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25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 16:21
solidaires 24 mars 4
 
 
 Quelques photos et une vidéo de la manif du 24 mars :
Une manifestation nationale pour l'emploi à l'appel de l'Union syndicale Solidaires a réuni samedi plusieurs milliers de personnes au centre de Paris, selon les organisateurs.
Après un rassemblement place de la Bourse (IIe arrondissement), le cortège, fort d’au moins 5.000 personnes" selon les organisateurs, s'est élancé en début d'après-midi vers la place Stalingrad dans le Xe arrondissement, a constaté une journaliste de l'AFP.
Dans le cortège, figuraient des représentants d'entreprises à l'actualité sociale chargée comme PSA Peugeot Citroën, Virgin, la Fnac ou encore la Poste, ainsi que des membres du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP) et de AC! (Agir ensemble contre le chômage).
"Nous sommes là pour l'emploi", a déclaré Annick Coupé, déléguée générale de Solidaires, ajoutant vouloir montrer qu'il y avait "des résistances et des luttes" et jugeant que "la question devrait être une priorité" en cette période électorale.
Mme Coupé a rappelé les propositions de son syndicat sur l'emploi, évoquant, outre "l'arrêt des licenciements", la création d'un "droit de veto pour les Comités d'entreprises" ou d'un "nouveau statut des salariés" prévoyant des "garanties de salaires, de formation et de droit à la reconversion, et financé par un fond patronal mutualisé".
Elle a également réclamé que "la réduction du temps de travail ne soit plus taboue", jugeant que "la semaine à 32 heures devrait être à nouveau sur la table".
"Nous aurions préféré que cette initiative ne soit pas organisée uniquement par Solidaires", a reconnu la responsable, parlant d'un contexte "compliqué" avec les autres fédérations. Selon elle, il n'est pas certain que les syndicats parviennent à un appel unitaire pour le traditionnel cortège du 1er mai.
Dans la manifestation, on pouvait lire des slogans comme "Travailler moins pour travailler toutes et tous", "Ne pas perdre sa vie à la gagner" ou encore "Salaire, emploi, c'est un droit!".
Selon un sondage Ifop rendu public vendredi, la lutte contre le chômage est la première priorité des Français à un mois de la présidentielle.
Les dernières données disponibles fournies par l'Insee, placent le taux de chômage à 9,4% avec 2,67 millions de chômeurs dans la population active. De nouveaux chiffres doivent être publiés par Pôle emploi lundi.
(source : lepoint.fr)
 
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25 mars 2012 7 25 /03 /mars /2012 16:07

 

Destruction de l’Éducation Nationale :
responsables et exécutants, comment vous sentez-vous ?

 

Texte de Raymond Bénévent,
philosophe, ancien professeur à l’IUFM d’Alsace/Université de Strasbourg

À
Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Éducation Nationale,
et
Mesdames et Messieurs les Inspecteurs (aujourd’hui Directeurs) d’Académie (peut-être ?)
Mesdames et Messieurs les Recteurs d’Académie (sait-on jamais ?),

Pour avoir quelque chance d’être lu, permettez-moi de préciser d’emblée que ce courrier n’est pas d’accusation, mais bien plutôt de compassion. Manière de dire que je n’aimerais pas être à votre place dans les moments présents...

Dans les semaines écoulées en effet, sont tombées simultanément, dans toute le France, les décisions de fermetures massives de classes, voire d’écoles, et les notifications de suppression de postes en Réseaux d’Aides Spécialisées pour les Elèves en Difficulté (RASED), voire de RASED tout entiers. Ainsi s’achève le démantèlement complet du seul dispositif qui permettait aux enfants ne parvenant pas à s’intégrer dans l’univers scolaire de retrouver quelque chance d’y accéder. Je pourrais développer ici la méprise – ou la supercherie – qui consiste à essayer de faire croire que ce dispositif pouvait être avantageusement remplacé par une« aide personnalisée » dont le présupposé est que les difficultés scolaires sont avant tout d’ordre cognitif ou méthodologique, et que, à part quelques cas qu’il faudra médicaliser (s’ils sont petits) ou judiciariser (s’ils sont adolescents) il n’y aurait à accompagner que des enfants ayant intégré le métier d’élèves mais y rencontrant des difficultés. Déni massif de la réalité, aveugle au sort de ceux pour qui l’univers scolaire signifie tellement peu qu’il est inexistant, ceux qui ne peuvent trouver l’entrée d’un édifice qui n’a pour eux aucune réalité, ceux-là qui sont massivement les « clients » des RASED. Bref, le nouveau dispositif, s’il peut servir à quelques-uns, déjà élèves mais empêchés, n’est pour les autres même pas un « emplâtre sur une jambe de bois », mais un « emplâtre à côté de la jambe de bois ! » J’ai travaillé, en philosophe, les tenants et aboutissants de cette méprise, mais ce n’est pas là ce qui me mobilise aujourd’hui. C’est quelque chose de beaucoup plus simple, et cependant dramatique.

Qui a été chargé de décider les fermetures de classe et de les annoncer ? Des « Commissions » diverses, au niveau académique ou départemental, protégées par leur effet d’anonymat collectif. Mais qui a dû informer, pour les personnels des RASED, maîtres E (enseignants spécialisé chargés de l’aide à dominante pédagogique) et maîtres G (enseignants spécialisés chargés de l’aide à dominante rééducative) de la suppression de leur poste, voire de l’intégralité de leur réseau, après avoir dû choisir les condamnés ? Dans la plupart des cas, vous-mêmes, Inspecteurs de l’Education Nationale de leur circonscription.

Or face à vous, la plupart des enseignants spécialisés concernés ont vécu une triple sidération :

1 – Celle de voir tenus pour rien leur compétence, leur engagement, l’itinéraire de toute une vie professionnelle.

2 – Celle de réaliser que rien décidément ne semble pouvoir arrêter une entreprise de destruction systématique emportée par sa propre folie, que rien ni personne, enseignant, parent ou élu n’est désormais capable de tenir en respect.

3 – Mais celle surtout de se voir annoncer leur propre annulation et celle de tout un dispositif par des Inspecteurs, assez souvent anciens collègues qui, pour la plupart, désapprouvaient ce qu’ils étaient chargés d’annoncer.

Et si quelques-uns ont exécuté la consigne sans troubles apparents, il n’en a pas été de même pour tous :

·                  certains d’entre vous ont laissé apparaître leur trouble et même une certaine détresse, finissant par s’abîmer dans une demande muette d’être soutenus par ceux-là même qui allaient être décapités !

·                  d’autres s’en sont sortis en se « déshabitant », en se clivant, en renonçant à leur propre parole de sujets pour n’être que les « ventriloques »glacés de la parole officielle.

·                  d’autres parmi vous que l’on connaissait humains, amicaux, mais surtout habités par une vraie foi en l’école républicaine, ont joué le cynisme : « Bien sûr, vous perdez votre poste, mais vous n’avez rien à craindre : vous restez fonctionnaires, et c’est bien cela qui compte pour vous, n’est-ce pas ? »

·                  d’autres enfin ont viré aux manœuvres de type pervers, utilisant d’anciens témoignages de découragement pour les retourner contre les auteurs. À un ancien Maître E privé de son poste : « Vous m’aviez bien dit il y a 2 ans que vous étiez prêts à sortir de l’Enseignement spécialisé, que vous pensiez sans avenir. Alors voilà, j’ai pensé à vous ! »

Ce sont la violence et le potentiel de destruction portés surtout par les deux dernières attitudes qui ont sidéré vos interlocuteurs : vous étiez pour eux méconnaissables !

Êtes-vous pour autant des salauds, des traîtres, des arrivistes ? Non, simplement des hommes et des femmes parmi d’autres qui, soumis au piège de la double contrainte, ne peuvent que se briser, se cliver, ériger tout l’édifice des dispositifs de défense, y compris les plus destructeurs pour autrui, le cynisme et la perversion, pour tenter d’éloigner d’eux des dilemmes insoutenables.

À quel prix pour les autres, mais aussi pour vous ? Se remet-on jamais d’avoir cédé sur sa foi, sur son éthique, professionnelle voire personnelle ? Bref, les dispositions actuelles détruisent non seulement les enfants, les parents, les enseignants, mais aussi les responsables que vous êtes. Peut-être avez-vous été séduits un moment par la rhétorique présidentielle qui voulait que la preuve d’une juste réforme était qu’elle fasse mal ? Peut-être vous êtes-vous perçus, en toute bonne conscience, comme les chevaliers d’un vrai renouveau ? Lorsqu’un régime utilise la confiance que nous lui faisons pour exiger notre acquiescement aux dommages qu’il nous fait, il ne mérite qu’un nom : lequel, d’après vous ?

Depuis Socrate au moins et l’obéissance à son « démon » contre les dérives de la Cité, fussent-elles couvertes par les lois, il existe quelque chose qui se nomme objection de conscience. Vous qui êtes comme tout un chacun victimes de dispositions perverses et destructrices, accepterez-vous d’y être en outre des bourreaux, fût-ce par délégation ?

Vous êtes à une place stratégique dans les rapports entre élèves, parents, enseignants d’une part, autorités étatiques de l’autre. Une révolte collective de votre part pèserait d’un poids considérable pour redonner un espoir à chacun, et un avenir à tous dans la défense de l’école de la République. Et vous y retrouveriez votre honneur, qu’on a tenté de vous faire perdre.

Raymond Bénévent
Mars 2012

Dans le souvenir vivant des IEN avec qui j’ai eu l’honneur et souvent le bonheur de travailler, en Alsace ou ailleurs, au temps où nous mangions ensemble, sans le savoir, notre pain blanc...

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23 mars 2012 5 23 /03 /mars /2012 18:24

 

Un arrêté « suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié », a été publié au Journal officiel le 18 mars. « En raison de la proximité de la période des semis, le ministre de l’Agriculture a décidé ce jour de prendre une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du maïs Mon 810 sur le territoire national afin de protéger l’environnement »précise le gouvernement. Cet arrêté fait suite à la pression citoyenne exercée ces dernières semaines pour obtenir une mesure d’interdiction sur ce maïs. L’heure n’est néanmoins pas aux réjouissances : « La situation sur ces cultures est très floue et le ministère essaie tant bien que mal de ménager la chèvre et le chou », analyse Inf'OGM, une veille citoyenne d’informations.

Car si le Mon 810 est désormais interdit à la mise en culture, quid des cultures déjà semées ? Quelle sera la légalité de ces parcelles cultivées avec des plantes génétiquement modifiées ?

Comment le gouvernement va-t-il faire respecter son arrêté ?

Les arrêtés n’ont, en principe, pas d’effet rétroactif. « Mais comme pour beaucoup de principes, il existe des exceptions, notamment "lorsque la rétroactivité de l’acte est exigée par la situation qu’il a pour objet de régir" », souligne Inf’OGM. Il reviendra donc au juge de déterminer si la jurisprudence en la matière sera applicable au cas des cultures de maïs Mon 810. Le petit jeu du gouvernement consistant à vouloir satisfaire aux demandes des pro comme des anti-OGM trouve actuellement ses limites.

(source texte : Bastamag.net)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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23 mars 2012 5 23 /03 /mars /2012 18:13

 

 

Acadomia vient d’être épinglé par l’Urssaf pour « travail dissimulé » et « salariat déguisé ». Le « leader » du soutien scolaire semble avoir abusé d’un régime simplifié lié au statut d’auto-entrepreneur pour rémunérer ses enseignants. S’ils souhaitaient travailler, ceux-ci se voyaient imposer un contrat de « prestataire formateur » dont Basta ! publie un exemplaire. Dans le secteur éducatif, le cas Acadomia est loin d’être isolé.

« Aucun lien de subordination n’existe entre le prestataire formateur et la société », stipule le contrat de prestation de services entre Acadomia et les enseignants prestataires recrutés pour assurer des cours particuliers. L’Urssaf de Paris Île-de-France en a décidé autrement. Elle vient d’épingler le leader du soutien scolaire privé en France pour « travail dissimulé » et « salariat déguisé en sous-déclaration » de cotisations sociales, selon le magazine Challenges. Acadomia incitait ses enseignants à travailler en tant qu’auto-entrepreneur, un régime fiscal simplifié de micro-entreprise, comme nous le prouve ce « contrat de prestation de services » signé entre la société Formacad, « exerçant sous l’enseigne Acadomia », et le « prestataire formateur », en région Paca.

 acadomia.jpg

Une façon pour l’employeur de s’affranchir d’une partie de ses cotisations sociales patronales. L’auto-entrepreneur s’acquitte d’une TVA de 20,5 % sur son chiffre d’affaires – et donc sur la rémunération que lui verse Acadomia – si celui-ci ne dépasse pas 32 000 euros. Interrogé par le journal gratuit 20 minutes, le directeur général d’Acadomia se défend : « Nous avions juste aidé les professeurs à s’inscrire en tant qu’auto-entrepreneurs au début du programme », a déclaré Philippe Coléon. Et justifie ces pratiques par « l’enthousiasme » suscité par le régime auto-entrepreneur.

Des enseignants devenus sous-traitants

En réalité, la société de cours particuliers à domicile faisait signer un mandat à ses « prestataires formateurs » pour qu’elle effectue en son nom l’ensemble des formalités administratives liées à l’auto-entreprenariat. Le faux salarié s’engageait alors à exercer « en franchise de TVA » et à ne pas dépasser le plafond légal des 32 000 euros de rémunération annuelle. « Le prestataire formateur conserve l’entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la TVA », stipule le contrat. L’auto-entrepreneur devait également choisir s’il optait ou non pour le versement libératoire de l’impôt.

« On ne s’occupait de rien, on ne nous parlait pas spécialement de l’auto-entrepreneur », affirme David, qui a dispensé des cours de soutien pour une agence marseillaise. « On nous donnait des papiers en nous disant que c’était la marche à suivre pour travailler chez Acadomia. » L’enseignant devenu sous-traitant « reste libre d’accepter ou de refuser d’effectuer une prestation. Il gère ses disponibilités en toute indépendance ». Si un des articles du contrat de prestation prévoit une certaine autonomie, une clause de non-concurrence l’empêche de « proposer ses services directement aux clients présentés par la société ».

À quand un contrôle Urssaf dans les universités ?

À la suite des contrôles de l’Urssaf, Acadomia assure avoir requalifié en salariés les professeurs qui assurent les cours collectifs. Soit 4 % des effectifs, estimés à 25 000 enseignants. La société versera un redressement de cotisations, comme le prévoit le code du travail [1]. Et la justice pénale devrait instruire le dossier pour travail dissimulé. Ce n’est pas la première fois que « le n°1 français du soutien scolaire » est pointé du doigt. En avril 2010, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) lui avait lancé un avertissement pour avoir tenu un fichier recensant plusieurs dizaines de milliers d’enseignants et comportant des informations privées, voire des rumeurs, à leur propos. Acadomia a également exercé un intense lobbying contre la suppression de la niche fiscale accordée aux dépenses de soutien parascolaire, pouvant être déduites des impôts.

Philippe Coléon se dit « l’otage » des opérations de lutte contre la fraude lancées récemment suite au boum de l’auto-entreprenariat. Le gouvernement court ainsi derrière les dérives que favorise un régime dont il est l’initiateur. Si Acadomia fait figure d’exemple, le recours abusif aux auto-entrepreneurs concerne tout le secteur de l’éducation. Service public compris. Certaines universités telles que Paris-Sorbonne imposent le statut auto-entrepreneur comme condition au recrutement de certains chargés de cours. Le cas Acadomia est loin d’être isolé.

(source texte : bastamag.net)

 

 

 

 

 

 

 

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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 22:51

 terreur

  

Je vais de nouveau être une personne infréquentable...mon nom de famille, mes origines musulmanes feront peur. Les réels dangers de la crise du capitalisme ne doit être sous-estimé. La destruction du lien social qui nous lie crée de l'irrationnel, de la suspicion, de la paranoïa et nous pousse à un retour à des "tribus" à des groupes identitaires. Nous ne pouvons oublier que c'est la pauvreté et l’ignorance qui sont les sources les plus profondes des méfaits de la religion, et c'est cela le mal que nous devons combattre

 

Sonia NOUR(posté sur Facebook)

 

 9 juillet bis 004

 

 

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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 21:53
 
 
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21 mars 2012 3 21 /03 /mars /2012 17:47

organisations pétition

 

Ci-dessus, les organisations signataires à ce jour.

 

Petit à petit, les organisations (syndicales ou non) rejoignent cet appel, néanmoins, le nombre de signatures est loin d'être à la hauteur de la lutte à mener contre cette énième attaque de l'école publique. C'est d'autant plus inquiétant que je ne trouve pas, dans les propos des canditat(e)s à l'élection présidentielle de messages clairs indiquant que la formation des psychologues scolaires serait maintenue, voire développée.

 

Il est urgent que nous leur montrions quelle école nous voulons, quels accompagnements pour les élèves en difficultés !

quelle-ecole.jpg  

Non à la fermeture des centres de formation pour les psychologues scolaires !!!

Après les (dé)mesures de carte scolaire, après le démantèlement des RASED nous apprenons maintenant que le ministère de l'Education Nationale signe la mise à mort des psychologues scolaires.

Cette mise à mort se fait de manière très insidieuse, sans annonce officielle, pour cela, il suffit au ministère de fermer certains centres de formation :

Lille, Aix-Marseille, Grenoble, soit 50 % des centres actuels !!!

Les responsables des centres ainsi sacrifiés  n'ont même pas été informé(e)s et se sont trouvé(e)s sous le fait accompli !!!

Par cette volonté (pas même affichée) de démanteler l'aide aux élèves en difficulté le ministère montre une fois de plus sa volonté de détruire l'école publique pour toutes et tous !!!

Alors que le besoin de psychologues scolaires (et de l’ensemble des RASED) se fait de plus en plus criant sur le terrain, le ministère poursuit sa politique aveugle de casse de l’école publique.

 

Nous refusons la fermeture des centres de formation de Lille, Grenoble et Aix-Marseille.

Nous exigeons au contraire le développement de la formation des psychologues scolaires (et des maîtres spécialisés).

Nous exigeons le maintien du DEPS (Diplôme d’Etat de Psychologie Scolaire)

Signer en ligne ici

 

 

  cri-mur.jpg

 

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20 mars 2012 2 20 /03 /mars /2012 19:21

 

On ne peut pas y manger, on est très mal reçu, le service est très long, … D’ailleurs, même Sarkozy, dit qu’il regrette ; certes, il le dit 5 ans après. Pour le chômage qui augmente, la casse de nos retraites, la baisse du pouvoir d’achat, les remises en cause du droit de grève, la destruction des services publics, c’est à nous de prendre les moyens de lui faire regretter !

Nous sommes allés au Fouquet’s. Quoi de mieux qu’une « brasserie populaire » (dixit Estrosi) quand on a faim ? « Faim de droits », clamaient les chômeuses, les chômeurs (AC !, APEIS, MNCP) ! Mais des droits, le Fouquet’s n’a pas ça à sa carte. En tous cas, pas pour celles et ceux qui ne (sur)vivent que par leur travail ou des allocations de misère. C’est normal : les droits, les habitués du Fouquet’s les ont tous pris, depuis bien longtemps. Sans partager. Alors, on n’a pas mangé au Fouquet’s.

L’accueil est déplorable au Fouquet’s. A peine étions-nous entrés dans cet établissement ouvert au public, que quelques nervis-nerveux ont manqué de la plus élémentaire courtoisie ; en d’autres termes, ils se sont montrés violents et haineux … Pouah, des pauvres à 10 mètres de ma table, mais c’est intolérable : il y a des banlieues, des cités, pour les parquer (pour celles et ceux qui ont encore un toit), pas de ça ici ! On n’est pas resté au Fouquet’s.

Une fois dehors, il y avait beaucoup de monde pour s’occuper de nous. Las ! La prestation ne correspondait pas du tout aux besoins. Pourquoi cet acharnement à vouloir nous ramener dans des autobus de la Préfecture de Police, alors que nous étions venus en métro ? Une heure plus tard, nous étions déchargés dans un espace clos entouré de barbelés. Les effectifs des services publics étant ce qu’ils sont devenus (oui, même ceux-là…), il aura ensuite fallu poireauter quatre heures dans le froid avant que la Police nationale ne vienne à bout de la délicate tâche qui lui fut confiée : vérifier que chacun et chacune d’entre nous connaissait son identité… Après, on n’est pas retourné au Fouquet’s.

Mais nous avons toujours faim. Faim de droits, oui ! Que nous soyons salariés, au chômage, en retraite, en formation, nos droits sont rognés les uns après les autres, pour renforcer les profits des banquiers et des actionnaires. Cette petite minorité, dont le métier consiste à profiter du travail des autres, a mis son système en crise : et ce serait encore à nous de payer, pour qu’ils et elles puissent s’en sortir ?

Plus de 5 millions de chômeurs et de chômeuses, plus de 8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Les « plans sociaux » s’accumulent, les suppressions d’emplois publics se multiplient, chômage partiel, temps partiel imposé et emplois précaires sont présentés comme les seules solutions … tandis que les discours politiques se succèdent, laissant patronat et banquiers poursuivre la destruction des emplois et de nos vies. De quoi être très justement en colère. Une colère, qu’il nous faut exprimer collectivement, dirigée contre les responsables de cette situation insupportable. Une colère, qui ne doit pas se retourner contre d’autres victimes de ce système. Une colère, dont le débouché sera la construction de la société que nous voulons demain, par nos luttes d’aujourd’hui. Bref, on reviendra au Fouquet’s ... et ailleurs !

Nous imposerons une autre répartition des richesses qui permette de répondre à cette revendication : un emploi, c’est un droit, un revenu c’est un dû ! Des luttes existent aujourd’hui sur le terrain du droit à l’emploi. Contre les fermetures d’entreprise, les restructurations visant à liquider des emplois ou les suppressions de postes et de services dans le secteur public, les salariés se mobilisent.

Il y a besoin de coordonner les luttes menées boite par boite, et la campagne électorale ne doit ni masquer, ni être un frein aux mouvements sociaux. La question de l’emploi est dans les discours des candidats. Mais nous savons qu’avant comme après les échéances électorales, les mobilisations sont indispensables pour changer la donne.

Aussi, début février, l’Union syndicale Solidaires a proposé une manifestation nationale pour l’emploi, le samedi 24 mars. Nous prenons cette initiative, mais nous ne sommes pas propriétaires de cette manifestation ! Nous la réussirons avec d’autres syndicats, avec les associations de chômeurs/ses, avec les « boîtes en lutte ». Le meilleur débouché aux luttes, c’est qu’elles soient gagnantes ; donner une dimension nationale aux résistances locales, est un pas dans ce sens.

Soyons offensifs, nous avons toute légitimité à défendre nos revendications, à refuser les suppressions d’emplois. Nous ne sommes responsables ni de la crise qu’ils ont provoquée, ni de la dette qu’ils ont créée ! Depuis des années, les gouvernements privatisent les profits et de socialisent les pertes. Si on changeait la donne, en faisant de la satisfaction des besoins collectifs la priorité commune ?

Des dizaines de milliers d’emplois publics ont été supprimés ces dernières années ; la cohésion sociale, le droit de tous et toutes à la santé, à l’éducation, à la sécurité, au transport, etc., sont ainsi attaqués. Les emplois publics sont utiles, (re)créons-les !

Nous devons imposer des droits nouveaux : droit de véto dans les CE, extension de l’obligation de création de CE aux entreprises de moins de 50 salariés, un statut du salarié - applicable à tous et toutes et financé par un fonds patronal mutualisé - pour garantir le maintien du salaire entre deux emplois et les formations de reconversion. Surtout, il faut une répartition différente des richesses que nous produisons : assez de la confiscation par une minorité de ce que produit l’immense majorité … qu’on rejette vers la précarité, le chômage, l’exclusion, au gré des besoins patronaux !

A travers les licenciements, le chômage, les « plans sociaux », le temps partiel imposé, … les patrons imposent une suppression de temps de travail à des millions de salariés, mais en leur faisant payer ! La solution est la réduction du temps de travail à 32 heures hebdomadaire, sans perte de salaire. De l’argent, il y en a : faisons en sorte qu’il serve à celles et ceux qui produisent, et non aux patrons, banquiers et actionnaires ! Le 24 mars à 13 heures, on a rendez-vous Place de la bourse à Paris … avant d’aller au Fouquet’s ?

Annick Coupé et Christian Mahieux, porte-parole de l’Union syndicale Solidaires.

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19 mars 2012 1 19 /03 /mars /2012 20:03

 

Gestion de l’eau : quand le service public est plus efficace que le business privé.

Les vertus d’une gestion publique de l’eau progressent en France. Face au cartel des multinationales de l’eau, des communes urbaines comme rurales préfèrent reprendre la main sur l’or bleu. Élus, militants associatifs, usagers, syndicalistes, réunis au Forum alternatif mondial de l’eau, témoignent de leurs expériences. L’enjeu : servir les usagers plutôt que de rémunérer des actionnaires, préférer une gestion démocratique plutôt que de favoriser le business de quelques-uns. Bref : se réapproprier ce bien commun.

 

« Sans les ingénieurs et le savoir des multinationales, vous allez empoisonner les habitants de votre village », « Avant la fin de l’année, vous aurez doublé le prix de la gestion »… Michel Partage se souvient de l’angoisse qui l’a saisi quand sa petite commune a décidé de reprendre en main son réseau de distribution et d’assainissement de l’eau, en 2002. Ancien maire de Varages, un village du Var de 1 000 habitants, il est venu témoigner au Forum alternatif mondial de l’eau de son expérience. « Il y a un cap psychologique à passer, un maire a peur de l’inconnu, n’est pas épaulé. Dans les villages, il n’y a pas de directeur de cabinet, de chefs de service, de staff de techniciens, de moyens financiers pour rémunérer un cabinet d’étude. »

Pourtant, neuf ans après la mise en place, le bilan du retour à la gestion publique de l’eau est sans appel. « Aucun élu ni usager n’imagine une autre gestion de ce bien commun de l’humanité sur la commune de Varages », assure Michel Partage, également président de l’association EAU (élus, associations, usagers). Un succès local qui s’inscrit dans une tendance nationale : l’intérêt pour un retour en gestion publique progresse. En une petite décennie, plus de 300 communes sont passées d’une gestion semi-privée à une gestion en régie publique. Parmi elles, des villes comme Paris, Grenoble, Rouen, Castres ou Cherbourg. Un mouvement qui touche aussi d’autres pays, depuis « la guerre de l’eau » à Cochabamba, en Bolivie (lire nos articles écrits sur la gestion de l’eau depuis 2008).

Cartel de l’eau, opacité et corruption

La médiatisation passée des « affaires » de corruption et des contrats jugés illégaux par la justice a initié le mouvement. Le cas grenoblois en est l’illustration la plus symbolique. La ville décide de remunicipaliser la gestion de son eau après la condamnation en 1996 à quatre ans de prison ferme de son ancien maire, Alain Carignon, pour des pots-de-vin perçus auprès de la Lyonnaise des eaux (Suez aujourd’hui). Sans oublier les déboires de Jean-Marie Messier, qui, à la fin des années 1990, bâtit l’empire Vivendi grâce, en partie, à la rente de la Compagnie générale des eaux (devenu Vivendi environnement puis ensuite Veolia).

Assuré jusque dans les années 1950 à hauteur de 70 % par des régies publiques communales, ce service public a progressivement été « confisqué » par trois grandes entreprises : Veolia (ex-Générale des eaux, ex-Vivendi), Suez (anciennement Lyonnaise des eaux) et la Saur. Elles détiennent 69 % de la distribution de l’eau potable, Veolia se taillant la part du lion avec 39 % contre 19 % pour GDF Suez et 11 % pour la Saur.

La gestion privée 25 % plus chère

Face à ce cartel, beaucoup d’usagers et d’élus s’interrogent sur la possibilité de revenir en régie publique. « À Gap, notre contrat avec Veolia se termine en juin 2013, raconte un militant associatif. Il y a eu un audit théoriquement impartial dont les résultats ont démontré que la régie coûterait beaucoup plus cher. Résultat, tous les élus ont voté pour la reconduction de la délégation de service public. » Rien d’étonnant pour Gabriel Amard, président de la Régie publique Eau des lacs de l’Essonne qui se souvient de la pression subie : « "Il va falloir racheter les réseaux, vous n’avez pas les compétences internes, le service de l’eau sera plus cher car les multinationales produisent pour beaucoup de communes, donc il y a des économies d’échelle…" Ce sont les mensonges que servent les multinationales aux élus locaux ! »

En réalité, « le retour à la gestion publique ne coûte rien à la collectivité », souligne Gabriel Amard. Les réseaux appartiennent aux communes, qui ne font que les déléguer au gestionnaire du service de l’eau. Les employés et les ingénieurs, qu’ils travaillent pour le public ou le privé, sortent des mêmes écoles. « Enfin, quand il y a une économie d’échelle, c’est au profit de dividendes reversés aux actionnaires puisqu’en moyenne la gestion privée est toujours de 25 % plus chère que le coût de revient au m3 en régie publique », précise Gabriel Amard. À Paris, le départ de Suez et Veolia, et la reprise du réseau de distribution par la régie Eau de Paris, en 2010, ont permis de rationaliser l’organisation, d’éviter les chevauchements de fonction et de réaliser des économies d’échelle. Près de 30 millions d’euros ont ainsi été économisés dès la première année en régie. En mars dernier, l’Hôtel de Ville a même annoncé une baisse symbolique de 8 % du tarif de l’eau, ainsi que des aides sociales aux usagers en difficulté.

Aider les usagers plutôt que de rémunérer les actionnaires

Presque partout, l’exploitation publique en régie se révèle plus intéressante pour les usagers que la délégation à des entreprises privées. Ces dernières facturent en effet leur service nettement plus cher : de 20 % à 40 % il y a vingt ans à environ 12 % aujourd’hui. Avant d’envisager un retour en régie, plusieurs agglomérations qui considèrent leurs factures d’eau trop salées luttent pour négocier les tarifs à la baisse. Les « gestes commerciaux » des opérateurs privés se multiplient. En 2007, la Communauté urbaine de Lyon a obtenu une baisse de 16 % de sa facture chez Veolia. Même chose à Toulouse avec une réduction de 25 % et à Saint-Étienne, où le maire a négocié un abattement de 23 %, soit près d’un euro par m3.

« Le principe de la gestion publique est de fonctionner à l’équilibre, alors que l’essence même des contrats de délégation de service public est de générer une marge pour pouvoir financer les capitaux privés investis dans l’entreprise et rémunérer les actionnaires », remarque Jacques Tcheng, directeur général de la régie des eaux de Grenoble. En régie, ce sont les élus qui décident annuellement du prix du service. À Paris, en 2011, le prix du m3 d’eau est passé sous la barre d’un euro. Les multinationales appliquent généralement un tarif dégressif. « Plus vous consommez, moins le m3 d’eau est cher ! Nous avons fait l’inverse. Les 120 premiers m3 coûtent désormais moins chers que les 80 suivants, eux-mêmes moins chers qu’au-delà de 200 m3 de consommation annuelle », explique Gabriel Amard, de la régie publique Eau des lacs de l’Essonne.

Gratuité contre marchandisation

La régie Eau des lacs de l’Essonne mise également sur la gratuité. « Les premiers m3 indispensables pour survivre, estimés à 3 litres par jour et par personne, sont donc gratuits, c’est à dire déduits de la facture. » Le paiement de l’abonnement ou d’une part fixe a également été supprimé. Partant du principe que l’eau pour la cuisine ou la salle de bains ne doit pas être accessible dans les mêmes conditions que l’eau qui concourt à un chiffre d’affaires, des tarifs différenciés sont également mis en place selon l’usage familial ou professionnel. Danielle Mitterrand, fondatrice de la Fondation France libertés, résumait la situation ainsi : « La marchandisation signifie que lorsque nous mettons sur une table deux verres pleins d’eau, l’un géré par une multinationale et l’autre par le service public, 1/3 du verre de la multinationale sert à rétribuer des actionnaires, alors que le service public consacre les trois tiers au service de l’eau, sans profit. »

Parler du seul prix sans évoquer les investissements serait une erreur. Une régie publique ne faisant pas de profits, tous les bénéfices de l’exploitation sont réinvestis dans le service. À Varages, la municipalité a fait le choix d’investir fortement dans la rénovation – les canalisations dataient de plus de 60 ans. Et dans l’extension du réseau plutôt que de baisser le prix du m3. C’est pourquoi « la délibération prévoit la stabilisation du prix de la gestion de l’eau à 2,45 euros le m3, assainissement et taxes comprises », précise Michel Partage. Une régie ne peut cependant se charger de toutes les opérations de maintenance : travaux sur le réseau, relevé des compteurs, facturation, exploitation de la station d’épuration… L’intervention du privé dans plusieurs prestations n’est pas contestée par les collectivités, à partir du moment où elle est contrôlée.

Contrôle démocratique de l’eau

Un contrôle démocratique accru fait aussi partie des exigences. Chez un opérateur privé, la comptabilité, malgré l’intervention d’un commissaire aux comptes, demeure interne à l’entreprise. Une régie, elle, est soumise à la comptabilité publique. À Paris, par exemple, un contrat d’objectifs lie désormais la Ville de Paris à sa régie, auquel se greffe un ensemble d’indicateurs sur la qualité de l’eau, les investissements, la recherche, le personnel, qui permettent à la ville de suivre avec précision son service. Le conseil d’administration de la régie a également été ouvert aux représentants du personnel, qui possèdent une voix délibérative, et aux associations de consommateurs telle l’UFC-Que Choisir, garantissant ainsi un contrôle citoyen sur les actes de gestion.

Des associations de consommateurs siègent aussi au conseil d’exploitation de la régie Eau des lacs de l’Essonne. Ces usagers sont consultés sur chaque décision préalablement au vote du conseil de la Communauté de l’agglomération. « L’implication des usagers autour de chaque aspect nous a aussi conduits à effectuer des investissements sur le réseau six fois plus importants qu’avant », remarque Gabriel Amard. Leur participation a été déterminante dans la décision de passer en régie publique. Lors d’une votation citoyenne, 95 % des 4 949 votants (soit 2/3 des titulaires de compteurs d’eau) ont approuvé le retour en régie publique. La suite a été pensée et réalisée avec l’implication des usagers, de la définition des conditions d’accès aux investissements sur les installations et les réseaux de distribution, en passant par l’élaboration du règlement du service.

Bien commun contre business

« Au Forum mondial de l’eau (le forum institutionnel sponsorisé par Suez et Veolia, ndlr), on parle rente économique, capital écologique, technique et business, dénonce Anne Le Strat, présidente de la régie Eau de Paris. Ce que nous portons ici, au forum alternatif, ce sont la responsabilité collective, le bien commun, la démocratie, la citoyenneté. » La bataille politique pourrait se jouer dans les prochains mois avec le renouvellement des trois quarts des contrats d’eau et d’assainissement d’ici à 2015. Le Conseil d’État a en effet jugé que la limitation dans le temps des délégations de service public – la durée du contrat avec un prestataire privé – était un principe impératif . Avec les élections municipales de 2014, la période est propice à une mobilisation accrue des citoyens et usagers. Comme à Varages, en 2001, où les habitants ont décidé de transformer les élections municipales en un référendum : pour ou contre la régie. Avec un taux de participation supérieur à 80 %, le dépouillement fut sans appel.

(source texte : Sophie Chapelle, Bastamag.net)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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18 mars 2012 7 18 /03 /mars /2012 14:33

 

Inquiétudes autour de la fabrication du paracétamol

 

Ingrédient essentiel du Doliprane et de l’Efferalgan, le paracétamol est désormais importé à 100 % d’Asie, de Chine notamment. Plusieurs acteurs de la santé s’inquiètent du manque de contrôle exercé sur ces lointains sites de production. Pointant la baisse de qualité de cet antidouleur, ils soulignent qu’aucun recours ne serait possible en cas de malfaçon du fait de la complexité de la filière.

 

Vendu sous forme de sirop, de comprimés ou de poudre à diluer, le paracétamol est l’un des antidouleurs les plus vendus au monde. 115 000 tonnes sont consommées chaque année, dont 30 % en Europe. Au départ fabriqué en France, puis ailleurs sur le Vieux Continent, le principe actif est aujourd’hui importé à 100 %. D’Asie principalement. La captation de ce marché par la Chine et l’Inde s’inscrit dans la modification radicale des conditions de fabrication des médicaments de ces vingt dernières années.

« D’une fabrication quasi locale de l’ensemble des ingrédients entrant dans la composition des médicaments (principes actifs, excipients) ainsi que des médicaments eux-mêmes, avec un petit nombre d’acteurs bien identifiés et connus des autorités de santé, nous sommes passés à une dispersion planétaire et à une dissémination des chaînes de production et de distribution », résumait l’Académie de pharmacie en juin 2011 dans un document synthèse de journées de travail consacrées à la mondialisation des matières premières pharmaceutiques.

Poils de balai et insectes dans les médicaments ?

« Aujourd’hui, 80 % des principes actifs utilisés sur le Vieux Continent viennent de l’étranger. D’Inde et de Chine, surtout », rappelle Susanne Keitel, docteur en pharmacie, directrice de la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé du Conseil de l’Europe (DEQM). Pour nombre de médicaments, dont le paracétamol, seules les phases finales de réalisation (conditionnement en comprimés, en gélules, etc.) se déroulent désormais en France.

En 2008, la fermeture de la dernière unité de production européenne de paracétamol, détenue par Rhodia, à Roussillon dans l’Isère, est justifiée par le manque de rentabilité de l’atelier. Le groupe affirme ne pouvoir lutter contre la concurrence asiatique, capable de répondre à la demande mondiale à un prix deux fois plus bas, coûts de transport et logistique compris. À l’époque, la CGT, qui conteste cette absence de rentabilité, et s’inquiète pour l’avenir des quelque 40 salariés du site, met aussi en avant « la question de santé publique » que pose cette externalisation totale de la production de paracétamol.

« Les salariés de Sanofi-Aventis (l’un des clients de Rhodia, ndlr) nous ont confirmé que le paracétamol chinois est de moins bonne qualité », affirme alors la CGT. Des sous-produits dont on ne connaît pas les effets sur la santé, une granulométrie qui complique la fabrication pour les produits en cachets, en gélules ou en pâte, « dont l’aspect est loin d’être de la qualité obtenue avec le produit de Roussillon ». Le syndicat évoque ainsi des lots chinois contenant « des salissures indignes avec la fabrication de spécialités pharmaceutiques, poils de balai, insectes et autres ».

Des contrôles très difficiles

Les produits médicamenteux qui pénètrent sur le sol européen sont soumis à une procédure de certification par la DEQM. Pour les produits finis, une inspection régulière (tous les deux ou trois ans) des sites de production est obligatoire. En revanche, les sites de production des seuls principes actifs « ne sont inspectés qu’en cas de risques identifiés, détaille Susanne Keitel. Soit dans le dossier déposé pour demander le certificat. Soit suite à une autorisation de mise sur le marché suivie de remarques sur des effets secondaires surprenants. » Sur les 12 sites de production asiatiques de paracétamol actuellement concernés par des demandes de certification, 4 ont ainsi été inspectés. « Ils n’étaient pas en conformité avec les bonnes pratiques de fabrication (BPF) : soit la formation des personnes qui travaillent n’était pas adéquate, soit l’assurance de qualité n’allait pas, soit l’équipement n’était pas adapté. »

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), peu loquace sur le sujet, souligne simplement que « les spécialités à base de paracétamol ne font pas l’objet d’un nombre de "défauts qualité" plus important qu’attendu pour tous les médicaments ». Reste que la possibilité de passer entre les mailles du filet de l’inspection, définie par le législateur, inquiète les membres de l’Académie de pharmacie, ainsi que des médecins généralistes, habitués à prescrire l’antidouleur. « La qualité des produits peut être potentiellement affectée et plus difficile à assurer. Les sites de synthèse des matières actives chinois ou indiens sont inspectés en moyenne 5 fois moins que les sites européens », signalait l’académie en juin 2011.

Une dépendance stratégique ?

Et d’ajouter : « Les défis de maîtrise du système sont énormes ; en Chine et Inde, outre le millier de sites chimiques de matières actives, on répertorie environ trois mille à six mille sites chimiques fabriquant des intermédiaires de synthèse. » Sans compter « la variabilité de la qualité des produits fabriqués, y compris sur les sites inspectés et agréés par les autorités américaines et européennes ».

Selon François Chast, membre de l’académie, c’est un problème qu’un produit de base très utilisé en pharmacie ne soit plus du tout fabriqué en Europe : « On peut s’en étonner, au vu des compétences en chimie et en fabrication de médicaments qu’il y a sur notre territoire. Il y a la question de la qualité, certes. Mais aussi celle de l’indépendance économique et stratégique. Si, pour une raison ou une autre, la Chine ou l’Inde décidaient de ne plus fournir ces matières actives, vous imaginez la catastrophe. »

À l’Association d’aide aux victimes des accidents des médicaments (AAAVAM), qui n’a jamais été contactée pour des soucis liés au paracétamol, on souligne simplement l’importance d’avoir à faire à une marque qui ait un siège social en France. « C’est indispensable pour savoir à qui s’adresser en cas de problème. Pour qu’il y ait un responsable. Quand on ne sait plus d’où viennent les produits, aucun recours n’est possible pour les éventuelles victimes. »

Pour une relocalisation

François Chast et ses collègues invitent la France et l’Europe à une véritable réindustrialisation. Ils conseillent notamment de définir au niveau politique les principes actifs indispensables que la France devrait avoir à sa disposition, ceux dont elle doit maîtriser l’approvisionnement. Ils invitent aussi les décideurs à réfléchir à une véritable politique industrielle dans ce domaine. Et se prononcent en faveur d’une « forte incitation (réglementaire, financière et fiscale) des décideurs publics et privés à relocaliser au niveau national et européen la production de ces matières premières essentielles ».

Aucune des recommandations formulées par l’Académie de pharmacie n’a pour le moment été suivie d’effet, ni même d’annonce, dont la campagne présidentielle nous inonde pourtant. « Le ministère s’est pour le moment concentré sur d’autres priorités », regrette François Chast. Les syndicats restent cois, de même que Sanofi, propriétaire de la marque Doliprane, malgré plusieurs sollicitations.

 

(source texte : Bastamag.net) 

 

 

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