rythmes de vie aux rythmes scolaires : quelle histoire ! », dans lequel j’explique de façon détaillée comment un tel projet peut se construire, je ne peux qu’espérer que le candidat le mieux placé à gauche pour la présidentielle saura utiliser le plus efficacement possible ces propositions. Il en va du sauvetage de l’école publique, laïque, républicaine, ouverte à tous et tenant compte des possibilités de chacun, à laquelle, je l’espère, nous sommes encore nombreux à être attachés.

Ne baissons pas les bras, c'est par l'école que la société peut évoluer, en éduquant et en instruisant tous les enfants pour qu'ils puissent participer eux aussi aux débats qui concernent ce que sera leur avenir. J'y crois encore, mais il faut qu'on soit nombreux à y croire pour que cela devienne réalité. 

 

 

Claire LECONTE

 

labrique12 laune

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28 novembre 2011 1 28 /11 /novembre /2011 19:15

 

Croisement de fichiers informatiques : Guéant saute le pas de la légalité

Communiqué LDH
La Ligue des droits de l’Homme dénonce la prétention du ministre de l’Intérieur à vouloir, sous couvert de chasse aux « fraudeurs étrangers », croiser le fichier de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF) et celui de la Sécurité sociale.

En effet, la loi interdit une telle opération. Elle stipule que la finalité et le but de la création d’un fichier doivent être respectés et qu’aucun croisement n’est autorisé. Y aurait-il donc un tel détournement des allocations que le ministre soit obligé de prendre le risque personnel de sombrer dans la délinquance informatique ? Le ministre dit lui-même qu’il y a « un certain nombre » de fraudeurs mais reconnaît qu’il ne peut pas les « chiffrer ». On peut penser que si le ministre avait connaissance d’un chiffre utilisable, il l’aurait largement mis en avant. Ce n’est pas le cas et l’explication est ailleurs : pour que tout le monde le comprenne bien, il dit qu’il existe des « des fraudes spécifiques » aux étrangers.

Le ministre flirte donc avec un double délit : utilisation illégale de fichiers et racisme par la désignation stigmatisante de l’ensemble d’une population. Et il se trouve en situation de récidive puisqu’il avait, il y a quelques mois, proféré des commentaires stigmatisants contre la communauté comorienne de Marseille.

La LDH attend du gouvernement que, dans la logique de sa politique de fermeté face à la délinquance, il condamne fermement des propos et des méthodes qui alimentent le mépris de la loi, portent atteintes à la citoyenneté et nourrissent la xénophobie ambiante. Toute autre attitude laisserait à entendre que Claude Guéant a agit de façon préméditée pour des intérêts n’ayant que de très lointains rapports avec la démocratie et la République.

Paris, le 28 novembre 2011.

(Source : Ligue des Droits de l’Homme)

 

 

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28 novembre 2011 1 28 /11 /novembre /2011 18:39

 

L'école UMP: le "vous" dès l'âge de 3 ans !

Vous connaissez Christine Maso ? Non ? Moi non plus, jusqu'à ce que j'assiste mardi à Bobino à la Convention UMP sur l'éducation. Et que Christine Maso, une prof de maternelle assise à la tribune, propose une loi pour interdire le tutoiement des petits, rendant donc obligatoire le vouvoiement, histoire d'imposer le respect...

Il était autour de 17 heures 30 lorsque la Convention a débuté dans la salle parisienne, soudain plongée dans le noir comme pour un spectacle - ce qui ne facilite pas la prise de notes. Les balcons sont vides mais à l'orchestre, on voit beaucoup de militants UMP aux cheveux blancs et quelques jeunes placés bien devant.

Après un début classique - un discours bilan-perspectives du ministre Luc Chatel - , Christine Maso fut l'une des toute premières sollicitées par l'animateur du raout, Nicolas Rossignol, un homme plutôt joyeux. La raison: prof, elle est au cœur du sujet.

L'enseignante de moyenne et grande section de maternelle évoque alors ces élèves de maternelle qui tutoient leurs profs et qui sont "de plus en plus arrogants". "Autorité, respect, seraient-ils devenus des gros mots ?", lance-t-elle devant une salle conquise, hostile par nature à "la chienlit". Mais elle réserve son annonce-surprise à plus tard, lorsqu'elle est interrogée une seconde fois: "et pourquoi pas une loi pour interdire le tutoiement ?".

En son temps, Xavier Darcos, le prédécesseur de Luc Chatel, était aussi un adepte du "vous". Mais ayant déjà pas mal de sujets de frictions, il n'avait pas insisté.

Christine Maso ne s'arrête pas là. Elle est ensuite carrément applaudie lorsqu’elle déplore le mauvais niveau des élèves en français: "c’était quand même mieux avant lorsqu’on enseignait sujet, verbe, complément, au lieu de groupe nominal...".

 

(Source : Véronique Soulé, journaliste à Libération. Cliquer  ICI  pour la suite de l’article)

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27 novembre 2011 7 27 /11 /novembre /2011 22:43
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27 novembre 2011 7 27 /11 /novembre /2011 21:58

 

EVS : une formation ?

 Quelle formation ?

Collectif EVS 35

L’Éducation Nationale se sert des EVS

En Bretagne l’Éducation Nationale « emploie » environ 2500 EVS, dont 800 en Ille et Vilaine. La plupart accompagnent dans leur cursus scolaire des enfants handicapés, et le font sans qualification initiale. Ainsi, les Rectorats économisent des milliers de postes qualifiés. Ils prétendent que ce système permet aux EVS de se « réinsérer ». Qu’en est-il ?

L’Éducation Nationale ne respecte pas ses engagements !

Comme tout employeur qui signe des « contrats aidés » comme les CAV ou CAE-CUI que sont les EVS, le Rectorat perçoit un financement de la part de l’État. Il s’engage en échange à fournir une « formation qualifiante » à chaque personne embauchée, ce qui est prévu dans les conventions tripartites conclues avec Pôle emploi et le rectorat.

Or les « formations » dispensées actuellement aux EVS ne correspondent pas à ces obligations. Les « modules d’accompagnement à l’emploi », les « Journées de formation thématiques », « l’offre individualisée de ré-actualisation des savoirs de base », même la VAE correspondent au MINIMUM de formation auquel a droit TOUT salarié : elles ne fournissent pas une « qualification » au sens du Droit du Travail.

L’Éducation Nationale est hors la loi !

Le raisonnement juridique est basé sur une décision de la Cour de Cassation de novembre 2004 : l’employeur peut recourir à un CDD dans le cadre d’un contrat aidé car il est accompagné d’une obligation de formation. Si cette obligation n’est pas satisfaite, ce type de contrat n’est plus justifiable et il doit être « requalifié » en CDI. Si la personne n’est plus en poste, les juges considèrent qu’elle a donc été licenciée et elle a droit à des indemnités notamment pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse ».

L’Éducation Nationale est condamnée !

Partout en France des collectifs EVS soutenus par les syndicats attaquent l’Éducation Nationale aux prud’hommes pour non-respect de ses obligations de formation. Et ils GAGNENT : à Amiens, Angers, Digne-les-Bains, Libourne, Montpellier, Montluçon, Nevers, Orléans... les établissements sont condamnés à verser de 10 000 à 14 000 € de dommages-intérêt aux EVS demandeurs.

TOUT CELA EST POSSIBLE PARCE QUE LES EVS SE MOBILISENT POUR LEURS DROITS !!!

A Rennes, un collectif EVS 35 s’est créé et organise la défense des EVS :

Jeudi 1er décembre à 14h devant le Conseil des Prud’hommes de Rennes, 20 EVS demandent réparation à leur employeur, l’Éducation Nationale
Soutenu par les syndicats, le collectif EVS 35 réclame le respect des droits des EVS, une rémunération qui permette de vivre décemment, la transformation de ces emplois précaires en postes qualifiés et pérennes. Rejoignez le Collectif EVS 35 !

Le collectif est soutenu par SUD-Éducation, SNUipp/FSU, CNT.

Pour tout contact : line.lucas35@gmail.com

(source :  CNT  )

 

 

 

 

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27 novembre 2011 7 27 /11 /novembre /2011 18:24

 

« Parents d'un handicapé, le succès d'“Intouchables” nous inquiète »

Pour ce couple à la recherche d'un centre pour leur fils polyhandicapé, l'Etat peut profiter de l'engouement du public pour mieux livrer les familles à elles-mêmes.

 

Nous, parents d'un jeune homme polyhandicapé et sourd, avons obtenu, il y a quelques jours, une audience auprès d'un membre du cabinet de Monsieur Dominique Baudis, Défenseur des droits.

Nous étions reçus suite à un courrier que nous avions envoyé dénonçant le manque de structure d'accueil pour les jeunes polyhandicapés sourds, mais aussi le manque d'accompagnement des familles.

Après un entretien d'une heure et quart, nous avons compris que nous n'avions rien à faire là, que des droits, nous n'en avions pas.

En effet, la démonstration a été faite sous nos yeux d'un désengagement assumé et volontaire de l'Etat sur les questions du handicap. Voici ce que nous avons entendu : que nous étions seuls responsables – voir coupable – de ce jeune homme handicapé.

Nous avons entendu que dans les années 80, les mères des handicapés ne travaillaient pas et montaient les structures d'accueil nécessaires car, à cette époque, les parents étaient plus entreprenants. Ce qui était sous-entendu, c'est que nous ne faisons rien, et que nous attendons tout des autres (voir de l'Etat).

La langue des signes moins pratiquée

Certes, cela ne nous a pas vraiment étonnés. Depuis deux ans, nous cherchons un lieu d'accueil susceptible de recevoir notre fils. Il n'y a aucune place nulle part (et, en plus, la langue des signes est rarement pratiquée dans les centres de jour pour polyhandicapés).

Depuis deux ans, nous sommes témoins du désengagement progressif de l'Etat et d'un désintérêt de tous les politiques pour la question. Les crédits disparaissent ou, mieux, sont transférés vers des causes plus lucratives que le handicap : la vieillesse ou la maladie d'Alzheimer.

D'ailleurs, à l'occasion de la primaire socialiste, nous avons adressé un courrier à tous les candidats et à des dizaines de députés de gauche comme de droite... Ce courrier n'a reçu aucune réponse.

A la fin de l'entretien, et alors que nous allions partir, notre interlocutrice nous a tendu un article du quotidien Aujourd'hui sur le succès du film « Intouchables ». C'est sur cela que nous nous sommes quittés.

Ce film est un merveilleux filtre de la réalité

L'engouement pour ce film, qui sert même de modèle dans les plus hautes sphères de l'Etat, pose quelques questions que nous voudrions aborder ici.

Pourquoi ce film a-t-il autant de succès ? Avançons quelques hypothèses.

Tout d'abord le film raconte l'histoire d'un homme riche, travaillant dans le luxe, qui se retrouve arrêté dans sa course et paraplégique. Le public adore. Il peut s'identifier, se dire que cela peut arriver à tout le monde...

Inutile de vous dire que jamais ce film n'aurait pas eu autant de succès si l'handicapé l'avait été de naissance (ça, ça n'arrive qu'aux autres).

Ensuite il est riche, donc il peut se payer l'aidant qu'il veut, celui qui le fera vibrer et lui permettra toutes les folies dont il rêve. Là aussi, sa richesse plaît, elle soulage. Car, qui voudrait voir ou savoir que les handicapés sont, dans la réalité, maintenus en dessous du seuil de pauvreté ?

Pour conclure, il nous semble, sans pour autant nier le plaisir que certains peuvent y prendre, que ce film est un merveilleux filtre de la réalité. Une ode aux « soignants-naturels » que l'Etat rêve de voir proliférer pour mieux se désengager. Un filtre qui donne bonne conscience et qui permet au spectateur de ne pas voir ce qui se trame en coulisse.

Car, même si le film raconte une partie d'une histoire vraie (j'imagine que cet homme a souffert, même si cela n'est guère montré) la réalité d'un très grand nombre de personnes handicapées est tout autre : précarisation, absence de structure d'accueil, isolation, dépression.

(Source :  Rue 89   voir les commentaires)

 

 

 

Parmi les commentaires, celui des parents, auteurs de l’article :

 

Merci de tous vos témoignages. Bien entendu il ne s'agit pas de critiquer frontalement ce film qui a sans doute du charme pour certain et qui est servi par de bons acteurs, mais simplement de mettre en garde les uns et les autres contre une simplification dangereuse. La personne handicapée (quel que soit son handicap d'ailleurs) requiert la solidarité de la communauté nationale et l'implication de l'État. Si nous ne veillons pas à ce que cette règle soit respectée, nous allons vivre dans une société totalement déshumanisée. C'est déjà le cas me direz-vous, mais ce sera pire. Si seulement un peu de l'engouement pour ce film pouvait se déplacer dans la « vraie vie » pour que nous soyons tous solidaires pour faire respecter cette règle de base (et sans doute d'autres) cela serait formidable.

 

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26 novembre 2011 6 26 /11 /novembre /2011 20:48

 

Communiqué de presse du RAC-France du 25 novembre 2011

 

 rac.jpg

 

Nous assistons actuellement à une avalanche de communication pour tenter de sauver l’industrie du nucléaire. Derniers exemples en date : le Président de la République se déplace aujourd’hui à la centrale de Tricastin et Jean-François Copé a annoncé mercredi en grande pompe le lancement d’une vaste campagne « d’information » sur les impacts d’une simple diminution de la part du nucléaire en France. C’est en effet à coup de millions de tracts et d’affiches que l’UMP entend marteler ses contre-vérités sur l’emploi et le coût qu’impliquerait en France une baisse de la part du nucléaire dans notre production d’électricité. Après l'argument fictif selon lequel le nucléaire serait à même de solutionner la crise climatique, c'est désormais sur les terrains de l'emploi et des coûts de l'électricité que le Gouvernement entend sauver le fleuron de son industrie.

Force est de constater que cette campagne repose sur des arguments mensongers et des approximations rapides.


Miser sur les alternatives : mauvais pour l’emploi et contraire au progrès ?


On peut lire sur la première de ces affiches qu’une diminution de la part du nucléaire entraînerait en France la perte de 400 000 emplois. Or, ce chiffre se réfère à l’ensemble des emplois de la filière nucléaire, tel qu’estimé par une étude de PWC pour Areva. Il ne convient donc pas de l’utiliser dans le cadre d’une simple diminution de la part du nucléaire. Par ailleurs, ce chiffre repose sur des fondements pour le moins farfelus. Il résulte de l'agrégation de 125 000 emplois directs dans l'électronucléaire en 2009 en France, plus 114 000 emplois indirects («soutenus par les commandes aux fournisseurs») et 171 000 emplois «induits», définis comme «alimentés par les dépenses des employés directs et indirects». Cette définition, qui permet de gonfler artificiellement l'estimation totale, ne correspond pas à l'usage habituel du terme «emplois induits» et ne permet pas de comparaison avec d'autres études.


L’UMP s’est par ailleurs bien gardée d’évoquer les emplois détruits ou tout simplement non créés dans les filières renouvelables et de la maîtrise de l’énergie, à cause des nombreuses entraves qu’a mis ce même Gouvernement à leur développement. Ainsi, selon le 10ème bilan sur l'état des énergies renouvelables en Europe, l’Allemagne compte aujourd’hui 333 000 emplois dans le secteur des énergies renouvelables contre 135 000 en France (ce chiffre, on le notera au passage, étant déjà supérieur au nombre d’emplois directs dans la filière du nucléaire)…Et si nous mettions en œuvre aujourd’hui le scénario négaWatt qui repose sur les économies d’énergie et le développement des renouvelables, nous pourrions aboutir en 2020 à la création nette de 600 000 emplois, en tenant compte des emplois détruits. Développer les filières alternatives n’est donc en aucun cas synonyme de frein au progrès.


Se désintoxiquer du nucléaire : trop cher pour les ménages et l’industrie ?


Sur la seconde de ces affiches, on peut lire qu’une diminution de la part du nucléaire en France
représentera une augmentation de 50% de la facture d’électricité…Mais d’après une étude récemment publiée par l’Union française de l’électricité, même sans revenir sur la part du nucléaire en France, le prix de l’électricité augmentera, d’au moins 33% en 2030. Qu’importe pour le Gouvernement, Eric Besson a confirmé mercredi le gel des prix de l’électricité et du gaz jusqu’aux présidentielles….Par ailleurs, plutôt que de raisonner en fonction du prix de l’électricité, amené dans tous les cas à augmenter, le Gouvernement devrait se concentrer sur l’adoption de politiques et d’instruments fiscaux adéquats pour réduire nos consommations d’énergie et alléger ainsi nos factures. Mais trop occupé à sauver le nucléaire, l’efficacité énergétique semble bien loin de ses préoccupations

(source : sortirdunucleaire.org)

 

 

 

bp40

 

Voir aussi sur le site de Greepeace  Risque nucléaire : 63 millions de français concernés

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26 novembre 2011 6 26 /11 /novembre /2011 19:28

 

Le 25 novembre 2011, le ministre de l'Intérieur a annoncé une série de mesures "pour réformer le système d'asile pour le préserver" .

Les mesures annoncées sont autant de nouvelles restrictions à cette liberté fondamentale et n'auront pas d'impact concret sur la crise du dispositif qui a pour conséquence que des demandeurs d'asile dorment à la rue dans la plupart des grandes villes françaises.

A cette occasion, le discours du ministre est émaillé d'assertions qu'il est nécessaire de contester point par point

Une saturation progressive du système d'asile ?

Le ministre argue d'une augmentation continue de la demande d'asile depuis 2008 avec près de 60 000 demandes en 2011. Pour sa démonstration, le ministre utilise les chiffres de l'ensemble des demandes d'asile (réexamens et mineurs compris) alors que les comparaisons internationales se font sur les seules premières demandes d'adultes et de mineurs accompagnants : pour les 10 premiers mois de 2011, près de 33 700 premières demandes adultes ont été enregistrées à l'OFPRA ,soit une tendance vers 40 000 premières demandes (51 000 en comptant les mineurs, 57 000 avec les réexamens). C'est un chiffre important mais on est loin du chiffre record de 61 000 premières demandes en 1989 ou encore du chiffre de 2004 (52 000 premières demandes).

 

Un accroissement de la demande d'asile infondée?

Le ministre indique, à partir du taux d'accord et d' un nombre de reconnaissance en baisse, d'un accroissement de la demande d'asile infondée. C'est oublier que ces chiffres sont des indicateurs de l'activité des instances de détermination (OFPRA et CNDA) et non du destin d'une demande d'asile. Si on regarde les statistiques longitudinales, publiées par l'OFPRA, on constate que le taux d'accord réel est 34, 6% pour l'année 2007 et est en augmentation.

Une augmentation de la procédure d'examen en procédure prioritaire?

Le ministre argue de l'augmentation de la part des demandes d'asile examinées par l'OFPRA en procédure prioritaire de 24 à 26%

C'est oublier que cette procédure est la conséquence des refus de séjour prononcées par les préfets sur la base de l'article L.741-4 du code des étrangers et du droit d'asile, notamment si la personne est originaire d'un pays considéré comme sûr ou si le préfet considère comme abusive et frauduleuse leur demande.

Or, le ministre,par une circulaire du 1er avril 2011, contestée devant le Conseil d'Etat par La Cimade, a enjoint les préfets à mettre en oeuvre le plus largement possible les dispositions de cet article. En outre, le Conseil d'administration de l'OFPRA, à l'initiative du ministère de l'intérieur, a ajouté l'Albanie et le Kosovo (1ères nationalité de demande en 2010) sur la" liste des pays d'origine sûrs"

Ce taux témoigne donc en réalité de l'usage de plus en plus large fait par les préfets pour cette procédure tronquée qui ne prévoit pas de recours de plein droit suspensif, ni un accès complet aux conditions d'accueil.

Un allongement consécutif des délais de traitement ?

Le ministre argue de l'augmentation du délai d'instruction des demandes d'asile,passé de 16 mois et demi en 2008 à 19 mois et 12 jours en 2010.

Cette augmentation a plusieurs causes :

- les effectifs des instances de détermination ont été réduits en 2007-2008 du fait de la chute de la demande d'asile (52 000 demandes en 2004, 27 000 en 2007) . En dépit d'une nouvelle hausse, le gouvernement n'a pas prévu des effectifs supplémentaires, pariant sur une meilleure "productivité" des agents instructeurs.

Dans le même temps, la procédure d'asile a connu de nouvelles garanties comme l'entretien quasi-systématique des demandeurs à l'OFPRA , la réorganisation de la Cour nationale du droit d'asile et l'aide juridictionnelle pour tous les demandeurs de la CNDA qui ont des effets sur le délai d'instruction. En outre, l'utilisation plus importante de la procédure prioritaire où l'OFPRA doit statuer dans un délai théorique de quinze jours, a pour effet de retarder l'instruction des autres demandes et à la création de piles de dossiers en souffrance depuis plus de six mois. Ainsi le délai moyen d'instruction en 2011 est de 184 jours mais de 222 jours pour les demandes en procédure normale.

Enfin la création temporaire de 60 postes supplémentaires en 2011 et 2012 pour "résorber les stocks" a pour effet mécanique d'augmenter le délai moyen d'instruction puisque des dossiers "anciens" sont étudiés.

En revanche, le ministre est peu loquace face au scandale des délais d'admisssion au séjour dans les préfectures. Ainsi à Paris, un demandeur d'asile doit attendre deux mois et demi pour se voir délivrer l'autorisation provisoire de séjour qui lui permet de saisir l'OFPRA.

la saturation du dispositif d'hébergement des demandeurs d'asile

le ministre indique que seuls 38,8% des demandeurs d'asile sont hébergés en CADA et que les dépenses relatives à l'allocation temporaire d'attente (ATA) et à l'hébergement d'urgence ont explosé respectivement de 126% et de 85%.

La situation est plus noire encore car le ministre ne comptabilise que les demandeurs admis au séjour et non ceux qui font l'objet d'une procédure Dublin ou prioritaire : en réalité à peine un quart des demandeurs d'asile ont accès à ce qui est présenté comme le système principal d'accueil des demandeurs d'asile. Le dispositif dès sa création était sous-évalué pour accueillir l'ensemble des demandeurs.

L'explosion des dépenses sur l'ATA et sur l'hébergement d'urgence est due en partie à l'insincérité des projets de loi de finances qui sous-estimaient fortement les dépenses réelles. En outre, la création d'un contentieux en urgence des conditions matérielles d'accueil a montré la mauvaise transposition par la France de la directive européenne sur l'accueil des demandeurs d'asile, dénoncée par les associations de la CFDA

 

Les mesures annoncées par le ministre

Après avoir dressé un bilan biaisée de la crise de l'asile, le ministre y apporte des réponses qui ne sont que des restrictions du droit d'asile.

Sur la loi du 16 juin 2011

Le ministre met en avant l'exclusion des demandeurs de réexamen de l'aide juridictionnelle- qui est contraire à la directive européenne sur les procédures d'asile- la tenue d'audience par visioconférence, non entrée en vigueur et le nouveau cas de refus de séjour notamment lorsque il est impossible de relever les empreintes digitales des demandeurs. C'est la dernière mesure qui a les effets les plus dévastateurs puisque par une note interne, le directeur général de l'OFPRA a demandé de rejeter -sans tarder et sans convoquer pour un entretien- les demandes d'asile formulées par les personnes ayant fait l'objet d'un tel refus, ce qui est un déni du droit d'asile.

Sur les renforcement de moyens à l'OFPRA et à la CNDA

Si 40 agents ont été recrutés à l'OFPRA et 30 à la CNDA, c'est de façon temporaire pour "destocker" les demandes d'asile et les recours en souffrance.

En outre, le délai annoncé de 12 mois ne comprend que les délais liés à la procédure OFPRA et CNDA, sans qu'aucune mesure ne soit prise pour diminuer les délais dans les préfectures.

Les nouvelles mesures

Le ministre n'annonce que des mesures visant à restreindre le droit d'asile :

Elargir encore les procédures d'exception

  • l'ajout sur la liste des pays d'origine sûrs de l'Arménie (qui en a été retirée par décision du Conseil d'Etat en juillet 2010) , le Bangladesh (première nationalité de demande d'asile en 2011, dont l'inscription sur la liste a été écartée par le conseil d'administration de l'OFPRA au vu d'un rapport de mission peu amène), la Modalvie et le Monténégro. Le ministre fait ainsi tomber les masques sur l'autonomie de décision de ce conseil d'administration et sur l'objectif poursuivi pour dissuader les demandes.
  • Encore plus inquiétant, est le lancement d'une réflexion approfondie sur la possibilité pour les préfets de refuser le séjour pour des motifs intrinsèques à la demande d'asile. En effet, les éléments d'une demande d'asile sont confidentiels et le Conseil Constitutionnel a considéré que seuls les agents chargés de mettre en oeuvre le droit d'asile peuvent les connaître . Cela serait transplanté la procédure d'exception de l'examen du caractère manifestement infondée d'une demande d'asile prévue à la frontière dont le Conseil d'Etat doit prochainement préciser le cadre.
  • pour les demandeurs d'asile en procédure Dublin II, le ministre en annonçant qu'ils seraient l'objet d'une procédure prioritaire, passé le délai de transfert, omet volontairement la jurisprudence du Conseil d'Etat qui lui rappelle que c'est de la responsabilité de l'Etat d'effectuer les réadmissions, sauf si le demandeur y consent, et que l'on ne peut reprocher aux demandeurs d'avoir séjourné en France pendant le délai prévu de six mois pour le transfert. Le ministre s'inquiète des conséquences en matière d'hébergement alors que la Cour de justice de l'Union européenne a été saisi d'une question préjudicielle sur l'accès aux conditions d'accueil de ces demandeurs d'asile où la position du gouvernement français - le déniant- est très isolée -la commission européenne comme 5 autres Etats concluant dans le même sens que la Cimade et le Gisti.

Le ministre reste muet sur la création d'un recours de plein droit suspensif à la CNDA sur les procédures prioritaires alors que la Cour européenne des droits de l'Homme s'apprête à rendre un arrêt concernant le cas d'un demandeur d'asile soudanais placé en rétention à Perpignan qui n'avait pu en bénéficier

Sur l'accueil

  • les mesures annoncées concernant le pilotage régional et national des capacités d'accueil en CADA ou en hébergement d'urgence sont la reprise de prescriptions des circulaires du 24 mai 2011 et du 19 août 2011, circulaires contestées devant le Conseil d'Etat par La Cimade et par la FNARS et ne résolvent en rien la pénurie des places d'hébergement constatées dans toute la France ( outre-mer compris) et qui vaut à l'Etat d'être régulièrement condamné par le juge des référés du Conseil d'Etat. Le quota de 30% attribués par le service asile du ministère et par l'OFII , ne repose en outre sur aucun fondement juridique.
  • l'exclusion des conditions d'accueil des personnes présentant tardivement une demande d'asile qui refusent un offre d'hébergement ou dont les empreintes s'avèrent inexploitables suppose une réforme législative et ne tient pas compte de la décision du Conseil d'Etat du 7 avril 2011, La Cimade et Gisti, prévoyant que ces personnes placées pour la plupart en procédure prioritaire ont droit aux conditions prévues par la directive accueil.
  • le référentiel des plateformes d'accueil dont est annoncé la mise en place en 2012 ne prévoit pas l'accompagnement administratif et social des demandeurs d'asile qui ne sont pas hébergés en CADA mais les seules missions d'information, de domiciliation et d'orientation envisagée comme un outil de gestion des "flux" pour les préfets. A cet égard, le ministre n'a pas pris en compte les critiques des associations de la CFDA qui ont proposé un référentiel alternatif.
  • le référentiel de coûts dont il est annoncé la finalisation en octobre 2011 n'a qu'un seul objectif : réduire les crédits en diminuant le taux d'encadrement dans ces structures.

Encore une fois aucune mesure n'est annoncée pour prévoir la création de places CADA et encore moins de garantir le droit de travailler aux demandeurs d'asile qui leur permettrait de vivre dignement sans être en quarantaine sociale.

Sur l'éloignement des déboutés

Le ministre annonce l'offre systématique d'une aide au retour volontaire aux déboutés du droit d'asile : cette mesure existe depuis 2005 et les statistiques de l'OFII montrent qu'elle ne remporte guère de succès. En revanche, aucune mesure n'est annoncée pour faciliter l'insertion des réfugiés notamment en matière de logement;

Face à ce nouveau tour de vis du ministre de l'Intérieur, la Cimade en contestera les aspects les plus restrictifs tout en rappelant ses propositions visant à rendre plus effectif le droit d'asile.

 

(source :  CIMADE.ORG      cliquer pour plus d'infos via de nombreux liens dans l'article)

 

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(R)appel

Manifestation du collectif « Fraternité Migrants – Bassin minier 62 »

Le 22 novembre à Angres (62), des migrants vietnamiens ont été interpellés par la police dans le camp où ils s’étaient installés. Une infirmière, membre du collectif « Fraternité Migrants » du bassin minier du Pas-de-Calais qui passait régulièrement sur le camp pour apporter de l’eau et prodiguer des soins aux migrants, a également été interpelée dans le cadre de l’article L622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers qui stipule que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros ».

Vendredi 12 décembre, le collectif « Fraternité Migrants – Bassin minier 62 » organise une manifestation pour dénoncer les conditions des migrants dans la région.


(RDV à 18h30 face aux locaux de la CALL,

rue Marcel Sembat à Lens)

 

 

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26 novembre 2011 6 26 /11 /novembre /2011 19:21

 

D'ordinaire, ils se font plutôt discrets, les "précaires" de l'éducation nationale. Avec le chômage comme épée de Damoclès, "le moindre faux pas, et c'est la porte", disent-ils. Mais comme si la coupe était pleine, ils ont décidé de témoigner à travers le "Livre noir des non-titulaires de l'éducation nationale" . Quarante pages qui lèvent le voile sur des situations kafkaïennes.

A l'origine, une poignée d'enseignants contractuels qui se sont rencontrés sur le forum Internet "Profs précaires". A l'approche de l'examen par le Parlement, en décembre, du projet de loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, ils ont rassemblé une centaine de témoignages et les ont envoyés aux parlementaires, ainsi qu'au ministre de l'éducation nationale, Luc Chatel. "L'objectif est d'être visible, dit l'un d'eux. Nos problèmes pris isolément peuvent sembler anodins, mais, rassemblés, ils donnent une vue d'ensemble sur quelque chose de grave." Trois députés ont assuré qu'ils se feraient l'écho de ces revendications. M. Chatel ne leur a pas répondu.

Dans le livre, ils se disent "bouche-trous", "enseignants de seconde zone" et "prisonniers d'un statut". Ils seraient 21 200 contractuels, selon le ministère de l'éducation : 15 000 à durée déterminée (CDD), 5 200 à durée indéterminée (CDI), et près de 1 000 vacataires (un contrat qui porte sur un maximum de 200 heures par an). Leur nombre augmente depuis 2007. "Une augmentation légère", selon Josette Théophile, la DRH du ministère. "Une explosion de 25 %", réplique le SNES-FSU, principal syndicat des enseignants du secondaire.

Depuis 2007, 66 000 postes de fonctionnaires ont été supprimés dans l'éducation nationale. Pour compenser, l'administration a recruté des contractuels. Luc Chatel l'assume et le revendique. En mars 2010, il demandait aux recteurs de se doter d'un "vivier" de contractuels, composé de retraités et d'étudiants, pour "subvenir à des besoins urgents de remplacement". Depuis, "les chefs d'établissement vont parfois directement chercher leurs remplaçants chez Pôle emploi", rapporte Philippe Tournier, secrétaire général du SNPDEN-UNSA, le principal syndicat des chefs d'établissement.

Problème : dans l'éducation nationale, quand la précarité s'installe, elle s'installe durablement... "Je suis un pion, envoyé d'établissement en établissement depuis 1999 !" Michael Médiouni est professeur de français dans l'académie de Grenoble. Son CV est une longue liste de vacations, de CDD à mi-temps, à temps plein... Trente contrats au total, en passant par la case chômage. "Le plus dur, c'est ce stress, chaque été, de ne pas savoir si le rectorat va nous proposer un nouveau contrat à la rentrée et où il va nous affecter."

Dans l'éducation nationale, les périodes de CDD sont limitées à six ans "sans interruption", contre dix-huit mois dans le secteur privé. Après quoi on peut en principe bénéficier d'un CDI. "Mais les rectorats savent s'arranger pour ne pas reconduire un salarié à l'issue de sa sixième année", rapporte Angélina Bled, du syndicat SE-UNSA. Ou bien justifier d'interruptions entre deux contrats pour "remettre les compteurs à zéro".

Le plan de titularisation que prépare le gouvernement devrait permettre à quelque 500 enseignants d'obtenir un CDI, et à 10 000 autres de passer un examen pour être titularisés. Mais, selon le conseiller d'Etat Marcel Pochard, il s'agit d'un "plâtre sur une jambe de bois". "La résorption de l'emploi précaire est un serpent de mer de la fonction publique", explique l'ancien directeur général de l'administration et de la fonction publique. Le premier plan de résorption de la précarité date de 1950. Puis il y eut la loi Le Pors en 1983, la loi Perben en 1996, le plan Sapin en 2000... "On passe l'éponge régulièrement, mais les contractuels constituent un vivier qui ne peut pas ne pas se reconstituer", rappelle M. Pochard.

En cause, la "dimension de masse de l'éducation nationale, combinée à sa complexité", soutient l'inspecteur général Didier Bargas : 860 000 enseignants, 65 000 établissements, 12 millions d'élèves, 35 disciplines au collège et au lycée et 360 dans l'enseignement professionnel... "La machine ne peut être d'une précision telle qu'il y ait, partout, à chaque rentrée, l'enseignant dont on a besoin", conclut M. Pochard. Ceux qui dénoncent l'inefficacité des plans de titularisation préconisent une meilleure gestion des personnels, plus humaine, plus souple. "L'Etat, mauvais employeur", la formule est bien connue. "L'administration fonctionne de manière mécanique, elle gère de manière impersonnelle des carrières, des statuts", analyse Luc Rouban, sociologue et directeur de recherches au CNRS.

Le "Livre noir" regorge d'exemples. Rectorats injoignables, délais de paiement interminables, contrats qui arrivent à terme une veille de vacances pour reprendre le jour de la rentrée, affectations improbables... "Il y a deux ans, on m'a affecté à 170 kilomètres de chez moi. L'an dernier, j'avais 120 kilomètres par jour. Et, bien sûr, le rectorat ne rembourse pas l'essence", témoigne M. Médiouni. Un professeur de philosophie s'est "tapé la tête contre les murs" lorsqu'il a appris son affectation à une heure de route de sa ville, alors qu'"un poste en philo était vacant dans le lycée à côté de chez (lui) ".

Côté salaire, "on est au ras des pâquerettes, le plus souvent entre 1 200 et 1 400 euros net, même après dix ans", rapporte Vincent Lombard, du SNES-FSU. Quant aux indemnités chômage, c'est une "usine à gaz", poursuit-il : "Comme Pôle emploi n'indemnise pas les contractuels du public, il renvoie la demande au rectorat. Le temps que la machine se mette en route, il faut attendre deux mois avant de toucher ses indemnités."

Seule solution : passer le concours interne, dont le nombre de postes offerts, ces dernières années, s'est réduit. Tout comme l'espoir des contractuels d'être un jour considérés comme de "vrais profs".

(source : lemonde.fr)

 

 

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25 novembre 2011 5 25 /11 /novembre /2011 20:30

 

 

Angres (62) : neuf migrants et une bénévole interpellés par la police aux frontières

Mardi, des migrants vietnamiens ont été interpellés par la police dans le camp où ils s'étaient installés à Angres. Une opération policière qui a fait vivement réagir les membres du collectif Fraternité Migrants Bassin Minier 62 dont une des membres a également été interpellée.

·         « Indignés », « révoltés » ... que ce soit de la part de Maryse Coupin, maire d'Angres, ou de celle des membres du collectif, les mots étaient forts, hier, pour évoquer l'opération menée tôt mardi matin par la police aux frontières (PAF) lilloise dans un camp de migrants originaires du Vietnam. Une opération que beaucoup ont découverte dans un reportage reprenant des images filmées par la police, diffusé mercredi soir dans le journal télévisé de TF1.

> Neuf migrants et une femme, membre de Fraternité Migrants, interpellés. C'est sur commission rogatoire d'un juge d'instruction parisien que les policiers de la PAF de Lille sont intervenus mardi matin, dans le cadre d'un démantèlement de réseau en bande organisée et association de malfaiteurs, de trafiquants de migrants vietnamiens. Neuf migrants ont été interpellés et placés en garde à vue ainsi qu'une bénévole membre du collectif.

Trois migrants soupçonnés de jouer un rôle important dans ce réseau présumé ont été déférés au parquet de Paris hier. La bénévole a été laissée libre à l'issue de sa garde à vue, qui aurait duré 33 heures selon les membres de Fraternité Migrants. « Est-ce un crime aujourd'hui que de vouloir aider les autres ? », s'est indignée Maryse Coupin qui assure ne pas avoir été prévenue de cette opération. La municipalité est propriétaire du terrain où se sont installés les migrants depuis plus d'un an.

> « Se préoccuper avant tout de l'humain. » Les membres du collectif  Fraternités Migrants étaient particulièrement remontés après l'interpellation de leur collègue, « une infirmière qui passait souvent sur le camp » pour apporter de l'eau ou encore prodiguer des soins. Un acte de solidarité où il s'agit de « se préoccuper avant tout de l'humain », précise Benoit Decq, membre du collectif. « On a tous fait des choses plus ou moins hors la loi comme amener un migrant prendre une douche chez nous, poursuit-il . Nous cherchons juste à aider des hommes à vivre dans des conditions de vie qui restent dignes. » En apportant leur aide, et leur humanité, les bénévoles s'exposent à l'article L622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers qui stipule que : « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euro. » Un article qu'ils rêveraient de voir abrogé un jour.

> Un précédent en 2009. En septembre 2009, un camp de migrants vietnamiens établi dans le champ d'un particulier à Angres avait été démantelé et plus de quatre-vingts personnes interpellées. À cette époque, un camp provisoire avait été installé place de la mairie. Les migrants s'étaient ensuite réfugiés dans les bois, avant de prendre possession d'un bâtiment désaffecté sur un terrain appartenant à la municipalité. •

Aujourd'hui, le collectif Fraternité Migrants Bassin minier 62 organisait un « cercle du silence », place de la gare à Lens, entre 18 h et 19 h, pour « dénoncer les conditions des migrants dans (la) région. »

 

(Source : la voix d’son Nord)

 

Exigeons de nos élu(e)s, des représentant(e)s de l’État qu’ils /qu’elles traitent avec respect et dignité toutes les personnes vivant sur notre territoire

STOP le bassin minier

 ne veut plus d’expulsion !

 

Venez tous et toutes le dire

vendredi 12 décembre à 18h30

face aux locaux de la CALL

rue Marcel Sembat à Lens



 

 

 

 

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