Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
12 décembre 2012 3 12 /12 /décembre /2012 17:17

 

Ci-dessous, la chronologie des événements qui ont marqué ces 12 derniers mois en terme de droits (in)humains. Ils sont livrés tels que sur le site d’Amnesty, c’est-à-dire sans aucun commentaire…

 

JANVIER 3 – Cambodge : une opération d'expulsion forcée menée avec violence dans le quartier Borei Keila de Phnom Penh laisse 300 familles à la rue.

17 – La Cour européenne des droits de l'homme bloque l'expulsion de l'imam Abu Qatada du Royaume-Uni vers la Jordanie.

21 – Yémen : malgré les protestations, les autorités adoptent une loi accordant l'immunité à l'ancien président Ali Abdullah Saleh.

22 – Brésil : plus de 6 000 personnes sont expulsées de force du bidonville de Pinheirinho, dans l'État de São Paulo.

24 – La Chine fait usage d'une force meurtrière pour réprimer les manifestations pro-tibétaines dans la province du Sichuan.

26 – Guatemala : l'ancien dirigeant militaire Efraín Ríos Montt comparaît devant un tribunal et est inculpé de génocide contre des populations indigènes mayas, commis en 1982 et 1983.

30 – Haïti : abandon des poursuites contre Jean-Claude Duvalier, ancien chef de l'État accusé de torture, disparitions forcées et exécutions extrajudiciaires commises entre 1971 et 1986.

FÉVRIER 3 – Cambodge : un tribunal mis en place avec le soutien des Nations unies confirme la condamnation de l'ancien dirigeant khmer rouge Kaing Guek Eav, alias Duch, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre décrits comme étant « parmi les pires de l'histoire de l'humanité ».

3 – Syrie : les forces armées lancent une vaste offensive contre la ville de Homs, qui fera un grand nombre de victimes parmi la population civile.

7 – Ouganda : le Parlement inscrit de nouveau à l'ordre du jour une proposition de loi institutionnalisant la discrimination contre les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres. Le texte devait être soumis au vote en novembre.

7 – Maldives : le président Mohamed Nasheed abandonne le pouvoir dans des circonstances controversées – il affirme avoir été renversé par un coup d'État et contraint de démissionner sous la menace d'une arme.

13 – États-Unis : Johnnie Kamahi Warren, 43 ans, meurt après qu'un policier eut tiré sur lui à deux reprises avec un Taser, à Dothan (Alabama). C'est la 500e victime de l'usage de ces pistolets incapacitants.

15 – Honduras : 300 détenus meurent dans l'incendie de la prison de Comayagua, à 85 km au nord de Tegucigalpa.

23 – Afghanistan : dans les camps de réfugiés de Kaboul, une centaine de personnes (dont au moins 28 enfants) succombent au froid ou à la maladie.

23 – Italie : arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme jugeant que l’Italie a violé les principes relatifs aux droits humains en refoulant des migrants et demandeurs d’asile africains en haute mer.

27 – Espagne : le Tribunal suprême acquitte le juge Baltasar Garzón dans le procès concernant son enquête sur les violations des droits humains commises durant la guerre civile.

28 – Somalie : pour la troisième fois en deux mois, un journaliste est tué par des groupes armés.

29 – Russie : l'Assemblée législative de Saint-Pétersbourg adopte un projet de loi homophobe qui restreint la publication de tout matériel évoquant les droits des LGBT.

MARS 4 – Russie : Vladimir Poutine est élu à la présidence.

8 – Jamaïque : en l'espace de six jours 21 personnes tombent sous les balles de la police, ce qui porte à 45 le nombre de victimes d'homicides imputables à des policiers depuis le début de l'année.

12 – Afghanistan : un militaire américain servant dans la FIAS à Kandahar ouvre le feu sur des civils afghans et tue 16 personnes.

14 – Guatemala : un ancien militaire est condamné à 6 060 années d'emprisonnement pour sa participation au massacre perpétré dans le village de Dos Erres, qui a fait plus de 250 victimes en 1982.

14 – RDC : la Cour pénale internationale prononce sa première condamnation. Elle concerne Thomas Lubanga Dyilo, chef d'un groupe armé congolais, déclaré coupable d'avoir recruté et utilisé des enfants soldats lors d'hostilités.

16 – Bélarus : la mère de l'un des deux hommes condamnés pour l'attentat à la bombe commis en 2011 dans le métro de Minsk reçoit une lettre l'informant que son fils a été exécuté. On ignore la date exacte de l'exécution des deux hommes.

17 – Azerbaïdjan : des musiciens sont frappés avec violence, arrêtés arbitrairement et torturés en détention après avoir prétendument insulté la mère du président Ilham Aliyev (décédée) durant un concert.

21 – Mali : un coup d'état militaire à Bamako, la capitale, plonge le pays dans une période de danger et d'insécurité.

27 – Cuba : répression contre les dissidents lors de la visite du pape.

29 – Le Japon procède à des exécutions – les premières depuis deux années presque entières.

AVRIL 1er – Afghanistan : l'armée américaine entame le transfert de 3 000 détenus de la prison de Bagram aux autorités afghanes.

1er – À l'issue d'une grève de la faim de 43 jours, la Palestinienne de Cisjordanie Hana Shalabi, placée en détention administrative en Israël, est transférée dans la bande de Gaza.

2 – Brésil : la Cour suprême acquitte un homme accusé d'avoir violé des fillettes de 12 ans, au motif que celles-ci seraient des « travailleuses du sexe » et étaient donc consentantes.

4 – La Cour pénale internationale ordonne à la Libye de lui remettre Saif al Islam Kadhafi, pour enquête sur des chefs de crimes contre l'humanité.

12 – Coup d'État militaire en Guinée-Bissau.

22 – Chine : assigné illégalement à domicile dans son village natal de Linyi (province du Shandong), le militant Chen Guangcheng, qui est aveugle, parvient à s'évader.

26 – Liberia : les juges du Tribunal spécial à La Haye déclarent l'ancien président libérien Charles Taylor coupable de complicité de crimes de guerre pendant la guerre civile en Sierra Leone.

26 – Serbie : près d'un millier de Roms sont expulsés de force du campement de Belvil, à Belgrade.

27 – États-Unis : le Connecticut abolit la peine de mort.

28-29 – RDC : de violents affrontements éclatent entre les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC, l’armée congolaise) et des déserteurs considérés comme fidèles au général Bosco Ntaganda.

30 – Iran : la militante Narges Mohammadi, présidente du Centre pour les défenseurs des droits humains, commence à purger dans la prison d'Evin, à Téhéran, une peine de six ans d'emprisonnement.

MAI 2 – Libye : le Conseil national de transition adopte une loi accordant l'immunité de poursuites aux milices armées pour les actes commis dans l'objectif de « protéger la révolution du 17 Février ».

10 – Brésil : la présidente Dilma Rousseff nomme les sept membres d’une commission Vérité chargée d’enquêter sur les violations des droits humains commises dans le passé.

14 – Azerbaïdjan : à Bakou, la capitale, la police disperse brutalement deux manifestations pacifiques organisées par l'opposition à l'approche du concours de l'Eurovision.

18 – Mexique : Marco Antonio Ávila García, un reporter spécialisé sur les questions de criminalité, est assassiné. C'est le sixième meurtre d'un journaliste en moins d'un mois.

20 – Ukraine : la première Gay Pride organisée dans le pays est annulée en raison de menaces de violences proférées par des extrémistes de droite. À Kiev, deux militants LGBT sont tabassés et aspergés de gaz lacrymogène.

25 – Syrie : des dizaines de civils, dont une cinquantaine d'enfants, sont tués lors d'une offensive militaire à Houla.

syrie-2.jpg

JUIN 2 – Égypte : l'ancien chef de l'État, Hosni Moubarak, et son ministre de l'Intérieur, Habib El Adly, sont condamnés à la détention à perpétuité pour complicité de meurtre de manifestants, tués en 2011 lors de la « révolution du 25 Janvier ».

4 – Pakistan : on apprend qu'Asma Jahangir, fondatrice de la Commission des droits humains du Pakistan et avocate des droits humains connue dans le monde entier, est la cible d'un complot orchestré par les forces de sécurité.

6 – Chine : Li Wangyang, un dissident de longue date qui avait été libéré de prison en 2011, meurt dans des circonstances suspectes dans une chambre d'hôpital à Shaoyang (province du Hunan).

7 – Irak : l'ancien secrétaire particulier de Saddam Hussein est exécuté par pendaison, ce qui porte le nombre d''exécutions à 70 depuis le début de l'année.

8 – Égypte : sur la place Tahrir, au Caire, des femmes qui manifestaient contre le harcèlement sexuel sont agressées par des hommes en colère qui leur infligent des violences sexuelles.

13 – Tunisie : l'ancien président Ben Ali est condamné par contumace à la détention à perpétuité par le tribunal militaire du Kef, pour complicité de meurtre de manifestants tués lors des soulèvements qui ont entraîné son éviction. L'ancien ministre de l'Intérieur Rafiq Haj Kacem est condamné à 12 années d'emprisonnement pour les mêmes charges.

18 – Arabie saoudite : Abdullah al Hamid et Mohammad al Qahtani, fondateurs d'une organisation de défense des droits humains, comparaissent devant un tribunal pour répondre de chefs liés à leur action militante.

27 – Éthiopie : 24 personnes, dont le célèbre journaliste dissident Eskinder Nega et plusieurs opposants politiques de premier plan, sont condamnées pour terrorisme et trahison sur la base d'accusations forgées de toutes pièces.

27 – Nigeria : le gouvernement de l'État de Rivers lance la démolition du quartier d'Abonnema Wharf, à Port Harcourt, qui entraîne l'expulsion forcée de 10 000 à 20 000 personnes.

30 – Égypte : entrée en fonction du président Mohamed Morsi. Les 17 mois d'exercice du Conseil suprême des forces armées ont été marqués par la mort de plus de 120 manifestants et les procès inéquitables devant des tribunaux militaires de 12 000 civils.

JUILLET 5 – Argentine : Jorge Rafael Videla, ancien chef de l'État, et Reynaldo Bignone, sont condamnés respectivement à 50 et 15 années d'emprisonnement pour l'enlèvement, la rétention, la dissimulation et la dépossession de l'identité de mineurs sous le régime militaire (1976-1983).

5 – Italie : condamnation de 25 policiers pour violences commises contre des manifestants non armés dans l'école Diaz, à Gênes, dans le contexte du mouvement de protestation mené en marge du sommet du G8 en 2001.

13 – Russie : le Parlement approuve un projet de loi qui restreint gravement l'indépendance de toutes les ONG et renforce la campagne de dénigrement dirigée contre la société civile.

16-18 – Émirats arabes unis : deux éminents avocats des droits humains figurent parmi les 13 personnes arrêtées dans le contexte d'une répression accrue de la part des autorités contre les militants des droits humains.

19 – Syrie : au Conseil de sécurité de l'ONU, la Russie et la Chine opposent leur veto à l'adoption d'une résolution envisageant des sanctions diplomatiques et économiques contre le régime syrien.

20 – Sénégal : arrêt de la Cour internationale de justice enjoignant au Sénégal d'engager des poursuites contre l'ancien dirigeant tchadien Hissène Habré pour les violations des droits humains de grande ampleur commises lorsqu'il était au pouvoir, ou bien de l'extrader immédiatement.

27 – Traité sur le commerce des armes : les États-Unis, la Russie et la Chine font échouer l'adoption d'un texte final.

31 – Soudan : les forces de sécurité ouvrent le feu sur des manifestants non armés à Nyala (Darfour méridional), tuant 10 personnes au moins – des militants étudiants pour la plupart.

31 – Syrie : 14 membres du clan Berri appartenant semble-t-il à une milice armée par le pouvoir et responsable de multiples atteintes aux droits humains sont capturés et abattus par des combattants de l'opposition à Alep.

Free-pussy-riot-2-copie-1.jpg

AOÛT 5 – Viêt-Nam : une trentaine de personnes sont arrêtées au cours d'un rassemblement pacifique à Hanoi ; ces interpellations s'inscrivent dans un tour de vis plus général visant la liberté de parole des blogueurs et des militants.

6 – Oman : un tribunal de Mascate, la capitale, condamne huit défenseurs des droits humains à une année d'emprisonnement et à des amendes d'environ 2 600 dollars des États-Unis, pour des charges liées à l'exercice pacifique de leurs droits à la liberté d'expression. Onze autres militants sont à leur tour condamnés deux jours plus tard.

7 – Grèce : plus de 7 500 étrangers sont interpellés lors d'opérations de police à Athènes.

16 – Afrique du Sud : la police ouvre le feu sur des ouvriers qui manifestent à la mine de Marikana, dans le nord-est du pays, faisant 34 morts.

16 – Bahreïn : Nabeel Rajab, défenseur de droits humains de premier plan, est condamné à trois années d'emprisonnement pour, entre autres charges, participation à un « rassemblement illégal » – une manifestation tenue à Manama, la capitale, en février.

17 – Pakistan : une adolescente de 16 ans, Ramsha Masih, est arrêtée en vertu de la loi relative au blasphème. Elle aurait été trouvée en possession de pages du Coran brûlées.

17 – Russie : un tribunal de Moscou condamne trois militantes des Pussy Riot à deux années d'emprisonnement.

19 – Gambie : le président Yahya Jammeh annonce l'exécution de tous les condamnés à mort avant la mi-septembre. Neuf hommes sont exécutés quelques jours plus tard.

22 – France : à la suite d'une série d'évacuations de campements roms dans tout le territoire, une réunion ministérielle de haut niveau est organisée sur la question de la minorité rom dans le pays.

29 – Israël : décision d'un tribunal estimant que l'État d'Israël n'est pas responsable de la mort de la militante américaine Rachel Corrie, écrasée par un bulldozer de l'armée israélienne dans la bande Gaza en 2003.

SEPTEMBRE 7 – Italie : le naufrage de Lampedusa vient rappeler de façon dramatique que l'UE ne protège pas les migrants en danger.

8 – États-Unis : le ressortissant yéménite Adnan Farhan Abdul Latif est retrouvé mort dans sa cellule du centre de détention américain de Guantánamo Bay, à Cuba. Il était détenu sans inculpation ni jugement par les autorités militaires américaines depuis plus de 10 ans.

11– Irak : une vague d'attentats à la bombe et d'attaques armées dans tout le pays fait au moins 81 morts et des dizaines de blessés. Un grand nombre de civils figurent parmi les victimes.

11 – Venezuela : le gouvernement dénonce officiellement la Convention américaine relative aux droits de l'homme, se retirant de ce fait de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

13 – Égypte : le militant Alber Saber Ayad est inculpé de « dénigrement de la religion » en raison semble-t-il de contenus postés sur Internet et de vidéos trouvées à son domicile.

14 – Arabie saoudite : des proches de prisonniers détenus, pour la plupart sans inculpation ni jugement, dans une prison en plein désert dans la province de Qassem, organisent des manifestations isolées.

17 – Myanmar : quelque 90 prisonniers politiques sont remis en liberté dans le cadre d'une amnistie.

18 – Jordanie : le roi promulgue une nouvelle loi relative à la presse et aux publications, qui renforce les restrictions frappant les sites web et les publications électroniques.

24 – Viêt-Nam : trois blogueurs sont condamnés à 12, 10 et quatre ans de prison respectivement, pour « propagande » contre l'État.

26 – Tunisie : une femme qui avait porté plainte pour viol contre des policiers est accusée de « comportement indécent intentionnel » et citée à comparaître devant un tribunal en compagnie de son fiancé.

27 – Japon : deux condamnés à mort, dont une femme, sont exécutés. La dernière exécution d'une femme remontait à 15 ans.

29 – États-Unis : l'ancien détenu de Guantánamo Omar Khadr est rapatrié au Canada. Il avait été transféré depuis l'Afghanistan vers le centre de détention géré par les États-Unis en 2002. Il était alors âgé de 15 ans.

29-30 – Bangladesh : des foules en colère incendient plus de 20 temples bouddhistes et des dizaines d'habitations de familles bouddhistes à la suite de la publication sur Facebook d'une photo du Coran jugée diffamatoire.

OCTOBRE 1er – Cambodge : Mam Sonando, propriétaire d'une radio, est condamné à 20 années d'emprisonnement sur la base d'accusations d'« insurrection » dénuées de tout fondement.

1er – Philippines : le gouvernement fait adopter une loi sur la « cybercriminalité » qui restreint gravement la liberté d'expression sur Internet.

1er – Turquie : le directeur d'une prison et deux gardiens sont condamnés à la détention à perpétuité pour avoir torturé à mort le militant politique Engin Çeber en octobre 2008.

3 – Serbie : le Premier ministre Ivica Dacic interdit la Belgrade Pride pour la deuxième année consécutive. La marche des fiertés devait se tenir le 6 octobre.

8 – Égypte : Le président Morsi décrète une amnistie totale pour les personnes détenues ou jugées pour des faits « commis dans le but de soutenir la révolution », notamment pour avoir pris part à des manifestations organisées depuis le soulèvement de janvier 2011. Rien n'est fait en revanche pour faire en sorte que quelque 1 100 autres civils emprisonnés à l'issue d'un procès inique devant la justice militaire soient rejugés dans le cadre d'une procédure équitable.

9 – Pakistan : des talibans ouvrent le feu sur Malala Yousoufzai, une adolescente de 14 ans impliquée en faveur de l'accès des filles à l'éducation dans le nord-ouest du Pakistan.

10 – Russie : un tribunal de Moscou ramène la condamnation de la Pussy Riot Ekaterina Samoutsevitch à une peine avec sursis, ce qui aboutit à sa remise en liberté ; les deux autres membres du groupe, Maria Alekhina et Nadejda Tolokonnikova, voient en revanche leur peine confirmée.

22 – Koweït : au lendemain d'une manifestation de plusieurs milliers de personnes rassemblées pour protester contre la réforme du code électoral, jugée trop favorable au pouvoir en place, les autorités invoquent une interdiction de 1979 portant sur les rassemblements de plus de 20 personnes. NOVEMBRE 1er – Grèce : le journaliste Kostas Vaxevanis comparaît devant la justice pour avoir rendu publique une liste de noms de Grecs présumés détenir des comptes bancaires en Suisse. Il est acquitté.

6 – États-Unis : le président Obama est réélu.

14 – Israël et territoires palestiniens occupés : en huit jours plus de 160 personnes sont tuées à Gaza et six autres en Israël durant l'opération israélienne Pilier de défense. Lancée avec l'assassinat à Gaza d'Ahmad al Jaabari, chef de la branche militaire du Hamas, l'offensive a pour but déclaré de faire cesser les tirs de roquettes palestiniens contre Israël. Un grand nombre de victimes sont des civils.

19 – RDC : des dizaines de milliers de civils sont contraints de fuir lors de l'avancée du groupe d'opposition armée M23 sur Goma, la capitale de la province du Nord-Kivu, dans l'est du pays. Le mouvement est dirigé par Bosco Ntaganda, sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale.

21 – L’Inde met un terme à un moratoire de facto de huit ans et exécute le Pakistanais Ajmal Kasab, condamné à mort pour terrorisme en raison de son rôle dans les attentats commis en 2008 à Mumbai. Il était le seul assaillant à avoir été capturé vivant. On ignore ce qu’il va advenir de 19 autres détenus dont la condamnation à mort a été confirmée.

 

 

banksy.jpg

 

 

 

 

Repost 0
Published by jean-rumain - dans Article
commenter cet article
12 décembre 2012 3 12 /12 /décembre /2012 17:06

 

Différentes procédures engagées par les autorités administratives et judiciaires de Papeete (Polynésie française) paralysent les actions d'une association de défense des droits des détenus visant à les aider à engager des recours en raison de l'indignité de leurs conditions de détention.

 

Le 10 octobre 2012, l'association polynésienne Tamarii Nuutania qui a notamment pour objet l'aide à l'insertion et l'amélioration des conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania, était informée que les courriers qu'elle avait adressés à une vingtaine de ses membres détenus avaient fait l'objet d'une mesure de rétention, par le directeur de la prison. Et ce à la demande du Procureur de la République.

 

Dans ces courriers, l'association proposait aux détenus de remplir un questionnaire établi par l'OIP, afin de leur permettre de détailler précisément leurs conditions matérielles de détention et d'engager par la suite une action en indemnisation afin, selon l'association « de réparer les souffrances que causent aux détenus les conditions de détention intolérables de Nuutania ».

Par courrier du 24 octobre 2012, le directeur de l'établissement, interrogé sur cette rétention par le cabinet d'avocats représentant l'association, confirmait que les courriers n'avaient pas été remis à leurs destinataires, mais transmis à la gendarmerie sur réquisition du Procureur de la République.


Dans le même temps, le Parquet Général de Papeete sollicitait le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats afin de lui demander son avis sur ces démarches pouvant, selon lui, être considérées comme du « démarchage », pratique interdite aux avocats.

En réponse, le Bâtonnier précisait que la conduite de ces derniers lui paraissait « déontologiquement irréprochable », et même « parfaitement légitime ».


Selon le cabinet d'avocats, son soutien à l'association et aux détenus, prévu à l'aide juridictionnelle, ne s'apparente en rien à du démarchage. En effet, l'association s'étant vu refuser le conseil d'un premier avocat, a contacté l'OIP qui l'a orientée vers un cabinet d'avocats ayant déjà engagé ce type de recours.

Cependant, parallèlement, une enquête préliminaire à l'encontre des représentants de l'association Tamarii Nuutania a été ouverte par le Parquet de Papeete et confiée à la brigade de gendarmerie de Faa'a. Le président et le secrétaire de l'association ont été auditionnés et des saisies sur l'ordinateur du président, ainsi qu'une visite a son domicile ont eu lieu.

Des recours de ce type ont déjà été engagés à de multiples reprises par des personnes incarcérées, dans l'hexagone comme par exemple à Rouen, Fresnes, Tours, Paris, Fleury-Mérogis, etc. mais également dans les Outre-mer (Antilles, Guyane, Nouvelle Calédonie). Depuis 2008, l'Etat a ainsi été condamné à indemniser plusieurs centaines de personnes détenues, les juridictions administratives ayant considéré qu'ils purgeaient leur peine dans des conditions contraires à la dignité humaine, au regard notamment de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme qui prévoit que « nul ne peut être soumis à des traitements inhumains et dégradants ».

La section française de l'Observatoire international des prisons (OIP) s'interroge sur le but de ces diverses investigations, et s'inquiète de l'effet dissuasif que pourraient avoir ces procédures sur les personnes détenues souhaitant engager des recours.

Au 1er novembre 2012, la surpopulation au centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania est la suivante:
- au quartier maison d'arrêt: 169 détenus pour 54 places (313%)
- au quartier centre de détention: 245 détenus pour 111 places (220,7%).

L'OIP rappelle :

- l'article 22 de la loi pénitentiaire: L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits. L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention de la récidive et de la protection de l'intérêt des victimes. Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap et de la personnalité de la personne détenue.

- l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui garantit le droit à un recours effectif

- l'article 40 de la loi pénitentiaire : Les personnes condamnées et, sous réserve que l'autorité judiciaire ne s'y oppose pas, les personnes prévenues peuvent correspondre par écrit avec toute personne de leur choix. Le courrier adressé ou reçu par les personnes détenues peut être contrôlé et retenu par l'administration pénitentiaire lorsque cette correspondance paraît compromettre gravement leur réinsertion ou le maintien du bon ordre et la sécurité. En outre, le courrier adressé ou reçu par les prévenus est communiqué à l'autorité judiciaire selon les modalités qu'elle détermine. Ne peuvent être ni contrôlées ni retenues les correspondances échangées entre les personnes détenues et leur défenseur, les autorités administratives et judiciaires françaises et internationales, dont la liste est fixée par décret, et les aumôniers agréés auprès de l'établissement. Lorsque l'administration pénitentiaire décide de retenir le courrier d'une personne détenue, elle lui notifie sa décision.

(source texte : oip.org)

 

Repost 0
Published by jean-rumain
commenter cet article
12 décembre 2012 3 12 /12 /décembre /2012 16:43

 

 

Sans remède est composé d’une équipe d’anti-professionnels de la santé, à croissance exponentielle, qui rit parfois malgré son sérieux.

Sans remède est un journal sur le pouvoir psychiatrique et la médicalisation de nos vies, alimenté par des vécus, des confrontations et des points de vue, dans une perspective critique.

Sans remède ne reprend pas à son compte les termes de malade, d’usager, de soigné. Nous sommes des individus avec leurs histoires, leurs aliénations, leurs souffrances, leurs plaisirs, leurs combats, jamais de symptômes.

Sans remède propose l’auto-administration du terme « psychiatrisé-e » à tou-te-s les individu-e-s subissant le pouvoir psychiatrique, dans et hors les murs de l’hôpital.

Sans remède n’est pas radicalement contre la prise de médicaments. Nous refusons le recours massif et systématique à la médication.

Sans remède parle d’enfermements, du pouvoir psychiatrique et de ses effets, autant dans les murs qu’en dehors. L’exercice de ce pouvoir n’est pas que le fait des médecins, il nous implique toutes et tous. Il requiert notre acceptation de manière douce ou violente.

Sans remède ne propose pas de critique constructive pour penser un nouvel enfermement psychiatrique. N’importe quel soutien apporté à l’autre ou rapport de soin devient critiquable dès qu’il s’institutionnalise. Il ne s’agit pas ici de réinventer l’hôpital ou un quelconque lieu de soin.

Sans remède n’est pas qu’un journal papier, c’est aussi une tentative, avec les moyens du bord, de s’organiser ensemble pour éviter le plus possible d’avoir recours à l’institution.

Sans remède ne laisse pas de tribune aux membres de l’institution psychiatrique, car d’autres moyens d’expression sont à leur disposition, au service de ce pouvoir.

Face à la psychiatrie et à la médicalisation du monde, il s’avère nécessaire de poursuivre la critique, dans la perspective de se défendre et de s’organiser.

« Vous êtes sur terre, c’est sans remède »

 lit-HP.jpg

Extrait :

Au regard de notre époque

sécuritaire en tout

et pas seulement là où se portent nos luttes

Mais aussi entre nous…

On n’a pas le temps de reprendre leurs dictionnaires

pour voir si on y comprend quelque chose !

Pour pas que le délire du monde réel

Ecrabouille tous les autres

Donnons des ailes à nos délires

Ne pas se laisser enfermer dans les définitions

Et pétons les plombs de tous côtés !

Ce monde,

clos à force d’être normé,

malade à force d’être médical

froid à force d’être rationnel

ce monde là n’a que trop duré.

 Taille haut  camarade

Lançons la horde des délirants à l’assaut de la citadelle de la raison !

Et brulons définitivement le marché des étiquettes

Y compris dans nos rêves

 

La suite est les autres numéros sur sansremède.fr

sans-remede-2-v2.jpg

Repost 0
Published by jean-rumain
commenter cet article
10 décembre 2012 1 10 /12 /décembre /2012 19:15

A partir du 1er février, les tarifs des autoroutes vont (encore) augmenter. Entre 1,18 % et 2,24 %, selon une information du «Parisien» de ce mercredi 5 décembre 2012. L’occasion pour «Marianne» de revenir sur le prix de vente de ces bijoux de famille, privatisés en 2005, et de remettre en ligne une enquête éclairante parue dans le numéro 758 du 29 octobre 2011. En effet, rien n'a changé !

 

« Vous ne pouvez pas publier cela, comme cela. ». Pierre Coppey s’énerve tout rouge. Il faut dire qu’entre deux cafés, le patron de Vinci Autoroutes venu nous faire la leçon a lâché une petite bombe. A la question, « Si l’état devait vous racheter les autoroutes combien devrait-il mettre sur la table », il répond : « 15 milliards ». Le sujet est ultrasensible depuis que certains membres de la Cour des comptes, relayés par Marianne, se sont émus du prix de ces cessions. Question que les heureux acheteurs font tout pour éviter. Sauf là. Pierre Coppey qui a une formation de journaliste, chose plutôt rare dans ce monde dominé par les ingénieurs des Ponts et chaussées, a vite compris son erreur : il vient de vendre la mèche : la vente s’est faite à vil prix.

Explication. Les sociétés d’autoroutes disposent d’un seul actif : la concession des presque 9 000 kilomètres de bitumes à péages que compte la France. Et comme toute concession, celle-ci à une fin : en moyenne 2033 pour l’ensemble du réseau. Bref, les heureux propriétaires ont encore donc une vingtaine d’année pour rembourser leur achat 15 milliards d’euros. Traduit en terme financier, la veille du jour de fin de concession à 23h59, la valeur de la concession vaut 0 euros. Bref plus on se rapproche de cette date, moins la valeur de la concession est importante, jusqu’à atteindre 0, comme on l’a vu.

Entre temps, les sociétés d’autoroutes ont largement rémunéré leurs actionnaires. Via deux canaux. Les dividendes évidemment, il y en a pour près de 5 milliards depuis la privatisation. Mais aussi, ce qui se voit moins, l’intégration fiscale qui permet à l’entreprise mère de diminuer son résultat fiscal du coût de l’endettement de sa filiale. Exceptée APRR, les autres le pratiquent volontiers. A raison de 30 milliards d’euros d’endettement (le coût de construction des autoroutes, mais aussi celui du rachat proprement dit des sociétés réalisé sur 100% par la dette), cela permet d’économiser un gros paquet d’argent. A titre d’exemple, Vinci Autoroutes, a payé 629 millions d’euros pour ses 14,5 milliards d’euros d’endettement. La maison mère Vinci a ainsi pu réduire son chèque au Trésor français du tiers de cette somme, soit l’équivalent de 200 millions d’euros chaque année. Cela a l’air de rien mais sur 5 ans, les sociétés ont donc économisé près de 1,5 milliard d’euros….

Donc on récapitule. 5 milliards de dividendes ont été versés, 1,5 milliard a été économisé, et selon Pierre Coppey, les sociétés valent toujours 15 milliards d’euros, le prix payé il y a 5 ans….On comprend que le patron de Vinci Autoroutes propose à l’Etat d’assumer à sa place les 10 milliards d’euros d’investissements routiers que le budget, en mode rigueur, peine à financer. Il suffirait simplement que le gouvernement prolonge la concession de la concession, une véritable poule aux œufs d’or….

Pour mémoire, nous avons réédité l'enquête publiée par Marianne le 29/10/2011 sur ce dossier explosif, qui est à mettre au passif de Dominique de Villepin, alors premier ministre.

Autoroutes : la rente de Vinci sera-t-elle prolongée ?

 

Comment ils volent des milliards à la France :

Depuis la privatisation du réseau en 2005, des milliards filent dans les poches de concessionnaires privés. Une manne qui enfle à rythme constant, mais dont ni l’Etat, qui en aurait bien besoin, ni les usagers ne profitent.

C’est une exception française. L’une de ces exceptions dont on n’a malheureusement pas envie de se vanter.

Notre réseau autoroutier, le deuxième en Europe avec ses 9 000 km – derrière l’Allemagne qui en possède près de 13 000 –, rapporte des fortunes. Mais, alors que l’Allemagne n’en retire que 4,5 milliards d’euros hors taxes (chiffres 2010), les autoroutes françaises génèrent 8,11 milliards d’euros par an. Le hic ? Depuis la privatisation du réseau en 2005, ce grassouillet pactole financé en partie par les impôts des citoyens, cette cagnotte qui enfle au rythme de 3 % chaque année, file dans la poche des concessionnaires.

« Vous allez encore nous accuser de faire trop de bénéfices. Ce n’est pas nous qui avons décidé de la privatisation des autoroutes. Des enchères ont eu lieu. Et un prix a émergé ! » A l’Association des sociétés françaises d’autoroutes et d’ouvrages à péage (Asfa), le discours est rodé. Dans cet antre du lobby des sociétés d’autoroutes concédées aux géants du BTP, Vinci (ASF, Cofiroute, Escota, Vinci), Eiffage (APRR) et l’espagnol Albertis (Sanef), on se sait mal-aimé. Et l’on voudrait bien pouvoir se défausser sur les politiques qui ont pris la décision de vendre les bijoux de famille. Sur Dominique de Villepin en particulier qui, en 2005, parachevait la privatisation timidement engagée par la gauche sous Lionel Jospin en 2002. Marianne, à l’époque, avait dénoncé la double erreur de l’opération qui consistait à céder pour vingt-sept ans ces machines à cash pour un prix ridicule de 14,8 milliards d’euros.

Il n’aura pas fallu longtemps aux citoyens automobilistes pour prendre la mesure de l’arnaque. Passées au privé, les autoroutes se sont en effet révélées des poules aux œufs d’or. Et la crise n’y change rien, l’or gris du bitume continue de couler à flots. Même quand le trafic baisse de 0,9 %, comme ce fut le cas au deuxième trimestre 2011 sur les routes de Vinci, le chiffre d’affaires progresse imperturbablement : + 2,7 %, alors même que le gouvernement avait accordé des augmentations de tarifs moyennes de 0,5 %.

De 2005 (dernière année avant la privatisation) à 2010, le prix moyen du kilomètre s’est envolé de 16,4 %, soit deux fois plus vite que l’inflation ! (voir schéma à la fin de l'article). Ce chiffre stupéfiant, que l’Asfa se garde bien de calculer, Marianne l’a reconstitué à partir de données pourtant fournies par l’association.

L’opération est simple : elle consiste à diviser le chiffre d’affaires issu de la perception de l’ensemble des péages de tous les réseaux par le nombre total de kilomètres parcourus par les usagers. On découvre ainsi qu’en 2005, les autoroutes rapportent 8,28 centimes par kilomètre parcouru… et 9,64 centimes du kilomètre hors taxe cinq ans plus tard .

Multipliez par des dizaines de millions d’usagers chaque année, qui sillonnent des centaines de kilomètres : entendez-vous le joli bruit du tiroir-caisse ? Comment les concessionnaires ont-ils pu faire ainsi tourner la roue de la fortune ? Comment ont-ils pu s’affranchir du contrat de plan signé avec le gouvernement au lendemain de la privatisation qui leur accordait des augmentations de tarifs dans des proportions « très légèrement supérieures à l’inflation », de manière à couvrir leurs investissements ?

En aucun cas ce « légèrement » ne signifiait « doubler » le taux d’inflation ! En réalité, les sociétés d’autoroutes trichent depuis de nombreuses années, depuis bien avant la privatisation, et le plus légalement du monde, puisque l’Etat propriétaire siégeait à leurs conseils d’administration et qu’il n’a pas pipé mot. Comment ? En pratiquant le « foisonnement ».

La manip est élémentaire : elle consiste à négocier avec le gouvernement une augmentation globale moyenne valable sur l’ensemble d’un réseau, puis à ajuster les variations de tarifs en fonction de la fréquentation des tronçons. Les plus fréquentés (donc potentiellement les plus juteux) voyant leurs péages grimper plus vite que les moins fréquentés. Les concessionnaires ont profité d’une faille, ouverte par l’impossibilité de discuter les hausses de prix kilomètre par kilomètre avec les services de l’Etat. Dénoncée quelques mois avant la privatisation par Marianne, qui avait découvert la supercherie en effectuant des relevés de tarifs précis et condamnée par la Cour des comptes l’année suivante, la pratique a été progressivement abandonnée. Mais on n’est pas revenu sur les acquis et les tronçons les plus chers sont restés hors de prix, offrant un formidable effet de levier pour les recettes des années suivantes .

 

Des profits à fond la caisse :

Tandis que les tickets de péages grossissaient, les effectifs fondaient. Depuis la privatisation, les sociétés d’autoroutes ont massivement dégraissé leur personnel, de – 14 %, pour se situer en deçà des 15 000 salariés. Diminution du nombre de salariés, donc diminution des coûts, pour des investissements qui stagnent à 2 milliards d’euros annuels : les bénéfices ont explosé. Depuis leur privatisation, les Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) ont versé plus de 1,5 milliard d’euros à leur nouveau propriétaire, le consortium associant le français Eiffage et Macquarie, un fonds d’investissement australien. En moins de cinq ans, les deux compères ont déjà récupéré un tiers de la somme payée à l’Etat pour leur acquisition, 4,84 milliards d’euros.
Et la concession de ses 2 240 km court encore pour vingt et un ans… Même topo dans la crémerie d’en face, Vinci, qui règne en seigneur sur 3 350 km de bitume.

Les Etats manquent d’argent ? Les entreprises autoroutières, elles, en regorgent ! Cinq milliards de cash dormaient dans les caisses de Vinci à la fin 2010. De quoi lui donner envie de lorgner vers la Grèce qui, exsangue, poussée à toujours plus de sacrifices, songe à son tour à solder ses autoroutes pour une poignée d’euros. Les géants du BTP seraient également disposés à prendre en charge les autoroutes urbaines hexagonales gratuites dont l’état de délabrement traduit la disette budgétaire qui s’est abattue sur les services publics. A preuve ce tronçon de l’A6 dont le revêtement est en mauvais état sur les quelques dizaines de kilomètres qui le séparent de la partie payante. Idem en région, où les collectivités peinent à assumer la charge du transfert des routes nationales…

Entre 2005 et 2010, le bénéfice réalisé sur chaque kilomètre facturé à un automobiliste s’est amélioré de 30 %, pour atteindre 1,8 centime, ainsi que nous avons pu le calculer. Et, comme le trafic a continué d’augmenter durant cette période, le bénéfice total des sociétés d’autoroutes a fait un bond de… 65 % ! Prolixes sur ce type d’informations lors leur road show pour séduire les investisseurs, les géants du bitume les taisent au grand public. Depuis trois ans, l’Asfa ne publie plus qu’un seul tableau permettant de comprendre la façon dont un ticket de péage est constitué.

Et pour cause. Comme le montrent les calculs de Marianne, qui a reconstitué ce ticket type (voir schéma à la fin de l'article), les profits se sont envolés. Sur 100 €, 12 € net allaient dans les poches des actionnaires en 2005. Cinq ans plus tard, ce sont 16,30 € qui filent directement dans leur escarcelle. Des chiffres qui risquent de faire crisser les pneus des automobilistes.

 

L’arnaque à la cession

Ils sont déjà nombreux à ne plus accepter de faire patiemment la queue aux péages. Selon l’étude d’impact du projet de loi Grenelle 2, « la fraude est estimée aujourd’hui à 0,5 % du chiffre d’affaires. Ce taux de fraude est susceptible de représenter, d’après les estimations des concessionnaires, 5 % du chiffre d’affaires en cas de généralisation du péage sans arrêt. » L’Asfa le confirme en d’autres mots : « Il existe un risque de rejet social. » Quand l’aigreur du consommateur s’ajoute à celle du contribuable… Aigri, on le serait à moins, au vu du scandale.
Revenons à l’origine de l’affaire : le prix de cession du réseau autoroutier.

Convaincu à l’époque par les crânes d’œuf de Bercy qui essaient depuis des années de vendre le projet, Dominique de Villepin envisage la privatisation dès son discours de politique générale. Alors que Marianne fait plusieurs fois la une sur ce scandale en devenir, les socialistes, qui les premiers ont initié le processus en 2002, restent muets.

Seul François Bayrou, en embuscade pour la présidentielle, se saisit du sujet et affiche clairement son opposition à la tribune de l’Assemblée. En vain. Dans la majorité, Gilles Carrez, le député-maire UMP du Perreux (94), s’agite avec retard. Le rapporteur général du budget voit d’un mauvais œil cette braderie pour 11 milliards d’euros.

La somme est pourtant confirmée dès 2005 par un rapport parlementaire signé du député UMP Hervé Mariton. L’intitulé choisi, « Les autoroutes pour l’emploi », sonne étrangement au regard de la fonte des effectifs, mais l’estimation qu’il fournit se fonde sur une étude très sérieuse de la banque Ixis. Deuxième scandale ! Que diriez-vous, en effet, si l’agence immobilière à qui vous demandez une estimation de votre bien était de mèche avec votre futur acheteur ? Eh bien, c’était le cas d’Ixis ! Cette ancienne filiale de la Caisse des dépôts, associée à Lazard, était en effet le conseil d’un des acquéreurs, en l’occurrence Eiffage, le groupe de BTP qui, avec son partenaire australien Macquarie, s’est offert les 2 240 km de la société APRR. Vous avez dit conflit d’intérêts ? Résultat des maigres oppositions, à quelques jours de la fin des enchères, la somme fait un mini bond à 14,8 milliards d’euros.

Une paille, comme nous le confiait cyniquement à l’époque un des patrons d’Ixis : « Mon client était alors prêt à payer 40 % de plus. » Soit 22 milliards d’euros au moins pour la totalité des lots. Autre signe de l’incroyable braderie à l’œuvre : l’énorme bonus de 8 millions d’euros demandé à ses actionnaires par Antoine Zacharias, le patron de Vinci à l’époque, pour avoir permis à son groupe de mettre la main sur ASF et ses fabuleux bénéfices .

 La truanderie écolo

La République abusée continue pourtant d’être bonne mère avec les concessionnaires.
Fin 2009, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie et des Transports, fait discrètement un joli cadeau aux sociétés d’autoroutes : la prolongation d’un an de leur concession. Sous le double parrainage de l’écologie et de la lutte contre la crise, le programme « verdissement des autoroutes » engage en contrepartie les sociétés à investir 1 milliard d’euros dans des opérations et travaux à caractère écologique.

Un an de plus, c’est la garantie d’encaisser 2 milliards d’euros supplémentaires. Emballé, c’est pesé, le deal léonin passe comme une lettre à la poste devant les parlementaires.
« On n’a rien vu », explique un député socialiste de la commission des Finances.
Pourtant l’examen des dépenses de ce « paquet vert » a de quoi faire pâlir les moins extrémistes des écolos. Moins de 3 % des sommes engagées sont en réalité destinées à la biodiversité.

Exemple de la supercherie ? Au prétexte de la réduction des bouchons aux péages, désignés comme source d’émission de gaz à effet de serre, 800 millions sont investis dans… des portiques automatiques ! De qui se moque-t-on ? L’effet d’aubaine joue à plein, comme le confirma à demi-mot un autoroutier : « Il est vrai que le paquet vert a accéléré un déploiement qui était déjà programmé. » Vinci Autoroutes prévoit de créer 172 caisses de péage automatiques.

Cette automatisation, rendue possible grâce au télépéage, permet surtout de réduire les emplois et d’augmenter le rendement des autoroutes. « On a demandé à l’Etat de subventionner des pertes d’emplois. Pis, le personnel remplacé par les portiques est parti en préretraite, à moitié pris en charge par l’Etat ! » s’emporte Bernard Jean, coordinateur CGT de la branche. Essayons à présent de « positiver » la situation : après tout, à l’instar du fumeur, les malheurs de l’automobiliste pourraient faire le bonheur du contribuable. Et une partie de la manne pourrait retourner dans les caisses de l’Etat. Ces formidables bénéfices produisent en effet 34,3 % d’impôt sur les sociétés, soit un impôt théorique de 800 millions d’euros auquel il faut ajouter un gros paquet de TVA, 1,6 milliard, mais aussi différentes taxes, dont la fameuse redevance domaniale qui est prélevée pour l’occupation du domaine public.
Or, là aussi, il convient de s’interroger, car les rentrées fiscales sont loin d’être au rendez-vous.

Pour se refaire, l’Etat a un temps envisagé de tripler la redevance domaniale, pour la porter de 125 millions d’euros annuels à 250 millions puis à 375 millions. Peine perdue. Inscrite dans le budget 2009, elle a disparu des documents budgétaires : « Vous n’avez pas idée du lobbying qu’ont fait les concessionnaires », explique Hervé Mariton, qui comptait sur cette taxe pour « corriger » les effets de la vente à vil prix des autoroutes.

Réponse approximative de Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, à une question de ce député : « S’agissant de la redevance domaniale, monsieur Mariton, l’augmentation prévue en 2009 n’a pas été appliquée en raison de la crise, mais également de la baisse du trafic sur les autoroutes.
Néanmoins, elle demeure d’actualité et nous envisageons son éventuelle application en 2010. » Même topo pour le projet de loi de 2011.

La hausse de 100 millions par an pour les deux ans à venir est bien présente… puis disparaît au milieu du gué. Côté impôt sur les sociétés, ce n’est pas non plus le Pérou.

 

Cerise fiscale

Le rachat des concessions par les entreprises du BTP a généré un immense manque à gagner fiscal.

L’ensemble de ces emplettes s’étant fait par endettement, les acquéreurs ont eu le droit de déduire de leurs bénéfices le coût de leur emprunt… à condition de disposer de plus de 95 % de la société. Suivant l’exemple de Vinci qui s’est empressé de retirer ASF de la Bourse pour profiter de cette super niche fiscale (une économie de 150 millions d’impôt en 2009), Eiffage tente depuis de faire de même avec APRR.

S’il réussit, les intérêts payés sur la dette d’acquisition – 3,8 milliards d’euros – pourront être déduits de l’assiette fiscale d’APRR. Mieux, les intérêts payés sur cette dette entre 2006 et 2010 grèveront les impôts d’APRR. Jean-François Roverato, le patron d’Eiffage, estime ainsi l’économie à plus de 300 millions d’euros. Dans ces conditions, il est fort probable qu’APRR ne paierait pas un fifrelin d’impôt ! Reste un petit caillou dans le pied du BTpiste : Arnaud Montebourg. Comme président du conseil général de Saône-et- Loire, le député PS est un mini-actionnaire d’APPR et s’oppose ainsi au retrait d’APRR de la Bourse. En réalité, l’ex-candidat à la primaire socialiste profite de cette position pour lutter contre un projet de grande envergure dans son département : la transformation de 160 km de route nationale en concession autoroutière à APRR.

Multiplication des tronçons, prolongation des durées de concession, optimisation fiscale, réduction du personnel… les émirs du bitume ont joué sur tous les tableaux pour rentabiliser leurs achats. Et l’Etat leur a fait un dernier cadeau. A partir de 2013, la taxe sur les poids lourds utilisant les routes nationales va transférer une partie importante de ce trafic vers les autoroutes.

Confort, vitesse et péage d’un côté, inconfort, lenteur et taxe poids lourds de l’autre : le choix est vite fait pour les patrons routiers. Selon leur syndicat, 10 % du trafic se reportera à terme des routes nationales vers les autoroutes. L’avenir s’annonce sans bouchons pour les gagnants des privatisations.

 

Et si on renationalisait le réseau ?

«Il est des décisions irréversibles », constate, amer, François Bayrou, président du MoDem. A l’été 2005, il s’est trouvé bien seul parmi les responsables politiques à se battre contre la privatisation. « Je ne m’explique toujours pas le silence des socialistes à l’époque », souligne-t-il, un brin perfide. Il se souvient être allé plaider sa cause devant le Conseil d’Etat auprès duquel il avait déposé un recours, expliquant en quoi cette mesure était « juridiquement illégale, financièrement ruineuse et socialement irresponsable ». Peine perdue.

Aujourd’hui encore, au vu de l’exploit financier réalisé par les concessionnaires – qui ont récupéré en cinq ans près du tiers de leur investissement de départ, tant la machine autoroutière crache du cash –, le leader centriste persiste et signe : « Nous sommes en face d’un cas typique de spoliation du bien public suivi de bénéfices sans cause. » Porteur d’une telle analyse, on pourrait imaginer que François Bayrou inscrive à son programme le retour à la situation antérieure, une renationalisation des autoroutes concédées en 2005, en quelque sorte.

« Malheureusement, on ne peut pas revenir en arrière », estime-t-il.

Principalement parce que cela impliquerait une indemnisation dont l’Etat aujourd’hui n’a plus les moyens, compte tenu de la valeur désormais acquise par ces sociétés.

 

Arnaud Montebourg, député de Saône-et- Loire, pense au contraire que la renationalisation est possible.

« Mais pas à n’importe quel prix ! » s’empresse-t-il d’ajouter, conscient de la charge de l’indemnisation. Le « Monsieur 17 % » de la primaire socialiste a une idée, juridiquement délicate à manier, mais politiquement efficace : mettre tout en œuvre pour réduire la valeur des concessions.

« Il faut utiliser la voie réglementaire pour contraindre à des embauches importantes, imposer une taxe spécifique sur les profits au titre du financement des routes, et augmenter la redevance que les concessionnaires paient à l’Etat propriétaire des terrains, la taxe domaniale. » Reste une troisième voie, que ni le leader centriste ni le socialiste n’envisagent : organiser une redistribution équitable des profits des sociétés d’autoroutes, non seulement entre l’Etat et les salariés, mais aussi vers les usagers.

 

Car ces derniers – surtout chez les usagers quotidiens – sont de plus en plus nombreux à se détourner de ces voies rapides, pourtant sept fois plus sûres que les routes traditionnelles, en raison de leur prix. Que devient alors la mission d’intérêt général des concessionnaires ? A l’Etat, garant des tarifs, de jouer son rôle. Arnaud Montebourg, qui dispose d’un siège au conseil d’administration d’APRR en tant que président du conseil général de son département, n’est guère optimiste sur la volonté publique : « Dans les réunions, je n’ai jamais vu le commissaire du gouvernement s’opposer à une hausse des tarifs. C’est le muet du sérail. » Il le restera, sauf s’il devient porteur de consignes strictes, que, jusqu’à présent, le gouvernement ne lui a pas données.

(Source texte : marianne.net)

 

 

 

 

Repost 0
Published by jean-rumain
commenter cet article
8 décembre 2012 6 08 /12 /décembre /2012 18:09

Les expériences de gratuité se multiplient dans les services publics locaux. Transports en commun totalement gratuits à Aubagne ou Châteauroux, premiers litres d’eau gratuits dans des communes de l’Essonne ou des Bouches-du Rhône... A qui profite cette gratuité ? Comment est-elle financée ? Implique-t-elle une baisse de la qualité du service ? Incarne-t-elle une alternative face au dogme de la « consommation marchande » ? Réponses par les faits.

Monter dans un bus sans composter un ticket, et sans risquer de passer pour fraudeur, tel est le quotidien des Aubagnais. Depuis trois ans, cette localité de 104 000 habitants, en périphérie de Marseille, a fait le choix de la gratuité totale dans les transports en commun. Cette gratuité était auparavant réservée aux demandeurs d’emplois, aux allocataires du RMI et aux personnes âgées et handicapées. S’inspirant de l’esprit du « droit au transport pour tous » énoncé par la loi d’orientation des transports intérieurs votés par la gauche en 1982, le maire communiste d’Aubagne, Daniel Fontaine, et son équipe proposent cette mesure à leurs administrés lors des élections municipales de 2008.

Réélue, la municipalité entame alors un bras de fer avec la société des Autobus Aubagnais, propriété du groupe Veolia, qui exploite le réseau depuis 2007 dans le cadre d’une délégation de service public. Pour que Veolia accepte de mettre en œuvre la gratuité, les élus demandent à l’entreprise de revoir les objectifs de fréquentation à la hausse. Et les objectifs sont largement dépassés : durant les six premiers mois de gratuité, la fréquentation fait un bon de 70%. Entre 2008 et fin 2011, le nombre d’usagers progresse de 146% ! Bien au-dessus des objectifs initiaux, fixés dans le cadre de la délégation de service public avec des transports payants (+2% par an). Une enquête réalisée en mars 2010 par l’agglomération aubagnaise montre que la gratuité, en plus de créer de la mobilité, attire de nouveaux usagers, parmi lesquels les jeunes de moins de 18 ans et les personnes « non captives » disposant d’un véhicule motorisé (deux-roues ou voiture).

A qui profite la gratuité ?

Dans l’agglomération de Châteauroux (76 000 habitants), les transports collectifs sont gratuits depuis une décennie. A la différence d’Aubagne, ce sont des considérations d’ordre économique qui ont conduit le maire UMP Jean-François Mayet à faire de la gratuité un thème de campagne pour les élections municipales. Son intention ? Dynamiser l’économie locale – notamment les commerces du centre-ville – sans remettre en cause l’usage de la voiture.

Dix ans après l’instauration de la gratuité, la fréquentation sur le réseau géré par Keolis, filiale de la SNCF, a progressé de 208% ! Selon une étude menée par la Communauté d’agglomération castelroussine, la gratuité profite surtout aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) et de l’Aide médicale d’État. Plus de la moitié des usagers dispose de revenus mensuels inférieurs à 1 100 euros. Près d’un nouveau voyageur sur dix n’utilisait pas auparavant les transports en commun en raison du prix des tickets.

Qui finance les transports gratuits ?

En plus d’Aubagne et de Châteauroux, 23 réseaux de transports urbains, sur 290, ont fait le choix de la gratuité totale pour les usagers (dont sept communes de plus de 40 000 habitants). Et donc de se passer des recettes de billetterie. Les ventes de ticket couvrent en moyenne 20% des besoins de financement d’un réseau de transport urbain, rappelle le Groupement des autorités responsables de transport (GART), derrière les impôts locaux (30%), et les contributions des entreprises et des administrations (48%). Le GART, qui rassemble les villes et collectivités disposant d’un réseau de transport public, « n’encourage pas cette pratique » : la gratuité ne serait pertinente que pour les petits réseaux.

Pour remplacer les recettes de billetterie, Aubagne et Châteauroux ont décidé d’augmenter la contribution « versement transport » (VT). Celle-ci est payée par les entreprises privées ou publiques situées sur le territoire et employant plus de neuf salariés. Dans les deux villes, cette contribution a été portée respectivement à 1,8 et 0,6% de la masse salariale de l’entreprise. S’y ajoute une ponction limitée au budget général de la collectivité. Alors que la billetterie rapportait 710 000 euros, la hausse de la contribution des entreprises aux infrastructures de transports rapporte 5 millions d’euros supplémentaires. La Communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile projette même de construire un tramway totalement gratuit d’ici cinq ans. La gratuité totale n’interdit pas non plus les investissements futurs.

La gratuité, une « fausse bonne idée » ?

Malgré ces expériences, les méfiances à l’égard de la gratuité des transports collectifs demeurent fortes. Sans surprise, l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), qui regroupe les grandes entreprises du secteur – SNCF, RATP, Veolia-Transdev, Keolis (filiale privée de la SNCF)… –, considère la gratuité comme un « épiphénomène ». Et affiche son hostilité. Trop onéreuse, ne facilitant pas le report de la voiture vers les transports collectifs, menaçant la qualité de service, « la gratuité pour tous ne répond pas aux objectifs de développement d’un réseau de transport », juge l’UTP dans un rapport.

La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) partage également ces critiques. La gratuité est une « fausse bonne idée » qui « induit des déplacements inutiles, encourage l’étalement urbain et prive de ressources le système de transport au moment où la clientèle augmente et où les recettes fiscales des collectivités diminuent », estime l’association d’usagers. Elle lui préfère le système de tarification sociale pour les jeunes, les sans-emplois ou les familles nombreuses.

La gratuité entraîne-t-elle une baisse de la qualité ?

A Châteauroux, la mise en place de la gratuité a pour conséquence « une très légère baisse de la qualité » du service, constate Bruno Cordier, directeur du bureau d’études Adetec. Une qualité moindre qui se manifeste surtout, selon les usagers, par une dégradation de la propreté des bus, le fait qu’ils sont plus souvent bondés et moins ponctuels. C’est l’un des arguments contre la gratuité : elle favoriserait l’irrespect vis-à-vis des infrastructures, voire le vandalisme, suivant l’a priori « ce qui est gratuit n’a pas de valeur » (selon l’UTP). « La hausse du vandalisme observé à Châteauroux ne peut être imputée uniquement à la gratuité en tant que telle. Elle correspond malheureusement à une évolution de la société. Par ailleurs, il est logique que le vandalisme augmente quand la fréquentation augmente », tempère Bruno Cordier.

L’expert nuance également les critiques estimant que la gratuité ne favoriserait pas vraiment le report de la voiture vers les transports en commun. Pour être efficace, la gratuité « doit s’accompagner de contrainte sur l’automobile (circulation et stationnement) et d’un urbanisme cohérent [...]. Rendre les transports publics financièrement plus attractifs passe également par une information sur les coûts réels de la voiture et par une hausse de ces coûts (carburant, stationnement, péage urbain...) », explique-t-il. Précisons que les transports – voitures comprises – restent le deuxième poste de dépense des ménages (14%), derrière le logement (25%) et devant l’alimentation (13%). Selon l’étude réalisée à Aubagne, l’instauration de la gratuité a permis de réduire de 63% les déplacements polluants, que ce soit pour se rendre à son travail, ou pour les loisirs.

Trois litres d’eau potable gratuits par jour et par personne

L’expérience de la gratuité se retrouve également dans le secteur de l’eau potable. Depuis décembre 2011, la ville de Roquevaire (8 700 habitants), située, elle aussi, dans la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile, applique la « quasi-gratuité » de l’eau vitale : les 30 premiers mètres cubes sont facturés 1 euro HT – soit 0,03 euro le mètre cube –, les prix variant ensuite en fonction de la consommation. Désireuse de s’affranchir des groupes privés, Roquevaire a opté pour une gestion en régie publique. Ce choix lui permet de réaliser ses propres forages à grande profondeur, de mobiliser son propre personnel et de financer elle-même les équipements nécessaires.

En Île-de-France, la Communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne (CALE), qui regroupe les villes de Grigny et Viry-Châtillon (60 000 habitants), est allée plus loin en instaurant la gratuité pour les premiers mètres cubes d’eau consommés, indispensables à la vie, soit trois litres par jour et par personne. Cette décision a été prise par son président, Gabriel Amard (Parti de Gauche), suite à la tenue d’une votation citoyenne en juin 2010 au cours de laquelle 95% des 4 949 votants se sont exprimés en faveur du passage en régie publique autonome. Cette dernière a été créée, après délibération, et en rompant le contrat alors en vigueur avec Veolia, le 1er juillet suivant.

Guerre de l’eau contre Suez et Veolia

Ce n’est pas tout. Gabriel Amard projette désormais de se passer des services de Eau du Sud Parisien, branche régionale de la Lyonnaise des Eaux (groupe Suez Environnement), pour l’approvisionnement en eau et de se tourner vers la régie publique Eau de Paris. Une décision qui n’est pas du goût de l’entreprise, qui a fait appel, en 2011, au cabinet de conseil en stratégie de communication et gestion de crise Vae Solis Corporate pour « limiter et réduire, en la discréditant sur le fond, la communication », jugée « agressive » et « outrancière » du président de la communauté d’agglomération. Soutenu par Eau de Paris, l’élu a porté plainte en juillet dernier contre Eau du Sud Parisien et le cabinet pour « trafic d’influence actif ». La Lyonnaise des Eaux, qui a condamné officiellement les pratiques de sa filiale Eau du Sud Parisien, a demandé le lancement d’une enquête interne… Tout en déclarant à son tour vouloir porter plainte contre Gabriel Amard pour « dénonciation calomnieuse ». L’affaire suit son cours.

« Pour nous, la gratuité permet de redistribuer l’impôt en cohérence avec notre planification écologique, affirme Nathanaël Uhl, le directeur de la communication de la CALE. Nous désirons aussi montrer par là que l’eau est un bien commun et qu’il est de notre responsabilité collective d’en prendre soin. » Et d’ajouter : « Nous avons pris le parti de rompre avec une certaine idée qui prévaut parmi les élus de gauche disant que la seule façon de responsabiliser les gens est de les faire payer... » Pour la CALE, la distribution de l’eau potable a été la première expérience de la gratuité. Aujourd’hui, la communauté d’agglomération de l’Essonne loue des vélos et fournit des composteurs gratuitement à ses administrés. « Nous voulons être un exemple car nous proposons des alternatives politiques concrètes. Ce ne sont pas uniquement des mots, ce sont des actes ! », insiste Nathanaël Uhl.

Quand la gratuité pulvérise « le dogme du libéralisme »

« Chaque fois que l’on prend une initiative dans le domaine de la gratuité, on fait revenir les gens à la politique, y compris lorsque c’est un échec », observe Paul Ariès. Pour le politologue et objecteur de croissance, l’un des enjeux de la gratuité est de « sortir de l’économisme ». « De même qu’il n’y a pas de société marchande sans culture du marché, il ne peut advenir de société de la gratuité, sans culture de la gratuité », souligne-t-il.

« Saisir le capitalisme par la queue », non pas en s’en prenant directement à la propriété du capital, mais « en subvertissant le principe de consommation marchande » sur lequel elle se fonde. Voilà à quoi nous invite la gratuité selon Magali Giovannangeli, présidente de la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile, et le philosophe Jean-Louis Sagot-Duvauroux, auteur de Voyageurs sans ticket. Avec l’instauration de la gratuité – cette « forme supérieure de dérégulation » qui n’établit aucune distinction entre les riches et les pauvres –, « le dogme du libéralisme, qui a pris une telle assise dans nos têtes, est pulvérisé par l’expérience », estiment-ils.

La gratuité contre la croissance ?

La gratuité de l’eau vitale, des transports en commun urbains, de la restauration scolaire, des services funéraires comme des services culturels, permet, selon Paul Ariès, de mettre en place des « modes de vie radicalement différents », de « repenser un projet global », devant être « au cœur de nos rêves, de nos réflexions et de nos actions ». Dans cette optique, Paul Ariès suggère, par exemple, la création d’une Agence nationale de la gratuité qui mutualiserait les expériences existantes. « Le système rend invisibles un certain nombre d’alternatives ; la gratuité en fait partie. Or, il nous faut rendre visible l’invisible », suggère-t-il.

Projet d’émancipation, la gratuité fait cependant débat au sein de la gauche, notamment entre partisans et opposants au revenu inconditionnel. « Pourtant, le combat de la gratuité permet de dépasser ce conflit, dans le sens où ce revenu social peut être donné à la fois en monnaie nationale, en monnaie régionale – à inventer – mais aussi sous forme de droit d’accès démonétarisé aux services publics et aux biens communs », indique Paul Ariès. « La gratuité doit notamment permettre de faire passer le discours de l’objection de croissance dans toute une culture de gauche. » Sa refondation est à ce prix.

 (source texte : bastamag.net)

Repost 0
Published by jean-rumain
commenter cet article
7 décembre 2012 5 07 /12 /décembre /2012 21:06

Des travailleurs sociaux craquent.
Ils n’ont en rien les moyens de répondre à la détresse des personnes en grande précarité.

 

Témoignage d’un membre de l’équipe de la Veille sociale de Haute-Garonne ( 11, PAIO, EMSS) ), qui use de son droit de retrait.

 (octobre 2012).

 

« Je suis travailleur social sur la Veille Sociale Départementale de la Haute-Garonne. J’ai pour mission d’accueillir, d’informer et d’orienter les personnes les plus démunies en intervenant sur les trois services : le 115, le PAIO ou l’EMSS. J’ai surtout pour mission de faire valoir les droits des personnes, notamment le droit à l’hébergement et au logement.

Depuis jeudi dernier j’use de mon droit de retrait car je me sens en situation de danger imminent. Je ne peux plus assurer correctement et sereinement ces missions. Je suis en souffrance sur mon lieu de travail.

Je travaille depuis de nombreuses années sur le service, j’ai acquis de l’expérience. J’ai toujours exercé ces missions en toute connaissance des difficultés.

Mais aujourd’hui :

Je ne peux plus répondre à l’appel d’une femme sur le 115, en espérant qu’elle soit victime de violence conjugale, seule situation qui me permet actuellement de trouver une solution d’hébergement.

Je ne peux plus, suite au signalement d’un citoyen bienveillant, rencontrer un homme installé sur un trottoir le soir à 22h et lui dire que je ne peux pas répondre positivement à sa demande d’hébergement. Je ne peux plus rappeler ce citoyen et lui dire que la personne va passer la nuit sur le trottoir et que finalement son appel n’a servi à rien.

Je ne peux plus rencontrer une famille dans la rue la nuit et évaluer la situation sereinement, sachant qu’alors que je lis la fatigue dans les yeux des enfants je vais devoir lui dire que je n’ai pas de solution.

Je ne peux plus comme seule réponse à une demande d’hébergement me résigner à ne donner qu’un duvet.

Je ne peux plus rencontrer, à la gare le soir, une femme fragile, épuisée, désespérée qui me demande de la protéger sachant que je vais lui répondre qu’elle va devoir passer la nuit dehors lorsque la gare va fermer et qu’elle sera alors encore plus en danger.

Je ne peux plus recevoir une famille sans hébergement au PAIO, en espérant qu’elle va me dire qu’un des enfants souffre d’une maladie grave ou qu’elle a été victime de sévices, car je suis en quête d’éléments dramatiques qui me permettraient d’éventuellement lui proposer quelques nuits de repos à l’hôtel.

Je ne peux plus accueillir correctement un homme qui se retrouve brutalement dans une situation de dénuement et qui se sent amoindri car je sais que sa situation risque d’empirer sachant que je n’ai pas de solution à lui proposer.

Je ne peux plus recevoir une famille en sachant que je vais être tenté de proposer au père de se séparer du reste de sa famille car cela pourra peut-être me permettre de mettre la mère et les enfants à l’abri.

Je ne peux plus voir la santé d’hommes et de femmes se dégrader de jour en jour, voire des personnes mourir à la rue, faute de solution d’hébergement adapté.

Je ne peux plus voir les larmes dans les yeux des femmes et des enfants que je suis sensé aider ou dans les yeux de mes collègues entre deux entretiens difficiles.

Je ne peux plus exercer mes missions dans la mesure où je ne peux plus faire valoir un droit reconnu comme fondamental, le droit à l’hébergement et au logement. »

Salariés de la veille sociale départementale exerçant comme notre collègue notre droit de retrait, nous nous retrouvons dans ce témoignage.

 

 Lettre ouverte à

M. Jean Marc AYRAULT, Premier ministre,

Mme Cécile DUFLOT, Ministre de l'Egalité des territoires et du Logement,

Mme Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé.

 

Familles à la rue : mais que fait le service social ?

 

En qualité de cadres du service social, nous tenons à vous alerter sur la situation extrêmement préoccupante  des familles en recherche d’hébergement

La massification des problèmes sociaux, dans un contexte de crise structurelle du logement, touche divers profils de ménages : des personnes isolées aux familles, des bénéficiaires de minima sociaux aux salariés avec des revenus moyens.

Les cadres du service social du département de la Seine-Saint-Denis ont conscience que cette question est ancienne, récurrente et que la saturation des places d’hébergement ou des logements intermédiaires est directement  liée au manque manifeste de logements sociaux.

 

Même si l’année 2012 a vu à la fois la poursuite du financement Etat de places hivernales et  la mise en place progressive des SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation ) départementaux, il n’en demeure pas moins que la pénurie des capacités d’accueil reste criante. Cette situation a des répercussions très graves sur l’état physique et psychologique des familles. Elle vient également heurter et mettre à mal le service social dans l’exercice de ses missions premières.

 

 

Conséquences sur les usagers

 

1)    Concernant l’urgence :


Chaque année, à la période hivernale, durant laquelle certaines familles sont hébergées sur des périodes plus ou moins longues, succède la période estivale que les ménages et les travailleurs sociaux voient arriver avec une très grande inquiétude.

Bien que la prise en charge hôtelière de longue durée soit rassurante pour les familles, elle représente une réponse insatisfaisante quant aux conditions de vie parfois aux limites de l’habitat indigne.

 

Pour 2012, si la prise en charge de longue durée s’est poursuivie pour la plupart des ménages, la situation s’est aggravée depuis cet été pour les nouvelles familles en rupture d’hébergement.

 

Ces familles ont, soit, relevé de la prise en charge humanitaire (= hébergement pour une à 3 nuits maximum, soit, sont restées sans solution. Elles ont été laissées à la rue et témoignent, auprès des travailleurs sociaux, de leurs conditions de vie, décrivant les nuits dans les salles d’attente des gares, des hôpitaux ou des commissariats,  sous les abri-bus, dans des cages d’escaliers ou dans des locaux sordides, avec des enfants de tous âges.

Depuis quelques années, l’absence d’hébergement concerne non seulement des personnes isolées,  mais aussi des familles, avec pour conséquences :

·        des projets de vie qui ne peuvent s’élaborer du fait d’une impossibilité de stabilisation,

·        un accès ou un maintien dans l’emploi compromis,

·        des enfants ballotés, mal alimentés, insécurisés.

 

Les femmes sont les plus souvent concernées, seules, à la rue, avec enfant(s), poussette et bagages. Elles sont ainsi exposées à l’isolement et à l’insécurité.

 

A la violence de ce mode de vie s’ajoute l’inévitable déscolarisation des enfants qui produira, à terme, des effets désastreux. La plupart des parents essaye d’éviter cette déscolarisation, au prix souvent d’efforts remarquables pour préserver ce lieu de socialisation pour leurs enfants.

 

2)    Concernant l’insertion :

 

La mise en place du SIAO en Seine-Saint-Denis s’est faite progressivement depuis fin 2011. Dès  l’envoi des fiches d’évaluation par les travailleurs sociaux de polyvalence, en janvier 2012, le dispositif, malgré les efforts des personnels qui l’animent, est devenu très vite inopérant. Ce nouveau dispositif a rendu visible le manque flagrant de capacités d’hébergement et de moyens humains dans sa mise en œuvre et son suivi.

Des milliers de dossiers instruits sont toujours en instance.

 

Par ailleurs, le déploiement territorial des SIAO a davantage rigidifié l’accès à l’hébergement d’insertion, type CHRS, dans les départements de province et de Paris, où les familles pouvaient, antérieurement, bénéficier de disponibilités.

                                                  

Ainsi des familles, des couples ou des personnes isolées, sont condamnés à rester dans le dispositif hôtelier de l’urgence. D’autres, sans solution, doivent rechercher dans un réseau inexistant ou qui s’épuise, des solutions les exposant à recourir à des marchands de sommeil, à la prostitution occasionnelle ...

 

 

Conséquences sur le travail social

 

Les familles reviennent quotidiennement au service social de secteur, lequel s’avère être un des seuls lieux de repères sécurisés. Elles investissent la salle d’attente sur les heures d’ouverture voire parfois au-delà. Cette situation est facteur d’humiliation pour les familles et de pression pour les équipes.

 

Face à ces parcours de vie dramatiques, les assistants sociaux mettent en œuvre tout leur savoir-faire, tant à travers l’accueil que la recherche de solutions.

 

 

Au-delà de la réponse individuelle, en terme d’écoute des personnes et d’évaluation de leur situation, quel accompagnement social proposer, sans perspectives ni moyens, lorsqu’un besoin vital primaire tel que l’hébergement ou le logement n’est pas satisfait ? Quelle est la place et le sens du travail social dans ce contexte ?

 

Ne pas pouvoir répondre aux besoins élémentaires des personnes en situation de précarité génère de la tension, de la souffrance au travail.

 

Les équipes des circonscriptions de service social de la Seine -Saint -Denis demandent des réponses immédiates, en termes d’hébergement et de logement.

 

Le constat de ces  professionnels est celui d’un dispositif inopérant et inadapté. Ils alertent sur la chronique annoncée d’un gâchis humain et social inévitable.

 

L’accès à l’hébergement et au logement est rendu plus complexe par l’empilement de dispositifs (DALO, DAHO, Accords collectifs, FSL, SIAO, SOLIBAIL, AVDL...) entretenant l’espoir d’un logement quasi-inaccessible.

Si ces dispositifs peuvent s’avérer opérationnels, notamment en province, ils se révèlent inadéquats en Région parisienne, et spécifiquement en Seine-Saint-Denis, département  déjà très touché par la grande pauvreté.

Les travailleurs sociaux craignent de devenir l’outil au service des dispositifs, sans solution concrète pour les usagers : La constitution de dossiers ne génère pas la construction de logement, ni  l’augmentation de la capacité d’accueil en hébergement.

 

Les réponses apportées à nos élus et les récentes mesures "d'urgence" annoncées sont d’ores et déjà insuffisantes.

Que penser de l'annonce de la création de 150 places pour toute l'Ile de France alors qu'au moins 500 ménages à la rue ont été recensés, par le service social, depuis aout 2012 sur le seul territoire de la Seine-Saint-Denis et qu’Interlogement 93 alerte déjà sur la saturation du dispositif hôtelier, avant même l’hiver.

Que penser également, de la proposition de renforcer la formation à l'évaluation de travailleurs sociaux dont c'est le cœur de métier et la pratique quotidienne ?

N'y a t-il pas un glissement faisant peser sur les familles et les travailleurs sociaux la responsabilité de la  pénurie de logement ?

Faute de places, les centres d'hébergement ont des critères d'accès de plus en plus rigides et sélectifs qui ne correspondent pas aux parcours de vie...

Le personnel des circonscriptions ne peut faire face seul ─ comme les autres acteurs de terrain (CCAS, associations...) ─ aux conséquences de la crise économique, de l'hébergement et du logement.

 Nous attendons de l'Etat des mesures rapides, concrètes et suffisantes pour nous permettre d’accomplir nos missions et de rendre un service de qualité à la population.

 

 

 

Les responsables, responsables adjoints des circonscriptions et les cadres techniques du service social départemental de Seine-Saint-Denis.

 

(Source texte : MORTS DE LA RUE.ORG)

 

 

Repost 0
Published by jean-rumain
commenter cet article
4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 18:43

Physicien nucléaire, professeur à Polytechnique pendant 35 ans, Jean-Louis Basdevant a formé toute une génération d’ingénieurs du nucléaire. Juste après l’accident de Fukushima, il a publié un ouvrage intitulé Maîtriser le nucléaire. Que sait-on et que peut-on faire après Fukushima. Un an après, la réédition de ce livre est désormais sous-titrée Sortir du nucléaire après Fukushima ! Jean-Louis Basdevant témoigne ici de l’évolution de son point de vue.

1. Pouvez-vous nous expliquer votre démarche et votre cheminement personnel ?

 

JLB. Le lendemain du déclenchement du désastre de Fukushima, un ami éditeur m’a demandé d’écrire un livre sur cet accident. Les informations étaient alors peu nombreuses, elles sont venues avec le temps, mais pour moi c’était un événement grave qui allait marquer l’histoire de l’électronucléaire civil. Il survenait après ceux de Three-Mile Island (TMI) en 1979, et de Tchernobyl en 1986. En me mettant au travail, j’ai recueilli chaque jour les informations sur les événements de Fukushima, tout en me remémorant les détails de tous les incidents ou accidents antérieurs. Dans ce travail abondant, j’ai rapidement compris que l’essentiel du cataclysme tenait de la fusion du cœur des réacteurs. C’est à l’été 2011 qu’après avoir analysé la structure et l’état du parc nucléaire français, je suis devenu convaincu que nos réacteurs actuels, comme pratiquement tous les réacteurs au monde, sont sujets au même type d’accident, et qu’ils sont dangereux. Plusieurs rapports, officiels ou provenant de sources qualifiés, ont confirmé ces idées. La suite de l’évolution du site de Fukushima laisse présager que l’accident est loin d’être terminé. Il faudra plusieurs années avant d’en faire un bilan complet.

Il n’est pas nécessaire d’essayer de dégager la responsabilité individuelle de tel ou tel dans ce terrible désastre. Le 6 juillet 2012, Kiyoshi Kurokawa, Professeur à l’Université de Tokyo, Président de la Commission parlementaire sur l’accident de Fukushima, a rendu des conclusions étonnantes de sévérité à l’égard de tous les acteurs de l’événement, notamment la structure de la culture japonaise. Qualifiant Fukushima de désastre Made in Japan, il dit que ses racines profondes proviennent d’usages et de comportement profondément ancrés dans la culture japonaise. Ses causes fondamentales sont notre conditionnement à l’obéissance, notre réticence à remettre en question l’autorité, notre attachement à ``nous conformer au programme fixé’’, notre mentalité de groupe et notre insularité. Si d’autres Japonais avaient été aux mêmes commandes que ceux qui, maintenant, portent la responsabilité de cet accident, le résultat aurait bien pu être le même. Nous devons au monde une explication de pourquoi cela pouvait se produire au Japon.

Depuis juillet 2011, je me pose la question : quel sera le désastre nucléaire Made in France ? Ou plutôt, pourquoi nous devons nous préoccuper d’une telle éventualité ?

 

2. Selon vous, quels sont les problèmes qui concernent les centrales nucléaires françaises ?

 

JLB. Le principal problème des centrales nucléaires françaises est que, parce qu’elles sont essentiellement du même type que les centrales japonaises et que les centrales américaines, y compris celle de Three Miles Island, elles présentent le même risque de fusion du cœur et de ses conséquences contre lesquelles on est sans défense à l’heure actuelle.
La fusion du cœur et ses conséquences catastrophiques est, j’insiste, un problème qui se pose pour pratiquement toutes les centrales électronucléaire au monde. Ce type d’accident menace donc la totalité actuelle du parc français, notamment les réacteurs de Fessenheim. Or un seul accident de ce genre serait une tragédie pour notre pays. Les recommandations faites par l’Agence de Sûreté Nucléaire (ASN) à la suite de Fukushima sont de nature à améliorer la sûreté de ces réacteurs, sans toutefois éliminer le risque. Mais j’ai le regret de ne pas voir, à l’heure actuelle, le moindre signe de mise en conformité des réacteurs par EDF, ni de mise en place « à partir de 2012, d’une ``force d’action rapide nucléaire’’ nationale […] qui devrait être totalement opérationnelle fin 2014 ».

Il existe, dans ce que l’on appelle la génération 4 des réacteurs nucléaires, des réacteurs plus « sûrs » qui, par construction, ne peuvent pas subir ce type d’accident. Les centrales « sûres » seront peut-être la bonne solution au XXIIe siècle… mais ce ne sera plus notre affaire.

 

3. Pourquoi estimez-vous que Fessenheim doit être absolument fermée ?

JLB. Ce serait l’exemple de ce que doit être une décision politique sage. Il s’agit de l’installation nucléaire la plus ancienne du parc français. De ce fait, elle détient le record de minceur de radier : un mètre, comparé à trois à Fukushima et deux dans les centrales françaises plus récentes. Son ancienneté fait craindre une fragilité et tous ces éléments concordent à y favoriser le risque d’un accident avec fusion du cœur. À l’issue de sa troisième visite décennale, le 4 juillet 2011, l’ASN a donné un avis technique favorable à la prolongation du réacteur 1 pour dix ans, avec les conditions expresses de 1) renforcer le radier du réacteur avant le 30 juin 2013, afin d’augmenter sa résistance au curium en cas d’accident grave avec percement de la cuve, et 2) installer avant le 31 décembre 2012 des dispositions techniques de secours permettant d’évacuer durablement la puissance résiduelle en cas de perte de la source froide. À ce jour, aucune proposition acceptable n’a été faite par EDF.

La centrale de Fessenheim est située sur une faille en zone sismique (l’implantation la plus dangereuse de France à cet égard). Elle s’alimente en eau froide dans le grand canal d’Alsace, qui la surplombe de 9 mètres, toute perturbation grave de ce canal (chute d’avion) risquerait de noyer la centrale. Elle est, tout comme une autre, exposée au risque d’un « accident normal des systèmes complexes ». Dans un système complexe, un accident grave peut provenir de la conjonction inattendue et imprévisible de défaillances élémentaires, anodines en elles-mêmes.

Un accident nucléaire à Fessenheim aurait des conséquences plus que dramatiques. Elle est située à l’aplomb de la plus grande nappe phréatique de France, d’une capacité de 35 milliards de mètres cubes sur sa partie alsacienne, qui se prolonge en Allemagne. Et, pour corser le tout, elle est également à l’aplomb de la vallée du Rhin qui, entre Bâle et Rotterdam, est la région la plus peuplée, active, industrielle de l’Europe. Cela signifie qu’en cas d’accident avec fusion partielle du cœur, une fois la dalle percée, le Rhin serait contaminé, jusqu’à Rotterdam. Un accident nucléaire grave y serait une catastrophe dramatique pour toute l’Europe, un coup de poignard qui anéantirait la vie dans cette région pendant plus de 300 ans.
Arrêter Fessenheim est, pour moi, une application du principe de précaution, tant évoqué, qui relève d’un devoir moral vis-à-vis des habitants de l’Europe.

 

4. Votre remise en cause du nucléaire est-elle exceptionnelle dans votre milieu ?

JLB. Je m’exprime librement et ne fais qu’apporter ma contribution personnelle à une œuvre qui comporte de très nombreux acteurs. Je ne suis certainement pas le seul dans mon milieu professionnel à remettre en cause le nucléaire civil. Je communique avec de nombreux collègues, de spécialités diverses, tous de grande compétence.
J’ai fait plusieurs conférences, dans le grand public comme dans les milieux scientifiques. J’ai toujours été écouté très courtoisement. Bien entendu, j’ai rencontré beaucoup de gens qui n’étaient pas de mon avis, et c’est parfaitement normal. Certains amis très proches sont en désaccord avec moi mais nos échanges sont toujours, pour moi, très stimulants. Un argument évident, qui n’a rien à voir avec la physique nucléaire ou la technique, est celui de l’avenir énergétique, fût-il de notre pays, de l’Europe ou du monde, compte tenu de ce que nous savons de l’état de l’économie, et la question de la transition énergétique tant prônée. On se trouve, comme souvent dans la vie, devant de difficiles problèmes de choix. Ces choix sont de nature politique et je ne puis en parler qu’en amateur et apporter des informations.

SOURCE / RESEAU SORTIR DU NUCLEAIRE via Danactu-resistance

Repost 0
Published by jean-rumain
commenter cet article
4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 18:27

Lettre ouverte au Premier ministre après la décision du Défenseur des droits sur la situation des migrants du Calaisis

Un « État policier » au cœur de la République pour une « guerre » aux migrants

Le 29 novembre 2012

Monsieur Jean-Marc Ayrault
Premier ministre
Hôtel Matignon
57, rue de Varenne
75700 Paris

Objet : lettre ouverte

Monsieur le Premier Ministre

Dans sa décision MDS 2011-133 du 13 novembre 2012 relative à la situation des migrantes et migrants à Calais et dans ses environs, le Défenseur des droits, saisi en juin 2011 par divers témoins de violences institutionnelles, notamment policières, avec l’appui de vingt-trois organisations associatives et syndicales, confirme que, dans cette région, les pouvoirs publics ont laissé un État policier se substituer à l’État de droit. Ni plus ni moins. Cette dérive, qui s’est aggravée depuis la fermeture du camp de Sangatte il y a exactement dix ans par M. Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, avait commencé dès la fin des années 90, avant l’ouverture de ce camp par le gouvernement Jospin. « Un non-lieu pour des gens de non-droit », comme le qualifiait son directeur de l’époque. Ouverture et fermeture de ce camp ont manifesté une volonté identique de la part de l’ensemble des responsables politiques de cacher à l’opinion publique et à la presse un échec magistral de la politique migratoire de l’Europe et de la France et, face à cet échec, leur détermination d’empêcher à tout prix l’arrivée de nouveaux migrants.

L’idée à l’origine de la répression organisée par la droite de 2002 à 2012 a été, en effet, la même que celle au nom de laquelle la gauche gouvernementale a commencé à tricher avec l’État de droit dès que des Kosovars d’abord, puis des Afghans ou des Irakiens sont apparus dans le Calaisis pour fuir des situations incontestées de violence dans leurs pays d’origine. Il fallait à tout prix les dissuader de venir chercher une protection. A tout prix, c’est-à-dire en les entassant dans un camp où les conditions de vie étaient infrahumaines, en les informant aussi peu que possible de leur droit à solliciter l’asile, en usant et en abusant de règles européennes qui leur imposaient et leur imposent toujours aujourd’hui de demander cet asile à des États de l’Europe où, pour l’essentiel, ils sont traités de façon dégradante et ont le moins de chances d’obtenir la protection espérée. C’est cette maltraitance légale par l’Europe tout entière qui pousse ces exilés toujours plus à l’Ouest jusqu’au Finistère du Pas-de-Calais.

Cette politique de la dissuasion a évidemment échoué. Si les Kosovars ont disparu du Calaisis dès les prémices d’un apaisement chez eux, des Érythréens, des Iraniens, des Soudanais, aujourd’hui des Syriens se sont, entre autres, ajoutés aux Afghans toujours condamnés à s’exiler. Pour contrer leur obstination légitime à échapper à l’insécurité, la France a poursuivi, à partir de 2002, sa tentative de dissuasion à l’aide de moyens plus coercitifs - suppression de tout hébergement et harcèlement permanent par la police avec destruction systématique des lieux de vie qui, sous les coups de la répression, se sont étendus sur un territoire beaucoup plus vaste, de Cherbourg à la frontière belge en passant par Arras et Paris.

C’est cette situation et, avec elle, sa genèse que vient de condamner le Défenseur des droits.

La lecture de sa décision est édifiante. Il existe en France une région - le Calaisis - où un effectif permanent de 580 agents des forces de l’ordre (connaît-on ailleurs une pareille mobilisation policière ?) peut tout se permettre contre les migrants :

  • des interpellations incessantes des mêmes personnes, y compris là où elles peuvent accéder à des distributions alimentaires et à des soins, dans le seul objectif de les terroriser (selon les calculs du Défenseur des droits, 95 % des 13 000 contrôles de 2011 ont abouti à une remise en liberté) ;
  • la pratique « avérée » de gazages et l’empêchement du sommeil par l’usage de musiques fortes que le cynisme policier ose justifier comme « un moment de convivialité et d’échange entre migrants » ;
  • quantité de destructions de biens personnels avec le concours zélé de la municipalité de Calais qui, n’importe où ailleurs, tomberaient sous le coup du code pénal (art. 332-1 et suivants) ;
  • des expulsions parfaitement illégales de lieux de survie ;
  • des intimidations de militantes et de militants ainsi que de journalistes.

La violence policière n’est pas la seule à dénier aux exilés le respect des droits fondamentaux les plus élémentaires. Comme le souligne le Défenseur des droits, il y a aussi la violence du dispositif départemental d’hébergement d’accueil et d’insertion qui les exclut, au mépris de la légalité, de toute prise en charge.

À cela s’ajoute l’inertie voire la complicité active du pouvoir judiciaire, au mépris de son rôle de garant des libertés individuelles. Le Défenseur des droits montre qu’il a renoncé au moindre contrôle du pouvoir policier pour lui laisser les mains libres. S’agissant du traitement des migrants, le Calaisis s’apparente ainsi à un « État policier » :

  • des milliers d’interpellations discriminatoires effectuées sur la base d’infractions jamais reprochées aux Français (crachats sur la voie publique, jets de papier, station sur pelouses interdites, traversées de chaussées hors passages cloutés, etc.) ;
  • absence systématique de procès-verbaux de ces procédures pour empêcher la vérification de leur légalité, priver les victimes de la possibilité de les contester, interdire toutes statistiques qui révéleraient nécessairement leur caractère xénophobe et discriminatoire ;
  • non-respect de la procédure de vérification d’identité de l’article 78-3 du code de procédure pénale caractérisé notamment par le refus de remise au migrant contrôlé du procès-verbal prévu par ce texte.

Censé défendre les intérêts de la société, le parquet sombre dans la léthargie dès lors qu’il s’agit de veiller au respect des droits fondamentaux des migrants. Comme distributeur automatique de « réquisitions » qui couvrent les opérations des forces de police, son activité ne se dément pas. Mais quand il s’agit de contrôler que ces mêmes forces ne passent pas les bornes de la loi et, le cas échéant, de les sanctionner, le parquet s’inscrit aux abonnés absents avec une telle constance qu’il ne peut que se savoir approuvé par son ministre de tutelle.

Voilà quelles sont les observations et les conclusions du Défenseur des droits au terme d’une investigation de presque dix-huit mois. Le ministre de l’intérieur dispose d’un trimestre pour y réagir. Mais la gravité des dérives est telle qu’elle excède de beaucoup sa seule compétence. Car ce sont les libertés publiques et l’État de droit en général qui sont affectés par cette lutte contre l’immigration, au service de laquelle la République use des moyens expéditifs et violents que l’on connaît en situation de guerre.

C’est pourquoi nos organisations vous interpellent et, à travers vous, l’ensemble du gouvernement. Car la décision du Défenseur des droits ne requiert pas seulement des réponses techniques. Elle implique la réflexion et l’action de tous les garants de l’institution démocratique. Quand et comment votre gouvernement va-t-il faire cesser la situation condamnée par le Défenseur des droits, question qui peut ainsi se décliner :

  • quelles instructions va recevoir la police ?
  • quelle politique d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile allez-vous mettre en place, notamment à la suite de la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 27 septembre 2012 ?
  • quelles mesures allez-vous prendre pour que nombre de ces demandeurs d’asile ne continuent pas à être renvoyés, au nom du Règlement « Dublin 2 », vers des États européens où leur protection est illusoire ?
  • quelle politique d’hébergement d’urgence, conforme à la décision du Conseil d’Etat du 10 février 2012 (« il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale ») allez-vous mettre en place au profit des personnes exilées que leur abandon à la rue et à l’indigence condamne à l’errance en Europe en les dissuadant très souvent de solliciter l’asile en France ?

Telles sont les interrogations principales contenues par la décision du Défenseur des droits. Elles impliquent des réponses de la part de plusieurs des ministères de votre gouvernement. Au-delà de la situation dans le Calaisis, elles questionnent la politique d’ensemble de la France à l’égard de celles et de ceux que des insécurités de toutes sortes contraignent à fuir leurs pays d’origine. Avec la majorité élue en juin 2012, dont vous êtes le chef, allez-vous, Monsieur le Premier Ministre, dresser le bilan des dix années d’échec évident de la politique de répression menée dans une parfaite continuité par vos prédécesseurs de la gauche et de la droite, et définir les axes d’une politique alternative ?

Dans l’attente de vos réponses, nous vous prions, Monsieur le Premier Ministre, de recevoir l’assurance de notre haute considération

Pour l’ensemble des organisations signataires,
Stéphane Maugendre, président du Gisti

Organisations signataires :

  • Auberge des migrants (Calais)
  • Association européenne pour la défense des droits de l’homme (AEDH)
  • Calais Migrant Solidarity
  • Collectif de soutien des exilés (Paris)
  • Emmaüs International
  • Fédération des associations de solidarité avec les travailleur·e·s immigré·e·s (Fasti)
  • Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH)
  • Fraternité Migrants Bassin Minier 62
  • Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti)
  • Ligue des droits de l’homme
  • Marmite aux idées (Calais)
  • Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap)
  • Réseau euro-méditerranéen pour les droits de l’homme (REMDH)
  • Salam Nord-Pas-de-Calais
  • Syndicat des avocats de France (SAF)
  • Syndicat de la magistrature
  • Terre d’errance (Norrent-Fontes - 62)

Repost 0
Published by jean-rumain
commenter cet article
2 décembre 2012 7 02 /12 /décembre /2012 18:59

L’officine intégriste CIVITAS incite au financement de ses méfaits en sollicitant des dons de la part de particuliers et de sociétés, dons qui bénéficient d’une déduction fiscale sous la forme d’une réduction d’impôt. L’État, et donc l’ensemble des citoyens, finance ainsi CIVITAS en renonçant à percevoir 60 ou 66% du montant des dons au travers de la réduction des impôts acquittés par les donateurs. Cela est rendu possible par une reconnaissance d’intérêt général de Civitas par les services fiscaux : ce n’est pas justifiable au vu des actions de Civitas.
L’UFAL demande donc que le Ministre de l’Economie, Pierre Moscovoci, prenne les mesures nécessaires pour que cela cesse.

L'officine intégriste CIVITAS, qui se définit elle-même comme un « lobby catholique traditionaliste », synthèse de l'intégrisme catholique lefebvriste et du nationalisme identitaire, incite au financement de ses méfaits en sollicitant des dons de la part de particuliers et de sociétés, dons qui bénéficient d'une déduction fiscale sous la forme d'une réduction d'impôt. L’État, et donc l'ensemble des citoyens, finance ainsi CIVITAS en renonçant à percevoir 60 ou 66% du montant des dons au travers de la réduction des impôts acquittés par les donateurs.
Le reçu délivré par CIVITAS permet aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu 66% du montant de leur don, et aux entreprises de déduire 60% de leur don de leur impôt sur les sociétés.
Rappelons que cette déductibilité des dons est sensée être réservée aux associations d'intérêt général ou d'utilité publique.
Ainsi, pour permettre cette réduction d’impôt, l'administration fiscale considère donc que l'association CIVITAS fait œuvre d'intérêt général.
En tant que citoyens, nous ne pouvons pas accepter cette forme de financement public d'une association qui s'oppose ouvertement à l'intérêt général en organisant des manifestations hostiles à l'égalité des droits et à la liberté d'expression, n'hésitant pas à utiliser la force et à troubler l'ordre public. Après les manifestations contre la pièce de théâtre de Roméo Castellucci Sur le concept du visage du fils de Dieu ou contre la pièce de théâtre de Rodrigo Garcia Golgota picnic, CIVITAS a franchi un pas en justifiant les graves violences qui ont eu lieu à l'encontre des FEMEM et de la journaliste Caroline Fourest lors de la manifestation qu’elle a organisée le 18 novembre contre le projet de loi pour le mariage pour tous et toutes.
Nous demandons donc à Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, de prendre sans délai toute mesure nécessaire pour que l'association CIVITAS ne puisse plus bénéficier de la possibilité d'émettre des reçus cerfa N°11580*03 au titre des article 200 et 238 bis du code général des impôts, rendant ainsi impossible toute déduction fiscale sur les dons qui lui sont faits, c'est à dire toute compensation financière puisée dans les ressources de l'État en direction de CIVITAS.

Pour signer la PETITION cliquer ici

 

 

 

 

Repost 0
Published by jean-rumain
commenter cet article
1 décembre 2012 6 01 /12 /décembre /2012 19:48

Misère pas roms

Chercheuse à l'Ifri, Dorothée Prud'homme détaille les résultats d'une vaste étude menée sur la perception des Roms en milieu hospitalier.

Dorothée Prud'homme, 33 ans, est doctorante en science politique à l’IEP de Bordeaux et chercheure au Centre Migrations et Citoyenneté de l’Ifri (Institut français des relations internationales). Son thème de recherche est la diversité ethnique, culturelle et religieuse dans les institutions françaises. Dans le cadre de sa thèse elle a mené une enquête sur la façon dont les Roms sont perçus dans l'univers hospitalier.

Pourquoi vous-êtes-vous intéressée à ce sujet?

Au départ, il y a eu une étude intitulée «La diversité à l’hôpital : identités sociales et discriminations» que Christophe Bertossi et moi-même avons réalisée dans le cadre du Centre Migrations et Citoyenneté de l’Ifri. Cette étude a notamment permis de montrer comment la diversité sociale et culturelle du personnel des établissements hospitaliers constituait une ressource pour accueillir et prendre en charge un public lui-même très diversifié. A l’hôpital, la notion de soin global est centrale. C’est la définition de la santé par l’OMS : «un état de complet bien-être physique, mental et social». Pour les soignants, cela suppose, dans la mesure du possible, une adaptation du soin aux caractéristiques économiques, sociales, culturelles ou ethniques présumées du patient. On assiste alors à un processus de catégorisation des patients par les soignants, processus justifié par des objectifs professionnels et des contraintes institutionnelles. Dans le cadre de la thèse, j’ai choisi d’analyser ce phénomène et ses conséquences en me focalisant sur la population rom.

Mais pourquoi avoir choisi les Roms en particulier?

Au cours du terrain d’enquête réalisé dans quatre établissements de santé de la région parisienne, il a rapidement été évident que, pour de nombreux soignants, les Roms sont des patients à part: ils sont fréquemment désignés comme les patients «les plus difficiles» à prendre en charge, et ce, du fait de leurs caractéristiques ethniques ou culturelles présumées. De plus, contrairement à d’autres groupes minoritaires, la population rom n’est pas représentée parmi les personnels de l’hôpital, ils semblent par conséquent extrêmement «éloignés» de l’institution. Enfin, j’ai réalisé au fur et à mesure des 72 entretiens menés auprès de professionnels de santé que le terme «rom» ne désignait pas toujours la même population, par contre, les stéréotypes associés à ce groupe étaient souvent les mêmes : les Roms sont décrits comme sales, voleurs, nomades, refusant de s’intégrer, profiteurs, etc. Il m’a semblé nécessaire d’approfondir ce processus de catégorisation: dans quelle mesure les soignants se fondent-ils sur ce qu’ils vivent quotidiennement à l’hôpital pour décrire les Roms de cette façon ? Quelle est l’influence du débat public sur ces catégorisations ? En quoi cette perception est-elle susceptible d’influencer la prise en charge de ces patients ?

Alors, quel est l’impact du débat public?

L’influence du débat public est importante. Par exemple, le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy en juillet 2010 a eu un impact fort sur l’appréciation du terme «rom» par mes enquêtés. Avant, ils avaient quelques hésitations : est-ce qu’on parle de Tsiganes, Manouches, gens du voyage ? Après l’été 2010, le terme «rom» est accepté comme légitime car il a été imposé par le discours public – ce qui ne signifie pas pour autant que les gens sachent mieux qui sont les populations désignées par ce terme. En fait, en France, les Roms sont globalement perçus au travers d’un prisme qui lie nomadisme et délinquance. Leur mode de vie en marge de la société est compris comme le résultat d’un choix culturel et donc comme un refus de s’intégrer. Il s’ensuit de nombreuses interrogations sur la légalité de leurs revenus, la légitimité de leur présence dans nos voisinages, leur droit à bénéficier du système social... Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que le comportement des patients identifiés comme «roms» soit interprété comme déviant et suspect par les professionnels de santé. Il est reproché aux familles roms d’envahir les salles d’attente, de détourner les usages de l’institution (par ex. : utilisation des douches du service par les accompagnants) ou de se faire passer pour SDF pour ne pas donner d’adresse de facturation à l’hôpital. La surinterprétation de ces situations exceptionnelles ne fait que conforter les idées reçues à propos des Roms et un comportement similaire de la part d’autres patients ne semble pas poser autant de problèmes.

Existe-il une discrimination dans les soins prodigués par les soignants?

N’étant pas moi-même professionnel de santé, je ne suis pas en mesure de juger de la qualité des soins prodigués. Toutefois, l’étude que nous avons réalisée avec Christophe Bertossi montre qu’il y a de la discrimination raciale à l’hôpital comme dans le reste de la société française. Les patients roms subissent cette discrimination tout comme d’autres publics issus de l’immigration maghrébine ou sub-saharienne. Les propos racistes de la part des personnels hospitaliers à l’encontre de patients roms sont très fréquents. Pourtant, il y a également des soignants qui perçoivent la prise en charge des patients roms comme un défi à leur professionnalisme : faire des différences, prendre en compte les caractéristiques culturelles présumées des patients n’est pas nécessairement synonyme de discrimination raciale mais peut être une occasion de mettre en pratique la théorie du «soin global». Pour eux, un «bon soignant» est alors un professionnel qui conjugue égalité de soin et adaptation à la «différence» du patient.

(source texte : liberation.fr)

 

Repost 0
Published by jean-rumain
commenter cet article